Publié par Cette séance de l’instance collégiale est ouverte par la nouvelle directrice générale du CNG. Le SYNCASS-CFDT salue son arrivée. Il souligne à cette occasion l’importance de la responsabilité qui lui échoit pour veiller au respect des principes de fonctionnement de cette instance adoptés collectivement dans les lignes directrices de gestion. La situation de nombreux établissements est très tendue, elle s’est considérablement dégradée encore ces derniers mois ; ces tensions retentissent sur les procédures de sélection des collègues appelés à figurer sur les listes courtes et peuvent encore se manifester jusque dans le fonctionnement de l’instance collégiale. Le tableau des candidatures examinées pour cette séance est représentatif de tendances observées depuis plusieurs années : la très nette prédominance des candidatures masculines aux emplois fonctionnels ; une forte inégalité dans le nombre de candidatures déposées selon les emplois, avec manifestement des critères géographiques liés à l’attractivité intrinsèque des territoires et possiblement une analyse des difficultés rencontrées par les établissements. On doit également s’interroger sur le faible nombre de candidatures déposées sur certains emplois, qui peuvent mener à une succession de republications. A quelques jours maintenant de l’application de la loi Rist annoncée solennellement par le Ministre en janvier dernier, force est de constater que les risques de rupture de la continuité des soins se sont encore accrus et peuvent décourager les collègues. Et cela s’ajoute aux effets de l’annonce du tandem, vécue comme un désaveu et qui nourrit les inquiétudes sur la dénaturation de nos fonctions. En effet, les conséquences de l’application de la loi sur laquelle les autorités affichent leur volontarisme touchent tous les territoires et beaucoup de disciplines parmi les plus répandues et les plus sensibles en termes de fonctionnement et de permanence des soins. Néanmoins, leur portée apparait différente selon le degré des pratiques de sur-rémunération auxquelles les établissements ont été contraints de s’adapter, et également selon le degré d’anticipation et d’harmonisation de l’application de la loi. S’il semble que l’administration des finances publiques et les trésoriers se soient mobilisés de façon relativement homogène, il n’en est pas de même pour les ARS qui ne sont pas toutes impliquées au même niveau ni avec la même réactivité. Les remontées sur la cartographie des sites et spécialités les plus exposés sont inégales, alors qu’il s’agit d’une première étape nécessaire pour rechercher des solutions coordonnées avec l’ensemble des acteurs et les mettre en œuvre. Sans perdre de vue que certaines décisions auront des conséquences, non seulement pour les directeurs et les communautés médicales, mais pour de nombreux patients et pour tous les personnels. La fermeture de certains services ou activités, même ponctuelle, entraînera des redéploiements d’agents paramédicaux ou la mise en veille de leur activité principale, au risque pour eux de mobilité subie ou de mise entre parenthèses de leurs compétences. Le SYNCASS-CFDT est convaincu que la régulation par l’Etat est une impérieuse nécessité dans ce qui est devenu un marché profondément néfaste et destructeur des collectifs de travail hospitaliers. Aujourd’hui, les enjeux budgétaires, pourtant importants, doivent passer au second plan par rapport à la qualité et la sécurité des soins et la cohésion des équipes médicales et paramédicales. En cette période si particulière, l’Etat doit se montrer cohérent et conséquent dans les arbitrages rendus. Il est crucial de concentrer les efforts sur les activités vitales pour les territoires. Certes, c’est un très mauvais moment pour expliquer aux élus et à la population d’un territoire qu’une maternité tenue à bout de bras depuis des années-mais à quelles conditions -ne peut plus l’être ; qu’une ligne de SMUR ne peut pas être maintenue si elle condamne le service d’accueil des urgences d’un secteur par ailleurs déserté par les professionnels libéraux. Il va falloir pourtant s’y résoudre car le « en même temps » a des limites. Des dérogations ciblées via les outils légaux mis à disposition des ARS peuvent s’avérer nécessaires pour éviter un effondrement de l’offre dans certains territoires. Ces dérogations ne peuvent tenir lieu de politique générale, faute de quoi, l’objectif de la loi sera à nouveau dévoyé. Le SYNCASS-CFDT rappelle aussi que des leviers existent, certains construits et rendus disponibles depuis le report de la loi en