Catégorie : Élections professionnelles des directeurs

Les opérations de vote, organisées de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en diminution de plus de 7 points, le SYNCASS-CFDT reste la première organisation des directeurs des soins avec 48,5% des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT et ses candidats remercient les nombreux directeurs des soins qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 2 sièges sur 4 à la commission paritaire La participation, en baisse de 7 %, est du même ordre que celle observée pour les deux autres corps de direction. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : il poursuit sa diminution, les DS étaient 913 en 2010 contre 635 en 2022. Le nombre d’électeurs reste très inférieur au nombre de centres hospitaliers et d’instituts de formation, Dans un contexte marqué par la forte déception née de la révision statutaire d’avril 2022, la participation au scrutin reste à un niveau élevé, Le SYNCASS-CFDT demeure la première organisation syndicale des DS avec plus de 48 % des voix. Il maintient ainsi sa première place avec une avance 16 points sur la deuxième organisation et obtient 2 des 4 sièges de la CAPN. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN DS Titulaires : Cathy LEROY, coordonnatrice générale des soins au CH de Blois, Jean-Marc BOUSSARD, coordonnateur des instituts de formation au CH de Rambouillet et Houdan. Suppléants : Sylvie DURAND, coordonnatrice de la mission qualité, pertinence et efficience à la direction offre de soins, ARS des Pays de la Loire, Cyril MARTINEZ, coordonnateur général des soins aux CH d’Auxerre, Avallon, Tonnerre et Clamecy.

Les opérations de vote, organisées pour la deuxième fois de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Le taux de participation est en baisse significative de plus de 7 points. Il reste très élevé pour un scrutin professionnel ou en comparaison avec des scrutins politiques. Au CCN, le SYNCASS-CFDT confirme sa première place avec la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour rappel, la représentativité des corps de direction est issue du scrutin du CCN. Le SYNCASS-CFDT, ses candidats et son équipe nationale remercient les très nombreux directeurs qui leur ont exprimé leur confiance. Résultats du comité consultatif national : 8 sièges sur 15 Avec une participation en baisse de plus de 7 points, cette troisième élection au CCN des corps de direction confirme l’intérêt des collègues pour cette instance. Le SYNCASS-CFDT confirme sa première place, avec de 50,38% des votes exprimés, contre 56,64% en 2018. Cette élection au CCN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : le nombre d’inscrits a diminué de 4,28% depuis 2018. Une participation en baisse significative par rapport au scrutin précédent : elle passe de 77,23% en 2018 à 69,90% en 2022. Le SYNCASS-CFDT obtient 8 sièges sur les quinze que compte le CCN, contre 9 en 2018. Dans le contexte actuel, fait d’une accumulation inédite d’impasses et de complexités professionnelles, d’attente et de déceptions, les collègues ont voulu, en votant majoritairement pour le SYNCASS-CFDT, exprimer leur adhésion à son projet. C’est aussi l’expression de leur reconnaissance et de leur confiance dans l’action de ses représentants et de son équipe nationale pour la défense des intérêts individuels et collectifs des trois corps de direction. Les élus du SYNCASS-CFDT au Comité consultatif national Titulaires : Anne MEUNIER, secrétaire générale, Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, secrétaire générale adjointe, Cathy LEROY, secrétaire nationale DS, coordonnatrice générale des soins au CH de Blois, Maxime MORIN, secrétaire général adjoint, directeur du CH de Roubaix, Nadine MALAVERGNE, coordonnatrice générale des soins au GH Paul-Guiraud, à Villejuif, Nicolas KLEIN, secrétaire national D3S, directeur adjoint au CH de Bourg en Bresse, Anne CABARET, directrice de l’ EPIFAJ de Bacqueville en Caux, Nathalie MARCZAK, directrice d’hôpital, permanente nationale. Suppléants : Hubert ASPERGE, directeur du CH de Chalons en Champagne et Ste-Menehould, EHPAD Vienne-le-Château, Yann LE FLOCH, directeur des soins CH de Moulins Yzeure et MAS d’Yzeure, Valérie BENEAT, directrice EPSM Lille Métropole, EPSM des Flandres et EPSM agglomération lilloise de St André lez Lille, Marc PENTECOUTEAU, directeur EHPAD les Genets – Illiers Combray, Sandra FOVEZ, directrice d’hôpital, permanente nationale, Francis SAINT-HUBERT, directeur du CH départemental de Vendée, à la Roche sur Yon, Sabrina VOGELWEITH, directrice adjointe à la MADEF des Bouches-du-Rhône, à Marseille, Yvan LE GUEN, directeur adjoint EPSM de Caen.

