Publié par Cette première instance de l’année, qui se déroule entre deux journées de mobilisation, est l’occasion de rappeler les effets néfastes de la réforme des retraites sur un secteur qui connaît déjà une crise d’attractivité de ses emplois sans précédent. Les directeurs ne font pas exception, comme le démontre le nombre toujours plus important de postes restés sans candidatures. Il est urgent que des mesures appropriées soient mises en œuvre pour que le corps des D3S cesse d’être au mieux un corps de passage vers celui des DH ou au pire un corps en voie d’extinction. Cela passe désormais par la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans le versant FPH. Le SYNCASS-CFDT souhaite voir s’ouvrir une négociation formelle portant sur l’amélioration des statuts de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière.
Catégorie : Déclaration liminaire
Le SYNCASS-CFDT est mobilisé contre la réforme des retraites. Les directeurs seront nombreux à être impactés en fonction de leur âge et du début de leur carrière. Mais au-delà, ils mesurent d’ores et déjà les conséquences négatives sur les personnels de leurs établissements particulièrement exposés à la pénibilité dans leurs métiers et fonctions. Le choix de décaler de deux ans l’âge de départ des catégories actives complexifiera la gestion de leur fin de carrière. Cette mesure, qui va toucher spécifiquement les secteurs de la santé et du médico-social, est un signal particulièrement négatif dans le contexte des difficultés actuelles et risque de les aggraver. Cette première séance de l’instance collégiale, hasard du calendrier, se déroule au cours de la journée de mobilisation intersyndicale contre la réforme des retraites présentée par la Première ministre le 10 janvier. Une fois n’est pas coutume, cette déclaration liminaire y sera principalement consacrée. Le SYNCASS-CFDT souhaite, également, relayer l’émoi de chefs d’établissements destinataires d’un courrier de la direction générale de leur ARS les enjoignant, dans un détail infantilisant, à un « dialogue renforcé » avec les services d’urgence, la continuité des activités étant menacée par « des tensions sociales majeures ». Les chefs d’établissement et leurs équipes n’attendent pas ce genre de consignes pour faire leur travail. Ce courrier, qui mentionne les « irritants » en constitue un fâcheux à coup sûr ! Le SYNCASS-CFDT, aux côtés de sa fédération, de sa confédération et de toutes les organisations syndicales, s’implique dans la mobilisation contre la réforme des retraites. Au-delà de la présence des directeurs dans les cortèges ce jour, nous voulons expliquer pourquoi. Nous voulons faire cesser cette petite musique que le gouvernement cherche à imposer, qui voudrait que le camp de la raison se range à ses seuls arguments alors que cette réforme est aussi injuste pour tous que déraisonnable pour nos responsabilités de direction. Les directeurs sont bien sûr personnellement concernés par cette réforme, comme tous les salariés. Leur situation sera plus ou moins fortement impactée par les mesures qu’elle contient : augmentation du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein pour les collègues nés entre 1961 et 1973, décalage de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ pour le plus grand nombre. Il faut d’ailleurs rappeler que les corps de direction ne sont pas homogènes quant à cette question de la durée de carrière, des collègues ayant commencé à cotiser jeunes, en particulier lorsqu’ils sont issus du concours interne ou du tour extérieur. Cette réforme paramétrique laisse entières les problématiques de toute la fonction publique relatives au défaut de prise en compte des primes et indemnités dans l’assiette des cotisations et le calcul des pensions, fruit de choix politiques historiques de ne pas traiter la juste rémunération des fonctionnaires par leurs grilles et la valeur du point d’indice. Les directeurs de la FPH n’y font pas exception. Le SYNCASS-CFDT veut aussi insister sur ce que cette réforme implique pour chacun d’entre nous en tant que professionnels dans l’exercice de nos responsabilités. Oui, les directeurs, des établissements de la fonction publique hospitalière, en décèlent d’emblée les effets néfastes sur de nombreuses catégories de personnels, celles qui sont exposées aux fonctions les plus pénibles physiquement d’abord, mais aussi psychologiquement. Parmi ces facteurs de pénibilité, le système de retraite actuel reconnaît dans la fonction publique la notion de « catégorie active ». Elle permet un départ en retraite anticipé à 57 ans, lorsque 17 années de fonctions à ce titre ont été accomplies. Dans la fonction publique hospitalière, l’essentiel des métiers du soin et de l’accompagnement, ainsi que d’autres sont concernés. Or le choix de faire reposer la réforme principalement sur le report de l’âge légal emporte le décalage de l’âge de départ des personnels de catégorie active de deux années. L’effet de la réforme est donc massif dans nos établissements. Il illustre son mécanisme qui fait porter l’essentiel de l’effort sur les salariés exposés à des emplois pénibles, et pour nombre d’entre eux, rémunérés sur les grilles les plus basses de la catégorie C. C’est injuste ! Pour le SYNCASS-CFDT, la réponse concernant la possibilité laissée ouverte de départs anticipés n’exonère pas de la responsabilité à la fois d’actions de prévention de l’usure professionnelle et de reclassement dans des fonctions compatibles avec les aptitudes