octobre 2021. Ils doivent être mobilisés de façon harmonisée et surtout dans la transparence sur le territoire, à l’instar du recours aux praticiens contractuels de type 2 ou du déploiement de la prime de solidarité territoriale. D’autres débattus et revendiqués de longue date restent à obtenir le plus rapidement possible désormais, notamment la revalorisation de la permanence des soins afin de mieux rémunérer les sujétions qui continuent de peser très majoritairement sur l’hôpital public et ses praticiens. C’est à ce prix que la solidarité territoriale entre établissements sera facilitée. La période qui s’ouvre suscite une forte inquiétude et même des angoisses chez certains collègues. Le risque d’isolement, de repli sur soi, de culpabilité est réel quand les difficultés et les impasses s’accumulent sans voies de sortie. Le CNG doit être dans cette période un recours à chaque instant disponible ; il doit proposer un soutien rapproché, notamment quand celui de l’ARS tarde ou fait défaut. De son côté, le SYNCASS-CFDT se mobilise pour accompagner les professionnels. Appliquer la loi maintenant est indiscutable. Reculer serait délétère. Mais en ne laissant aucun chef d’établissement, aucun adjoint, seul pour assumer la fermeture d’un service ou d’une activité faute de praticiens acceptant les tarifs fixés par les textes. A ce titre, le SYNCASS-CFDT appelle les collègues chefs d’établissement et adjoints notamment en charge des affaires médicales à solliciter la protection fonctionnelle lorsque le risque de mise en cause est avéré ou certain pour eux : soit parce qu’ils sont contraints à maintenir des rémunérations illégales ; soit parce qu’invités à l’utilisation de dispositifs dérogatoires plus que discutables ; soit parce qu’ils doivent limiter ou interrompre une activité ou un service sous leur responsabilité à défaut de garantir permanence et continuité des soins. Il appuiera chaque demande et s’assurera qu’une réponse en bonne et due forme soit adressée à chacun. Chacun doit pouvoir compter sur le soutien de l’Etat. Le SYNCASS-CFDT y veillera.
Catégorie : Déclaration liminaire
En cette séance, nous souhaitons saluer notre collègue, nouvelle directrice générale du CNG. Nous lui souhaitons pleine réussite pour améliorer la gestion nationale des directeurs et des médecins. Les dossiers du SYNCASS-CFDT sont connus et prêts. Nous appelons cependant à veiller à ce que la méthode de travail en commun soit clairement définie et respectée, pour garantir des travaux consistants au bénéfice des collègues. Tabler sur la confiance grâce au sérieux des équipes du CNG et par un dialogue social plus régulier est notre vœu pour ce nouveau cycle de travail. C’est le fil conducteur de notre déclaration liminaire. Le contexte de travail des directeurs n’est pas favorable. Tous les témoignages de collègues des trois corps abondent en ce sens : périls de la perte d’attractivité de tous les corps de métiers, dont les nôtres, dévissage des finances des EHPAD, aggravation des déficits cumulés des établissements sanitaires et angoisses des conséquences de la prochaine application de la loi Rist sur l’offre de soins déjà largement fragilisée. Pour continuer à rendre les services dus au public, il est nécessaire de rétablir des perspectives fondées sur la confiance faite aux professionnels, dont les responsables des établissements. Cependant, deux actualités dessinent des voies, qui semblent mener à l’impasse, ou à tout le moins dont l’issue est totalement hasardeuse. La formidable mobilisation du 7 mars contre la réforme des retraites a illustré la détermination et le sens des responsabilités dont les syndicats font preuve pour combattre l’injustice sociale. Nos établissements et leurs forces vives en subiraient de plein fouet les conséquences avec le décalage du départ de personnels dans des métiers dont la pénibilité est avérée et l’exacerbation des difficultés de recrutement ! L’annonce du Président de la République d’une énième modification de la gouvernance des hôpitaux pour créer un tandem médico-administratif a constitué une très mauvaise surprise. Elle sonne comme un triple désaveu pour les équipes de direction : Parce que la gouvernance des établissements publics de santé associant les différentes légitimités, administrative, médicale et paramédicale a su faire face avec succès au « crash-test » de la crise du COVID ; Parce qu’un compromis a été patiemment construit lors des concertations relatives aux textes de 2021 sans que des difficultés particulières soient objectivement remontées ; Parce que