Le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 inclut les contractuels occupant des postes de directeurs dans le corps électoral du comité consultatif national des corps de direction. Le Centre national de gestion a inscrit, à partir des déclarations des établissements, environ 400 collègues contractuels sur la liste des quelques 5 000 électeurs. Le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 inclut les contractuels occupant des postes de directeurs dans le corps électoral du comité consultatif national des corps de direction. Le Centre national de gestion a inscrit, à partir des déclarations des établissements, environ 400 collègues contractuels sur la liste des quelques 5 000 électeurs. Cette réalité est connue depuis les élections de 2018. La représentation nationale de directeurs recrutés et gérés localement est une contradiction de notre droit. Elle présente aussi des limites du fait d’une liste des directeurs contractuels reconnus comme électeurs tributaire des déclarations des chefs d’établissements et d’une vérification de forme du CNG quant à la nature de leur contrat. En progression quantitative par rapport à 2018, la réalité de directeurs contractuels dans le corps électoral demeure floue et imprécise. Elle traduit un recours au contrat qui ne repose pas toujours sur une base règlementaire solide. La communication par le CNG par le seul vecteur de la liste électorale des collègues contractuels nous a permis d’actualiser notre fichier de contacts et de communiquer vers vous. Disons-le clairement : pour les corps de direction, le SYNCASS-CFDT défend le principe législatif du recrutement statutaire, la formation à l’EHESP et la gestion nationale par le CNG. C’est l’une des garanties de l’autonomie des établissements envers l’État, les ARS et les DDETS. C’est aussi favoriser un lien entre adjoints et chefs d’établissement qui ne tienne pas que par un contrat. Parce que nous œuvrons dans le cadre de missions de service public. Le SYNCASS-CFDT développe des revendications concernant les directeurs contractuels, dans le périmètre de l’intervention nationale, d’évidence limité par l’absence de statut national et par la diversité des contrats et des carrières. Il les accompagne aussi dans leurs démarches. Le SYNCASS-CFDT développe des revendications concernant les directeurs contractuels, dans le périmètre de l’intervention nationale, d’évidence limité par l’absence de statut national et par la diversité des contrats et des carrières. Il les accompagne aussi dans leurs démarches tous les collègues contractuels. Le vote des directeurs contractuels pour la liste présentée par le SYNCASS-CFDT est le meilleur moyen les représenter et de les défendre. En tant que contractuels, vous êtes également électeurs localement aux commissions consultatives paritaires (CCP) mises en place dans chaque département. Elles sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant tous les contractuels (questions relatives aux licenciements, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme…). Le SYNCASS-CFDT peut se rapprocher des représentants de la CCP dont vous dépendez si elle est saisie d’une question vous concernant. Des collègues qui exercent dans des conditions très variables Les directeurs sont, pour l’essentiel, des fonctionnaires dont la gestion est nationale, nommés par la DG du CNG, sur délégation du ministre chargé de la santé. Des exceptions, depuis la loi HPST, concernent les DG de CHR/U nommés par le président de la République hors du statut (tous sont fonctionnaires) ou selon une dérogation législative, par contrat signé par le DGARS (directeurs d’établissements publics de santé et médico-sociaux) ou le représentant de l’État dans le département (directeurs d’établissements sociaux). Des chefs d’établissements recrutent parfois des agents contractuels, sur une fonction de directeur dans des missions spécialisées (informaticien à la direction du système d’information, ingénieur à la direction des services techniques ou de services logistiques spécialisés, juristes, contrôleurs de gestion…). S’ils ne les ont pas déclarés au CNG pour l’établissement de la liste des électeurs au CCN, il leur appartient de les inscrire sur celle des Comités sociaux d’établissement. Notamment après des publications d’emplois restées durablement infructueuses, des chefs d’établissements recrutent aussi des agents contractuels, pour leur confier des fonctions de direction énumérées dans les statuts particuliers des corps de direction et dans les référentiels métiers. Ils participent, selon la délégation du chef d’établissement, à l’exercice de responsabilités spécifiques (astreintes de direction, représentation…). Quels que soient leurs contrats, s’ils suppléent à des absences de directeurs, le droit leur interdit l’intérim d’une direction d’établissement et le logement par nécessité absolue de service. Le ministère de la santé a rappelé par ailleurs qu’ils n’ont jamais été concernés par les dispositifs