et les souhaits des agents. A cet égard, l’annonce de la création d’un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle accessible à la FPH est positive. Il n’en reste pas moins que le décalage de l’âge de départ est un facteur évident de complication de la gestion de ces fins de carrière. Quoique la communication politique en dise, la masse salariale des établissements reste contrainte. La gestion de la fin de carrières ainsi altérée d’un si grand nombre de personnes se fera au détriment des conditions de travail de toutes les équipes. Cela ne fera qu’accentuer le cercle vicieux du défaut d’attractivité dans lequel nous sommes englués au quotidien. C’est déraisonnable ! L’urgence des besoins de financement du système de retraite par répartition est contestable. La politique conduite depuis des années a délégitimé l’impôt et étendu les exonérations de cotisations sociales au nom de la compétitivité. La recherche d’économies débouche sur cette mesure brutale qui touchera de plein fouet les secteurs de la santé et du médico-social. C’est un signal extrêmement négatif alors que leur attractivité est gravement dégradée et que l’effort de l’accompagnement des fins de carrière et de reclassement constituent une charge non financée. La contradiction entre les proclamations faites au cœur de la crise sanitaire sur la reconnaissance des métiers essentiels, et l’application d’une mesure d’âge qui concerne la grande majorité d’entre eux est flagrante. C’est choquant ! Les directeurs vivent au quotidien les tensions, la fatigue que les crises successives font peser sur les établissements et leurs personnels. Cette réforme les aggrave et les attise. Elle est un facteur de crise sociale et politique qui se répercute sur nos activités. Nous n’avons pas besoin de cela en ce début d’année si difficile !
Publié par Les vœux présidentiels aux acteurs de la santé offrent peu de perspectives et oublient les directeurs des soins. Leur place dans la gouvernance reste ignorée, après avoir été questionnée lors du projet de loi RIST. Quant à la crise de l’attractivité dans laquelle ils sont plongés au quotidien, les annonces sur les 35 heures et la réforme des retraites ne risquent pas d’y apporter de solutions. Reste la perspective des discussions statutaires qui s’amorcent dans quelques jours pour permettre une juste reconnaissance de leur engagement, le SYNCASS-CFDT y veillera. Cette première séance de la CAPN des directeurs des soins de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG et de la DGOS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Si chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts, pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour tous les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, et que les chefs d’établissement se battent tous les jours aux côtés des présidents de CME et des coordonnateurs généraux des soins englués dans la succession des plans blancs, pour préserver la continuité des activités, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance avec un « tandem médecin-administratif » oubliant au passage sa nécessaire dimension paramédicale. La place des directeurs des soins avait déjà été remise en cause dans la proposition de loi Rist « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » et il avait fallu une action collective des syndicats de directeurs pour éviter la perte de la présidence de la commission des soins, entraînant la confusion de responsabilités différentes, nuisible au management. L’annonce présidentielle n’avance rien de précis et surtout rien de bon, et le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que le système de santé dans son ensemble. Dans la même veine, les annonces faites sur le temps de travail ont semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire, les directeurs des soins le savent bien ! Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention, du rôle incontournable des directions des soins et des instituts, des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Le projet de réforme des retraites dévoilé par la première ministre assombrit un peu plus le tableau : le décalage de l’âge légal aura notamment des conséquences immédiates sur l’âge de départ des agents relevant des catégories actives. C’est à l’évidence un facteur de durcissement de gestion des fins de carrière qui se profile. Les directeurs des soins auront à l’assumer dans un contexte déjà très tendu. Le SYNCASS-CFDT, avec sa confédération et sa fédération, appelle chacun à participer à la mobilisation contre cette réforme injuste. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. En effet, si les trois corps de direction sont marqués par une baisse d’attractivité sensible au niveau des concours, comme à celui du pourvoi des emplois, le corps des directeurs des soins est particulièrement touché : il connaît une diminution continue de ses effectifs atteignant un niveau record ne couvrant plus les besoins dans les établissements de santé et les instituts. Il est urgent d’agir ! Le SYNCASS-CFDT demande à la DGOS de respecter ses engagements en reprenant rapidement les discussions sur les sujets statutaires restant à traiter dans le cadre des négociations du Ségur de la santé : la rectification urgente de l’absence d’évolution indiciaire pour les emplois fonctionnels, qui laisse de manière incongrue près de 14% des effectifs du corps sans aucune revalorisation de traitement ; la concrétisation de l’engagement d’enrayer