modifier à nouveau et sans évaluation la gouvernance dans un délai aussi court est le signe d’un Etat inefficace. Pour le SYNCASS-CFDT, il faut se poser les bonnes questions : pourquoi changer ? Quelles carences relevées et explicitées le justifieraient ? Quels attendus permettraient un meilleur fonctionnement ? Quelle plus-value en attendre ? Ce nouveau modèle, par ailleurs non décrit, est-il réaliste, voire réalisable ? Le SYNCASS-CFDT le réaffirme : les difficultés de gestion inédites dans lesquelles nous sommes actuellement plongés n’ont rien à voir avec l’organisation de la gouvernance. Ce sont des années de défaillances des politiques publiques, d’étranglement financier et de dégradation des conditions de travail qui ont détérioré durablement l’attractivité des établissements. L’introduction d’un médecin directeur dans un tandem médico-administratif n’y changera rien. Introduire au sein du corps médical une légitimité concurrente à celle de la CME n’a pas de sens. Déstabiliser la place et le rôle du directeur des soins coordonnateur général des soins et président de la CSIRMT n’en aurait pas davantage. C’est en substance ce que nous avons exprimé lors de notre audition par la mission CLARIS-BAILLE. Dans le contexte auquel nous sommes confrontés au quotidien, les directeurs et leurs équipes ont bien autre chose à faire. Pour le SYNCASS-CFDT, mieux armer les responsables des établissements pour affronter la transformation du système de santé est une nécessité. Elle passe par la voie de l’adaptation de leur statut, c’est à dire de leur recrutement, de leur formation et de leur carrière, mais aussi par la gestion active de leurs parcours incluant la formation continue et l’amélioration de leurs conditions de d’exercice. La programmation d’un cycle de discussions statutaires qui démarre cette semaine répond à une demande récurrente du SYNCASS-CFDT pour adapter les carrières et les rémunérations des directeurs aux bouleversements de leurs responsabilités. Il ne s’agit pas de poser quelques rustines sur des problématiques ponctuelles mais de concevoir un projet harmonisé et cohérent pour les trois corps de direction. Cela correspond aussi à l’urgente nécessité de réduire de nombreuses inégalités inacceptables entre directeurs aux responsabilités comparables. La dimension managériale commune des fonctions de direction au sein de territoires met aussi en évidence le caractère artificiel de distinctions statutaires entre les différents corps de direction ainsi que leur caractère néfaste pour un système de santé décloisonné. Le défaut d’attractivité des métiers de direction est bien la boussole de ce cycle de discussion. Visible dans les inscriptions aux concours et les postes qui restent vacants, ce défaut d’attractivité élargit encore plus les responsabilités pour les directeurs qui doivent assurer des intérims répétés. Cela conduit également à un accroissement non contrôlé du recrutement contractuel ou de faisant fonction sans formation adaptée préalable. Les insuffisances du statut modifié des directeurs des soins doivent être comblées pour les reconnaître comme des directeurs à part entière et la révision des voies d’accès doit faire barrage à l’hémorragie des effectifs du corps. Le SYNCASS-CFDT est aussi attentif à ce qu’il n’y ait aucun décrochage des statuts des corps de direction de la FPH avec les corps comparables de la haute fonction publique de l’Etat tant pour la carrière, le régime indemnitaire que les règles de gestion. Mais à ce stade, la DGOS est restée sourde à notre demande de clarification de la méthode de travail qu’elle va initier dès vendredi avec le premier dossier des voix d’accès au corps de directeurs des soins. Autre lieu privilégié du dialogue social, le CCN incluant sa formation spécialisée doit permettre de s’emparer de problématiques de GRH objectivées et contribuer à des actions qui entrent dans le champ des attributions de la DGOS comme du CNG. L’ordre du jour de cette séance en ouvre plusieurs. Au lendemain de la journée internationale des droits des femmes, le bilan de la répartition des fonctions montre que si la féminisation des directeurs