de résorption de l’emploi précaire (loi Sauvadet par exemple). On dénombre 387 collègues sur la liste des électeurs au CCN : 179 femmes (46%) et 208 hommes (54%). On note une grande diversité d’établissements employeurs, depuis des structures de petite taille jusqu’aux CHU les plus importants. Les fonctions occupées déduites des intitulés que les établissements ont renseignés sont également très diverses. Le caractère spécialisé des fonctions se vérifie dans certains domaines techniques. La grande majorité des collègues ont en charge des domaines fonctionnels ou transversaux prévus par le répertoire des métiers des corps de DH et de D3S. La liste inclut 11 chefs d’établissement et 5 collègues en charge de fonctions de directeurs des soins. Ce que veut le SYNCASS-CFDT pour les directeurs contractuels Les revendications du SYNCASS-CFDT pour les directeurs contractuels sont tributaires du caractère local de leur recrutement : il est difficile de proposer un ensemble cohérent. Ceux déclarés au CNG sont recrutés en référence aux corps de directeur d’hôpital, de D3S ou de directeur des soins. Ils sont concernés par un ensemble de dispositions qui méritent de leur être appliquées à l’identique des collègues statutaires. Rémunération et carrière : la primauté du contrat Le CNG a vérifié que les collègues contractuels inscrits sur la liste électorale du CCN disposaient d’un contrat faisant référence aux corps de direction statutaires. Cela n’implique pas l’application rigoureuse des grilles de rémunération et du régime indemnitaire qui sont tributaires de la négociation du contrat. Le SYNCASS-CFDT n’a pas compétence à s’impliquer directement en la matière, sauf à titre de conseil. En ce qui concerne les chefs d’établissements recrutés par la dérogation prévue depuis la

Si le contexte de crise sanitaire a dominé l’ensemble de la période, les pouvoirs publics ont mené depuis 2018 des réformes d’ampleur et de portée inégale impactant notamment la structuration territoriale et l’organisation interne des établissements (stratégie « ma santé 2022 » et loi OTSS sur l’organisation et la transformation du système de santé, loi Rist). Partant de diagnostics le plus souvent consensuels sur la nécessité de faire évoluer un système hospitalo-centré et favorisant peu la coopération entre acteurs, le dispositif n’a pas apporté d’impulsion significative à l’évolution du paysage. Le premier recours demeure à la fois affaibli et inégalitaire sur le territoire, entraînant une pression en hausse constante sur les urgences hospitalières. Le cloisonnement avec le secteur médico-social reste fort, en dépit de la réhabilitation des hôpitaux de proximité. Le lancement récent du conseil national de la refondation en santé a mis au premier plan les réponses à apporter au niveau des territoires. Si aucun acteur de bonne foi ne peut nier la nécessité de mieux coopérer et de décloisonner en proximité, la mise en avant de cet échelon apparaît comme un paravent bien commode pour exonérer l’Etat de ses responsabilités, notamment sur l’égal accès aux soins et sur la régulation de l’installation des médecins. Face à l’alourdissement du climat social des établissements et à la revendication de certaines composantes de la communauté médicale, les pouvoirs publics ont entrepris une série de modifications de la gouvernance des hôpitaux, la loi Rist en étant le dernier avatar. Précédés d’une importante concertation, notamment sur la thématique de la « médicalisation de la gouvernance », les textes ont débouché sur un compromis peu lisible. Il introduit sur certains points une préoccupante confusion des responsabilités. Dans le même mouvement, les évolutions conduites sur l’organisation des GHT n’ont pas apporté de nouveauté majeure. Le modèle d’organisation territoriale demeure hybride, entre modèle coopératif et velléités intégratrices. La loi de transformation de la fonction publique -LTFP- et ses nombreux prolongements réglementaires ont constitué des axes importants de la volonté de modernisation de l’Etat de la mandature 2017-2022. Elle a débouché sur des dispositions contrastées, et à certains égards contradictoires, sur le dialogue social dans les établissements, mais aussi dans la gestion des trois corps de direction. La perte par les commissions paritaires d’une partie substantielle de leurs attributions apparaît clairement comme la traduction d’une volonté de faire reculer le contrepoids syndical. A travers le décret « emplois supérieurs », la mise en place de l’instance collégiale a prolongé cette démarche. Par des lignes directrices de gestion concertées, le CNG a repris les points majeurs de l’expérience antérieure des comités de sélection pour définir les critères d’accès aux emplois. Son application a connu des ratés qui, même ponctuels, témoignent de la pression exercée sur et par le CNG pour appliquer des décisions discrétionnaires s’affranchissant des critères, notamment ceux destinés à prévenir des conflits d’intérêt. Lire le document