l’érosion des effectifs, par le raccourcissement de la durée exigée pour l’accès des cadres de santé et l’élargissement aux non-cadres ainsi que par la mise au point des modalités du tour extérieur pour une mise en œuvre dès 2023 ; la rectification des erreurs techniques encore présentes dans le décret statutaire pour une application des avancées obtenues dans toutes les situations, y compris pour les DS sur emploi fonctionnel accédant à la classe exceptionnelle et son échelon spécial. Enfin, la révision générale de la construction indiciaire du corps des directeurs des soins doit également être inscrite dans les chantiers prioritaires à négocier et à concrétiser ; c’est ce que le SYNCASS-CFDT réaffirmera lors du rendez-vous du 17 janvier. L’ensemble des directeurs espère la reconnaissance des efforts accomplis. Pour y parvenir, le SYNCASS-CFDT ouvre cette mandature dans un état d’esprit constructif mais exigeant. Il reste ferme sur ses
Les vœux présidentiels aux « acteurs de la santé » ont laissé dans l’ombre les problématiques du secteur médico-social et social, ainsi que leurs directeurs. La déception est réelle alors que les difficultés sont nombreuses : modèle de financement obsolète, crise de l’attractivité que des annonces sur les 35 heures et la réforme des retraites ne risquent pas de résoudre. Reste la perspective que les discussions statutaires qui commencent dans quelques jours permettent une juste reconnaissance de leur engagement. Le SYNCASS-CFDT y veillera. Cette première séance de la CAPN des D3S de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG, de la DGOS et de la DGCS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Si chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts, pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour tous les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance supposément délétère en l’état pour la survie de l’hôpital qui devrait se traduire par une loi avant l’été. Le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels sont confrontés les acteurs de la santé dans son ensemble. De même, il est affligeant de voir notre système de santé réduit simplement à l’hôpital et à la médecine de ville, négligeant une fois de plus les établissements sociaux et médicaux sociaux qui en sont pourtant des acteurs indiscutables. Pour preuve l’engorgement des filières gériatriques, particulièrement touchées par les fermetures de lits et l’aide apportée par les dispositifs d’hébergements temporaires en sortie d’hospitalisation dont la généralisation sur le territoire démontre, s’il en était besoin, la complémentarité des secteurs même et surtout en temps de crise. Les annonces faites sur le temps de travail ont aussi semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire. Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Dans le même discours, là où des réponses fortes étaient espérées sur la régulation de l’installation des médecins ou la permanence des soins, les annonces prorogent au mieux les dispositifs en vigueur depuis la crise COVID. Les perspectives données sur la réforme du financement de l’hôpital recyclent ad nauseum les éléments de langage tenus depuis 2017. De surcroît, aucune annonce sur le financement des établissements médico-sociaux dont certains sont en grande difficulté, voire dans des situations périlleuses de trésorerie depuis la crise Covid. Ce modèle de financement est pourtant reconnu par tous les acteurs comme à bout de souffle ! Le projet de réforme des retraites dévoilé par la première ministre assombrit un peu plus le tableau : le décalage de l’âge légal aura notamment des conséquences immédiates sur l’âge de départ des agents relevant des catégories actives. C’est à l’évidence un facteur de durcissement de gestion des fins de carrière qui se profile en particulier dans les établissements médico-sociaux. Le SYNCASS-CFDT, avec sa confédération et sa fédération, appelle chacun à participer à la mobilisation contre cette réforme injuste. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. Il est en effet crucial de restaurer l’attractivité du corps des D3S. Pour le SYNCASS-CFDT, cela passe tant par l’amélioration des conditions de travail que par la rénovation statutaire incluant l’unicité des corps de D3S et de DH. Le résultat des élections, où les deux syndicats qui obtiennent des sièges en CAPN D3S portent cette revendication, confirme plus nettement encore les attentes de nos collègues. Sur la question de l’attractivité, il faut alors rester cohérent sur tous les sujets. Or de nombreux chefs d’établissement subissent ces dernières semaines les effets défavorables d’une interprétation d’application restrictive de la PFR sortie du chapeau. Ils se voient refuser le barème de la PFR des emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel tant qu’ils n’ont pas atteint ledit échelon. A l’heure où l’attractivité des emplois D3S requiert des propositions ambitieuses, le message envoyé est calamiteux ! De plus, cela contrevient aux dispositions du protocole d’accord du 29 juillet 2011 prévoyant que « la mise en œuvre de la PFR aura pour objectif de réduire les écarts entre les niveaux indemnitaires des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et des directeurs d’hôpital ». Voudrait-on saccager un peu plus l’attractivité des emplois de D3S que l’on ne pourrait mieux s’y prendre. Le SYNCASS-CFDT a saisi le CNG en décembre dernier, ainsi que la DGOS. Il attend toujours une