Les données statistiques et le bilan de la PFR pour les trois corps de direction appellent des modifications statutaires urgentes pour répondre aux contraintes et réalités de l’exercice professionnel des directeurs et agir pour l’attractivité des concours et des emplois qui devient aujourd’hui une préoccupation majeure. Les indicateurs connus dévoilent la réalité d’une inégalité d’accès aux responsabilités les plus importantes pour les directrices, d’un rétrécissement des perspectives de carrières et d’un régime indemnitaire qui a atteint ses limites. C’est par la négociation que le SYNCASS-CFDT veut aboutir à des améliorations pour tous les directeurs et restaurer l’attractivité de nos fonctions. Cette première séance du CCN de l’année est aussi celle de la mandature ; occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’examen ce jour des éléments statistiques et du bilan de la PFR de l’année 2021 pour les trois corps des personnels de direction doit orienter le programme de travail du CCN. Ils confirment les témoignages, les observations et les analyses et confortent par une représentation chiffrée les arguments portés par le SYNCASS-CFDT. Les anomalies décelées appellent les modifications statutaires urgentes que nous défendons pour répondre aux contraintes et réalités de l’exercice professionnel des directeurs et agir pour l’attractivité des concours et des emplois. La rétractation des effectifs dans les 3 corps, plus inquiétante dans les corps de DS et de D3S, est indissociable des conditions d’exercice des directeurs dont la dégradation est patente. C’est indiscutablement la conséquence des politiques publiques subies depuis 20 ans, de la crise sanitaire et de la crise de l’attractivité des métiers de la santé et de l’accompagnement. Les fonctions de direction attirent de moins en moins de candidats. Mais elle est aussi la résultante d’une absence d’évolution du cadre statutaire des D3S et d’une révision tardive et décevante pour les DS. Pour le corps de D3S, les statistiques confirment un solde d’entrées-sorties dans le corps négatif depuis 2014 et un doublement du nombre de détachements en dix ans. Pour autant rien n’a été fait pour restaurer son attractivité, l’installant dans la durée et dans les esprits comme un corps de passage. Pour celui des DS, c’est le risque de sa disparition pure et simple qui est avéré avec un solde entrées-sorties (pour retraite) négatif. Pour les DH, la diminution de plus de 10% des effectifs depuis 2012 s’ajoute à la baisse inquiétante des inscriptions aux concours. Toutes ces données sont anormalement absentes du bilan. Il devient urgent de restaurer l’attractivité des trois corps de direction car ni la campagne de communication et de promotion des métiers du CNG, ni la revalorisation récente des indemnités des élèves directeurs en formation à l’EHESP ne suffisent à corriger les causes profondes de cette désaffection. Cela doit passer maintenant par la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans le versant FPH. A l’occasion de la rencontre du 17 janvier dernier avec les cabinets du ministre de la fonction et de la transformation publiques et de la santé, la sous-direction des ressources humaines de la DGOS ainsi que le CNG, le SYNCASS-CFDT a rappelé son exigence d’une négociation formelle et d’un périmètre incluant des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs dont nous voulons discuter dans le cadre des négociations ouvertes pour l’adaptation de cette réforme pour la FPH annoncée avec un effet au 1er janvier 2024. La réforme du statut et du régime de rémunération des administrateurs de l’Etat ouvre des voies pour une meilleure reconnaissance des responsabilités et des sujétions. Certaines données pourraient compléter ces éléments statistiques afin de permettre une priorisation des objectifs de la stratégie des ressources humaines portée par le CNG. L’absence d’éléments concernant les parcours professionnels, la formation, et les données parcellaires liées à la santé et aux conditions de travail, traduisent une connaissance partielle par le CNG qui ampute gravement l’exercice des attributions du CCN et de sa formation spécialisée. L’absence d’une cartographie complète des effectifs et des emplois des trois corps n’arrange rien. Quand le rapport social unique impose un grand nombre d’indicateurs pour nourrir le dialogue social dans tous les établissements, il est urgent d’enrichir les données relatives aux personnels de direction par un travail de recueil et d’analyse en coopération avec les établissements qui assurent la gestion en proximité des directeurs. L’analyse détaillée de l’accès aux plus hautes responsabilités ou au GRAF révèle la persistance d’une inégalité femmes hommes dans les carrières et trace les contours de la négociation à ouvrir pour l’élaboration du plan d’actions égalité professionnelle rendu obligatoire par la loi. Pour illustration, 74% des emplois de chefs d’établissement DH restent occupés par des hommes et