Les vœux présidentiels aux acteurs de la santé ne redonnent pas de perspectives positives aux directeurs. La déception est réelle quant aux chantiers annoncés, notamment celui de la gouvernance, totalement hors sujet. Au regard des graves difficultés qu’ils affrontent, les directeurs espèrent que les discussions statutaires qui commencent dans quelques jours permettent une juste reconnaissance de leur engagement. Cette première séance de la CAPN des directeurs d’hôpital de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG et de la DGOS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Le choix du lieu, un centre hospitalier frappé comme tous par la virulence des épidémies hivernales et la pénurie de professionnels, et par ailleurs victime d’une grave cyberattaque, donnait à voir la prise en compte du « terrain ». Chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts. Pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, et que les chefs d’établissement se battent tous les jours aux côtés des présidents de CME et des coordonnateurs généraux des soins pour préserver la continuité des activités, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance avec un « tandem médecin-administratif » oubliant au passage sa dimension paramédicale. Rien n’a permis depuis vendredi de comprendre la nature précise de cette mesure qui devrait se traduire par une loi avant l’été. Le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que le système de santé dans son ensemble. Dans la même veine, les annonces faites sur le temps de travail ont semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire. Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Dans le même discours, là où des réponses fortes étaient espérées sur la régulation de l’installation des médecins ou la permanence des soins, les annonces prorogent au mieux les dispositifs en vigueur depuis la crise COVID. Les perspectives données sur la réforme du financement recyclent ad nauseum les éléments de langage tenus depuis 2017. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour, outre un échange sur le Cycle des hautes études de service public, abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. Sans attendre, le SYNCASS-CFDT a écrit aux cabinets des ministres de la santé et de la fonction publique pour réclamer que le ratio d’accès à la hors classe soit fixé cette année à 100% puisque celui-ci a été supprimé pour le nouveau corps des administrateurs de l’Etat. Ce serait une décision positive, enfin ! Elle viendrait contrebalancer les mauvais signaux relayés par le CNG ces dernières semaines sur de nouvelles interprétations d’application de la PFR défavorables aux collègues. Après le refus d’appliquer le barème de la PFR des emplois de chefferie D3S donnant accès à l’échelon fonctionnel aux directeurs qui n’ont pas atteint ledit échelon, ce sont les dispositions de maintien durant trois ans du niveau de la PFR en cas de la perte d’emploi fonctionnel consécutive à la mise en place d’une direction commune qui sont remises en cause au décours du traitement d’un dossier. Et ceci alors que la DGOS rappelle le contraire dans sa plus récente instruction de juin 2022. Au-delà du fond que le SYNCASS-CFDT conteste vigoureusement, cette méthode, insupportable, doit être revue. Il est profondément anormal que des dispositions négociées en 2012 et d’interprétation constante soient ainsi révisées en catimini entre le CNG et la DGOS. L’ensemble des directeurs espère la reconnaissance des efforts accomplis. Pour y parvenir, le SYNCASS-CFDT ouvre cette mandature dans un état d’esprit constructif mais exigeant. Il reste ferme sur ses revendications, celles pour lesquelles l’expression électorale des collègues a été limpide.
Cette dernière CAPN se déroule dans un contexte qui demeure difficile pour les D3S : crise de l’attractivité, difficultés financières…Dans cet environnement professionnel dégradé les directeurs attendent le respect de leurs fonctions. Alors que la date butoir approche, des directeurs de l’enfance attendent encore un détachement, les réunions techniques pour les tableaux d’avancement à la hors classe se font attendre…Dernier camouflet : l’application d’une interprétation restrictive de l’application de la PFR des établissements donnant accès à l’échelon fonctionnel, sans aucun dialogue préalable avec les organisations syndicales. Face à cela il faut des propositions ambitieuses pour restaurer l’attractivité des emplois D3S, le SYNCASS-CFDT en a et entend les défendre. Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN ainsi qu’à la CAPN D3S. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de limiter le rôle des organisations syndicales, notamment par la réduction des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. L’évolution des scores des différentes organisations renforce notre vision plus intégrée, et disons-le plus moderne, des corps de direction dans le paysage de la haute fonction publique. Il y a maintenant urgence à remettre l’ouvrage sur le métier pour tous les sujets laissés sans réponses depuis le début de l’année afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel de tous les directeurs. En effet, le système de santé et médico-social, et ses établissements publics en particulier, restent dans une zone de turbulences majeures où la réponse aux besoins de la population requiert chaque jour prouesses et acrobaties, en particulier sur les conditions d’emploi et de recrutement des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques. L’absence