corrélativement, seules 6,4 % des femmes DH sont en classe exceptionnelle. La proportion des détachements, notamment pour les DH, indique l’urgence de s’atteler aux conditions de la mobilité et notamment du retour dans le corps pour ne pas entamer une dynamique souhaitée et souhaitable. Le rétrécissement des perspectives de carrière est patent. Pour les DH ce sont les effets de l’instauration du ratio promus promouvables pour l’accès à la hors classe qui sont d’ores et déjà visibles. La diminution du nombre de postes de chefs d’établissement se traduit par le ralentissement des mouvements entre les emplois d’adjoint et de chef. Pour les D3S, l’importance des détachements dans le corps des DH (près de 53% des détachements) suivis de leur intégration (39,5% des sorties du corps) associée à la multiplication des postes restant durablement vacants démontre le manque de reconnaissance pour les carrières dans les établissements autonomes du secteur médico-social. Pour les DS, le développement de la substitution en faveur de cadres faisant fonction traduit la perte de substance du corps. Si le bilan de la PFR ne rend pas compte de l’ensemble du processus d’évaluation, les anomalies qui y sont mises en évidence soulignent la nécessité pour toute politique ambitieuse de gestion des ressources humaines de s’emparer de ce sujet. Les défaillances de l’évaluation compromettent la gestion des carrières et des compétences et en
Cette première instance de l’année, qui se déroule entre deux journées de mobilisation, est l’occasion de rappeler les effets néfastes de la réforme des retraites sur un secteur qui connaît déjà une crise d’attractivité de ses emplois sans précédent. Les directeurs ne font pas exception, comme le démontre le nombre toujours plus important de postes restés sans candidatures. Il est urgent que des mesures appropriées soient mises en œuvre pour que le corps des D3S cesse d’être au mieux un corps de passage vers celui des DH ou au pire un corps en voie d’extinction. Cela passe désormais par la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans le versant FPH. Le SYNCASS-CFDT souhaite voir s’ouvrir une négociation formelle portant sur l’amélioration des statuts de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière.
Le SYNCASS-CFDT est mobilisé contre la réforme des retraites. Les directeurs seront nombreux à être impactés en fonction de leur âge et du début de leur carrière. Mais au-delà, ils mesurent d’ores et déjà les conséquences négatives sur les personnels de leurs établissements particulièrement exposés à la pénibilité dans leurs métiers et fonctions. Le choix de décaler de deux ans l’âge de départ des catégories actives complexifiera la gestion de leur fin de carrière. Cette mesure, qui va toucher spécifiquement les secteurs de la santé et du médico-social, est un signal particulièrement négatif dans le contexte des difficultés actuelles et risque de les aggraver. Cette première séance de l’instance collégiale, hasard du calendrier, se déroule au cours de la journée de mobilisation intersyndicale contre la réforme des retraites présentée par la Première ministre le 10 janvier. Une fois n’est pas coutume, cette déclaration liminaire y sera principalement consacrée. Le SYNCASS-CFDT souhaite, également, relayer l’émoi de chefs d’établissements destinataires d’un courrier de la direction générale de leur ARS les enjoignant, dans un détail infantilisant, à un « dialogue renforcé » avec les services d’urgence, la continuité des activités étant menacée par « des tensions sociales majeures ». Les chefs d’établissement et leurs équipes n’attendent pas ce genre de consignes pour faire leur travail. Ce courrier, qui mentionne les « irritants » en constitue un fâcheux à coup sûr ! Le SYNCASS-CFDT, aux côtés de sa fédération, de sa confédération et de toutes les organisations syndicales, s’implique dans la mobilisation contre la réforme des retraites. Au-delà de la présence des directeurs dans les cortèges ce jour, nous voulons expliquer pourquoi. Nous voulons faire cesser cette petite musique que le gouvernement cherche à imposer, qui voudrait que le camp de la raison se range à ses seuls arguments alors que cette réforme est aussi injuste pour tous que déraisonnable pour nos responsabilités de direction. Les directeurs sont bien sûr personnellement concernés par cette réforme, comme tous les salariés. Leur situation sera plus ou moins fortement impactée par les mesures qu’elle contient : augmentation du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein pour les collègues nés