de généralisation du CTI à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière demeure une cause majeure de difficulté de recrutement et de fidélisation dans les établissements du champ du handicap et de l’enfance. Pour les établissements de santé, la fin annoncée de la garantie de financement serait entourée de…garanties…sans qu’on en distingue les contours. Les EHPAD publics sont quant à eux confrontés à des difficultés financières sans précédent en lien avec une explosion des dépenses notamment d’énergie, de blanchisserie et de denrées alimentaires. De plus, la non compensation de certaines charges, prime grand âge, augmentation du point d’indice, paiement des heures supplémentaires, intérim des personnels paramédicaux rend leur trésorerie au mieux inquiétante, au pire exsangue. Trop de conseils départementaux ont pris l’habitude de voter chaque année des tarifs hébergement irréalistes qui ne permettent pas aux établissements de couvrir l’évolution des charges de cette section. En y ajoutant l’absence de financement des mesures salariales décidées par le gouvernement, les effets de cette forte inflation rendent leurs décisions totalement intenables cette année ! Avec les tensions sur les recrutements, les fermetures d’unités et leur corolaire d’admissions gelées qui ne laissent aucune marge côté ressources, le bouclage des EPRD 2023 se fait à l’aveugle et les chefs d’établissements se demandent comment faire sans recours à l’emprunt ou à la réduction des effectifs. Dans ce contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé, les D3S attendent le respect de leurs fonctions et des engagements pris, tant par le CNG que la DGOS. À quelques semaines de la date butoir du 21 février, tous les directeurs du secteur de l’enfance n’ont pas encore finalisé leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS. Ils attendent pour cela un accompagnement personnalisé du CNG. Le SYNCASS-CFDT est satisfait du résultat de l’action commune portée avec le CHFO pour soutenir nos collègues de la ville de Paris. Cette action syndicale de proximité a permis d’obtenir une durée de détachement de cinq ans dans le corps de administrateurs de la ville de Paris qui répond à leurs attentes et sécurise leur situation administrative. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du calendrier concernant la gestion de nos carrières. A ce titre, le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des D3S, les DH et les DS n’étant pas mieux lotis. Il est en effet incompréhensible de voir que ce tableau d’avancement ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN, y compris les années d’élections professionnelles. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du dialogue social préalable à toute décision ayant une incidence sur les règles de gestion des D3S, surtout quand il s’agit de raboter ce qui a été négocié âprement en 2011. En effet, plusieurs chefs d’établissement sur emploi donnant accès à l’échelon fonctionnel nous ont informés d’une interprétation restrictive de l’attribution du régime indemnitaire relatif à ces emplois, concoctée entre la DGOS et le CNG. Apparemment transmise à toutes les ARS sans aucune concertation ni même information préalable des organisations syndicales, cette décision fâcheuse précise que dorénavant, pour bénéficier de la PFR correspondant aux emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, il faut avoir atteint ce dernier échelon de la grille indiciaire. Depuis 2012, date de mise en œuvre de la PFR, les montants de référence de PFR pour les AEF sont attribués en considération de l’emploi occupé et non de l’atteinte de l’échelon fonctionnel. C’est ainsi que cela a été négocié et appliqué depuis. 249 emplois sont concernés et une proportion importante de leurs directeurs n’ont pas atteint l’échelon fonctionnel. A l’heure où l’attractivité des emplois D3S requiert des propositions ambitieuses, le message envoyé est calamiteux ! Certains collègues concernés envisagent déjà de trouver un nouvel emploi en détachement dans le corps des DH. Voudrait-on saccager un peu plus l’attractivité des emplois de D3S que l’on ne pourrait mieux s’y prendre. Le SYNCASS-CFDT a immédiatement saisi le CNG, il attend une réponse, annoncée rapide, pour un
Cette dernière CAPN est l’occasion de réaliser un examen de la période écoulée : baisse de l’attractivité, conditions d’accompagnement affaiblies faute de moyens, opportunités statutaires qui demeurent un rendez-vous manqué malgré notre opiniâtreté… Ces constats ne découragent pourtant pas le SYNCASS-CFDT : nos propositions sont porteuses de solutions et nous entendons bien les défendre au long de ce nouveau mandat, pour lequel les directeurs nous ont fait confiance Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN et la première place à la CAPN DS. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de réduire le rôle des organisations syndicales, notamment par l’effritement des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé par rapport aux scrutins professionnels ou politiques. On relève cependant que la participation baisse davantage chez les directeurs des soins. Cette dernière séance du mandat, la seule de l’année 2022 faute d’ordre du jour, est aussi l’occasion, de faire un bilan de ces quatre années et de redire notre mécontentement. Le CNG a continué à subir sur cette période une diminution de ses emplois, telle que demandée à tous les opérateurs de l’État, un accroissement de ses missions, une exigence de faire mieux et d’indéniables difficultés de recrutement et de fidélisation. Résultat, c’est une dégradation que nous avons subie : notamment dans les réponses aux sollicitations des personnels gérés. Le dialogue avec le CNG, réel, qui permet au SYNCASS-CFDT de faire valoir ses arguments et propositions, ne peut faire oublier cette réalité. Le sujet des conditions d’exercice reste entier. Les causes structurelles de leur détérioration sont masquées par la mise en cause commode de la compétence des directeurs des soins au sein des équipes, l’invocation du devoir de loyauté et des nécessaires contraintes associées aux responsabilités. Pourtant tous les signes d’une augmentation des RPS sont présents et lisibles dans les sollicitations adressées au SYNCASS-CFDT : maladies et accidents imputables au service, souhaits de réorientation professionnelle, départs anticipés à la retraite… Si les trois corps de direction ont été marqués par une baisse d’attractivité sensible au niveau des concours, comme à celui du pourvoi des emplois, le corps des directeurs des soins connaît une diminution continue de ses effectifs atteignant un niveau record ne couvrant plus les besoins dans les établissements de santé et les instituts. Le relèvement des places aux concours, confirmé cette année encore à hauteur de cinq places et validé lors du CCN du 7 décembre dernier, est une toute petite goutte d’eau. Le recrutement de faisant-fonction dans d’autres corps s’amplifie sans que le CNG, en charge de la GPMC des directeurs statutaires n’en maîtrise ni les données, ni la gestion. Le Ségur de la santé a permis la revalorisation statutaire du corps des directeurs de soins. Les arguments du SYNCASS-CFDT ont abouti à des avancées que le gouvernement n’envisageait pas de concéder. Il a également réussi à empêcher les tentatives, multiples, de déconstruction de l’architecture du corps, qui l’aurait éloigné de celle d’un corps de direction pour en faire un débouché de fin de carrière des cadres supérieurs de santé. Cependant cette revalorisation n’a été que très partiellement et injustement réalisée. Le tassement du haut de la grille, imposé par le gouvernement limite fortement les gains indiciaires de nombreux collègues. Les emplois fonctionnels sans changement de grille n’ont vu qu’une revalorisation indemnitaire légèrement réhaussée. Enfin le GRAF n’apporte aucun gain indiciaire pour les DS déjà en hors échelle A, voire pour ceux qui sont détachés dans un emploi fonctionnel. Ce « milieu du gué » conforte le SYNCASS-CFDT dans sa volonté d’aboutir. Il est temps de respecter les engagements pris dès le début de l’année 2023 par : la rectification urgente de l’absence d’évolution indiciaire pour les emplois fonctionnels, qui laisse de manière incongrue près de 14% des effectifs sans aucune revalorisation de traitement ; la concrétisation de l’engagement d’enrayer l’érosion des effectifs, par le raccourcissement de la durée exigée pour l’accès des cadres de santé et l’élargissement aux non-cadres ainsi que par la mise au point des modalités du tour extérieur pour une mise en œuvre dès 2023 ; la rectification des erreurs techniques encore présentes dans le décret statutaire pour une application des avancées obtenues dans toutes les situations. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du calendrier concernant la gestion de nos carrières. Il est en effet incompréhensible de voir que le tableau d’avancement à la hors classe des directeurs des soins ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN, y compris les années d’élections professionnelles. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Peu importe pour l’administration si ce décalage imposé sans raison valable a des répercussions sur des projets de départ à la retraite… Mais pour le SYNCASS-CFDT, il sera aussi question de la révision générale de la construction indiciaire du corps des directeurs des soins. Elle doit être inscrite dans les chantiers prioritaires à négocier et à concrétiser. Il y a urgence à remettre l’ouvrage sur le métier afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel. La mobilisation du SYNCASS-CFDT reste entière pour obtenir ce qu’il a toujours revendiqué : un corps de personnel de direction des soins de la fonction publique hospitalière disposant des mêmes grilles indiciaires et du même régime indemnitaire que les directeurs d’hôpital adjoints. Notre détermination est intacte !
Les élections professionnelles confirment la place majoritaire du SYNCASS-CFDT au CCN et à la CAPN DH. Fort de la confiance renouvelée de ses électeurs, il réclame des réponses aux nombreux dossiers en suspens. Le contexte difficile des établissements de santé qui perdure nécessite une sécurité et un accompagnement de tous les événements de la carrière des directeurs. Le SYNCASS-CFDT défend en réunions de travail et en CAPN les situations individuelles des collègues concernés. Il réclame aussi au CNG la programmation des réunions techniques pour préparer les tableaux d’avancement à la hors classe des DH, des DS et des D3S. Suite aux derniers textes qui complètent le statut des administrateurs de l’Etat en supprimant le ratio promu-promouvable dans les règles d’avancement, le SYNCASS-CFDT demande à la DGOS, pour 2023, l’application d’un ratio à 100% dans l’attente d’une suppression de celui-ci par voie réglementaire. Pour tous les chantiers en cours, il revendique la négociation d’un accord de méthode comportant des engagements précis et des échéances opposables. Déclaration liminaire Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN et la première place à la CAPN DH. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de limiter le rôle des organisations syndicales, notamment par la réduction des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. L’évolution des scores des différentes organisations renforce notre vision plus intégrée, et disons-le plus moderne, des corps de direction dans le paysage de la haute fonction publique. Il y a maintenant urgence à remettre l’ouvrage sur le métier pour tous les sujets laissés sans réponses depuis le début de l’année afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel de tous les directeurs. En effet, le système de santé, et ses établissements publics en particulier, restent dans une zone de turbulences majeures où la réponse aux besoins de la population requiert chaque jour prouesses et acrobaties, en particulier sur les conditions d’emploi et de recrutement des personnels médicaux et paramédicaux. La fin annoncée de la garantie de financement serait entourée de…garanties…sans qu’on en distingue les contours. Avec les tensions sur les recrutements, les fermetures d’unités qui les accompagnent et les conséquences de l’inflation, le bouclage de l’EPRD 2023 se fait à l’aveugle. Dans ce contexte, la mise en cause par les ARS des compétences et des responsabilités des directeurs et de leurs équipes est bien trop fréquente, comme si cela n’était pas tout autant leur sujet ! Alors aurions-nous toutefois matière à nous réjouir ? L’ajout d’un emploi d’adjoint dans le groupe 2 des emplois fonctionnels en CHU par une modification de l’arrêté relatif au nombre d’emplois fonctionnels publié le 24 novembre dernier contribuera à réduire les conséquences individuelles des mouvements d’entrée et sortie incessants entre les CHU de Lille et de Toulouse : c’est certes une amélioration évidente que la DGOS motive par le caractère stratégique de ces deux emplois. Mais pourquoi alors ne pas s’attaquer à toutes les situations comparables et non moins stratégiques ? Les emplois fonctionnels de la FPH sont à reconfigurer pour faire cesser les mêmes effets de seuils aux conséquences aussi grotesques que délétères pour ceux qui les subissent, pas seulement pour ces deux CHU ! Parce que les recompositions territoriales se poursuivent, la sécurité de carrière attendue doit s’accompagner du renforcement de l’accompagnement des directeurs concernés. Dans ce contexte, la défense des situations individuelles et l’accompagnement des parcours est primordiale, dans les réunions techniques de travail comme en CAPN. Ainsi, cette séance sera l’occasion de traiter des recours inédits pour refus de demande de mobilisation du compte personnel de formation et de télétravail. Si la CAPN a perdu une partie importante de ses attributions, des décisions individuelles restent susceptibles de recours de la part des directeurs concernés. Un refus, tant pour ces deux sujets, que pour la mobilisation du CET, la disponibilité, le travail à temps partiel ou encore le refus d’avancement de grade par inscription au tableau d’avancement ouvre un droit à examen devant la CAPN. Au-delà des compétences des CAPN, les modalités de travail élaborées dans les LDG permettent aux représentants syndicaux un dialogue avec le CNG, notamment pour la construction des tableaux d’avancement. A ce titre, le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des DH, les DS et les D3S n’étant pas mieux lotis. Pour le SYNCASS-CFDT, il est impératif que le tableau d’avancement à la hors classe de l’année 2023 marque un tournant dans le déroulement des débuts de carrière freinés depuis 2021. A cet égard, les derniers textes qui achèvent de compléter le statut des administrateurs de l’Etat suppriment le ratio promu-promouvable dans les règles d’avancement. Ils renvoient également les conditions de mobilité à la négociation de leurs lignes directrices de gestion. Le SYNCASS-CFDT entend bien obtenir au nom de la transposition, la fin des régressions que le gouvernement a imposées au nom de cette même transposition ! Nous sommes conscients que la suppression du principe du ratio figurant dans le statut de DH impose une modification par la voie réglementaire, impossible à obtenir dans le délai de la préparation du tableau d’avancement 2023. C’est pourquoi dans l’attente de son abrogation, il a demandé à la DGOS, l’application d’un ratio à 100% pour en neutraliser immédiatement les effets. Cette demande fait l’objet d’un courrier aux cabinets des ministres de la santé et de la fonction publique. Une décision est urgente pour stopper ce frein à la carrière. L’avis favorable unanime du CCN du 7 décembre pour une augmentation supplémentaire de 5 places au concours de directeurs d’hôpital 2023, après celle de 15 places de 2022 démontre la prise de conscience des besoins des établissements. Mais pour que ces effectifs supplémentaires se concrétisent dans les équipes et sur tous les territoires, il faut des mesures utiles pour restaurer l’attractivité en baisse,
Dans un contexte d’exercice dégradé, il est indispensable de sortir de l’immobilisme des pouvoirs publics qui aggrave l’attractivité des emplois de direction. Une loi ambitieuse pour le grand âge et l’unicité statutaire entre le corps des D3S et le corps des DH sont des leviers essentiels pour redonner des perspectives positives à nos secteurs d’activité.
Les crises se succèdent : pédiatrie, urgences, périnatalité, psychiatrie sans que les méthodes changent entraînant ainsi les mêmes maux et les mêmes effets désastreux sur le terrain. Les réponses classiques de versement d’enveloppes budgétaires s’étoffant au coup par coup masquent le fond du problème. Le conseil national de la refondation ne peut être la solution miraculeuse même s’il pose des questions pertinentes. Les interrogations des directeurs sont concrètes et immédiates et concernent la pesante gestion du quotidien sur leurs épaules. Leur responsabilité est réelle et l’application prochaine de la loi RIST ne se fera pas sans vague. L’instance collégiale de ce jour concerne sept postes de chefs et deux d’adjoints sur emploi fonctionnel ainsi que deux postes de chefs non fonctionnels. Plus de 50 collègues candidatent, démontrant par la qualité de leur profil et de leur dossier leur engagement professionnel, leur volonté de servir et de porter des projets y compris dans des territoires où les perspectives notamment démographiques n’autorisent aucun optimisme. Quand l’hôpital public a besoin d’eux, les directeurs répondent présents ! Que leur est-il promis, à eux qui prendront un nouveau poste, comme aux collègues qui continuent de porter à bout de bras leurs établissements et leurs équipes ? Après un été sous haute tension, l’automne les place dans le brouillard du manque de ressources et des incertitudes financières qui n’attendent pas l’hiver pour nous éprouver rudement. Car c’est au travers d’une épidémie de bronchiolite parmi les plus sévères de la décennie écoulée que nous pouvons redouter un printemps de sang et de larmes. Quatre saisons se seront enchaînées mais sans aucun répit ni pause pour des crises multiformes et permanentes. Que nous dit cette énième crise, celle fortement médiatisée de la pédiatrie, qui a démarré en réalité avant l’été dernier et englobe plus largement l’ensemble du champ de la périnatalité comme de la prise en charge de l’enfance, du sanitaire au secteur social, du handicap comme de la santé mentale ? D’abord que la gestion et le traitement de cette crise par les autorités publiques sont peu différents des épisodes précédents touchant aux urgences adultes, à la psychiatrie ou au secteur des personnes âgées. Le départ de médecins, de sage-femmes, de puéricultrices vers le libéral ou d’autres lieux d’exercice est une réalité. Tous sont fatigués par l’absence de reconnaissance des contraintes de la permanence des soins et du travail de nuit et de week-end, épuisés par l’absence de régulation des soins non programmés et la faiblesse des réponses autres que celles du seul hôpital public, inquiets de voir les services de recours régional, les maternités de niveau 2 ou 3, les soins critiques pédiatriques comme néonataux touchés par la désaffection des professionnels les plus spécialisés. Cela entraîne une déstabilisation en cascade d’un secteur, la périnatalité, où les indicateurs de santé stagnent voire régressent et rétrogradent progressivement la France dans les comparaisons internationales. Les mêmes maux se répètent produisant les mêmes effets : turn-over des personnels, absentéisme en hausse, dégradation des conditions de travail et de prise en charge des patients, inquiétudes des familles, multiplication des sollicitations, des crispations, de l’agressivité envers les professionnels, perte de sens et de qualité du travail réalisé, sans y pouvoir mais ! La première réponse gouvernementale est désormais classique : une enveloppe de fond de tiroir, qui ressemble comme deux gouttes d’eau au soutien des années précédentes dédié à la gestion des tensions hivernales, et la promesse d’états généraux au printemps, après qu’on aura pu se satisfaire encore une fois « d’avoir passé l’hiver » sans incidents graves… Rien n’est moins sûr et cela nourrit déception, dilemme professionnel, voire exaspération des acteurs de terrain. Voyant que la grogne comme l’exposition médiatique ne faiblissent pas, l’enveloppe s’étoffe quelques jours plus tard. Le gouvernement en profite pour corriger -il n’est jamais trop tard-une erreur de l’hiver précédent, la prime accordée aux professionnels des soins critiques. Annoncée en pleines fêtes de Noël 2021 pour distinguer les « héros » de la lutte contre la Covid, mais dont le décret mal rédigé oubliait les aides-soignants et auxiliaires de puéricultures, et écartait, un comble, les infirmiers spécialisés dont les puéricultrices, au profit des seuls infirmiers de soins généraux. Ainsi va une certaine conception du dialogue social depuis le précédent quinquennat, de textes mal écrits en annonces médiatiques que seules les crises suscitent, occultant ainsi la lame de fond qui nous mine. Et le fond du problème ? Ce serait au conseil national de la refondation, décliné par territoires, de tout solutionner. Il est désormais le prisme par lequel toute discussion doit passer, y compris des travaux entrepris dans un cadre différent. Bien entendu, des questions pertinentes y sont posées. Le SYNCASS-CFDT contribue à y répondre par ses réflexions. Il souligne obstinément les défis à relever : la place des usagers dans le système de santé, au plus haut niveau décisionnel national et pas simplement au travers de leur représentants légitimes dans les établissements ; les modalités de financement, dont on mesure depuis 2020 à quel point elles sont inadaptées à une succession de crises mais qui, plus fondamentalement, contraignent toute évolution en matière de prévention du fait d’une rémunération reposant sur les actes et l’activité quels que soient les acteurs et secteurs ; l’écart de revenu grandissant des professionnels du système de soins au détriment du service public, sans rapport avec les contraintes et les sujétions de continuité et de permanence ainsi que le temps de travail réel ; l’échec patent des alternatives, de nature purement incitative, à la régulation de l’installation des professionnels médicaux, qui poussent à chaque session parlementaire de plus en plus d’élus à proposer de nouvelles formes de contrainte. Le Ministère se satisfait des excellents retours des territoires, à l’image de la Sarthe ou de la Mayenne, où les acteurs sont réunis pour travailler collectivement. Comment pourrait-il en être autrement ? Élus locaux, représentants d’associations de services ou d’usagers, maisons de santé et CPTS, tous apprécient à la fois l’attention qui est leur est portée par les autorités qu’elles soient nationales ou régionales,