entre 1961 et 1973, décalage de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ pour le plus grand nombre. Il faut d’ailleurs rappeler que les corps de direction ne sont pas homogènes quant à cette question de la durée de carrière, des collègues ayant commencé à cotiser jeunes, en particulier lorsqu’ils sont issus du concours interne ou du tour extérieur. Cette réforme paramétrique laisse entières les problématiques de toute la fonction publique relatives au défaut de prise en compte des primes et indemnités dans l’assiette des cotisations et le calcul des pensions, fruit de choix politiques historiques de ne pas traiter la juste rémunération des fonctionnaires par leurs grilles et la valeur du point d’indice. Les directeurs de la FPH n’y font pas exception. Le SYNCASS-CFDT veut aussi insister sur ce que cette réforme implique pour chacun d’entre nous en tant que professionnels dans l’exercice de nos responsabilités. Oui, les directeurs, des établissements de la fonction publique hospitalière, en décèlent d’emblée les effets néfastes sur de nombreuses catégories de personnels, celles qui sont exposées aux fonctions les plus pénibles physiquement d’abord, mais aussi psychologiquement. Parmi ces facteurs de pénibilité, le système de retraite actuel reconnaît dans la fonction publique la notion de « catégorie active ». Elle permet un départ en retraite anticipé à 57 ans, lorsque 17 années de fonctions à ce titre ont été accomplies. Dans la fonction publique hospitalière, l’essentiel des métiers du soin et de l’accompagnement, ainsi que d’autres sont concernés. Or le choix de faire reposer la réforme principalement sur le report de l’âge légal emporte le décalage de l’âge de départ des personnels de catégorie active de deux années. L’effet de la réforme est donc massif dans nos établissements. Il illustre son mécanisme qui fait porter l’essentiel de l’effort sur les salariés exposés à des emplois pénibles, et pour nombre d’entre eux, rémunérés sur les grilles les plus basses de la catégorie C. C’est injuste ! Pour le SYNCASS-CFDT, la réponse concernant la possibilité laissée ouverte de départs anticipés n’exonère pas de la responsabilité à la fois d’actions de prévention de l’usure professionnelle et de reclassement dans des fonctions compatibles avec les aptitudes et les souhaits des agents. A cet égard, l’annonce de la création d’un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle accessible à la FPH est positive. Il n’en reste pas moins que le décalage de l’âge de départ est un facteur évident de complication de la gestion de ces fins de carrière. Quoique la communication politique en dise, la masse salariale des établissements reste contrainte. La gestion de la fin de carrières ainsi altérée d’un si grand nombre de personnes se fera au détriment des conditions de travail de toutes les équipes. Cela ne fera qu’accentuer le cercle vicieux du défaut d’attractivité dans lequel nous sommes englués au quotidien. C’est déraisonnable ! L’urgence des besoins de financement du système de retraite par répartition est contestable. La politique conduite depuis des années a délégitimé l’impôt et étendu les exonérations de cotisations sociales au nom de la compétitivité. La recherche d’économies débouche sur cette mesure brutale qui touchera de plein fouet les secteurs de la santé et du médico-social. C’est un signal extrêmement négatif alors que leur attractivité est gravement dégradée et que l’effort de l’accompagnement des fins de carrière et de reclassement constituent une charge non financée. La contradiction entre les proclamations faites au cœur de la crise sanitaire sur la reconnaissance des métiers essentiels, et l’application d’une mesure d’âge qui concerne la grande majorité d’entre eux est flagrante. C’est choquant ! Les directeurs vivent au quotidien les tensions, la fatigue que les crises successives font peser sur les établissements et leurs personnels. Cette réforme les aggrave et les attise. Elle est un facteur de crise sociale et politique qui se répercute sur nos activités. Nous n’avons pas besoin de cela en ce début d’année si difficile !
Publié par Les vœux présidentiels aux acteurs de la santé offrent peu de perspectives et oublient les directeurs des soins. Leur place dans la gouvernance reste ignorée, après avoir été questionnée lors du projet de loi RIST. Quant à la crise de l’attractivité dans laquelle ils sont plongés au quotidien, les annonces sur les 35 heures et la réforme des retraites ne risquent pas d’y apporter de solutions. Reste la perspective des discussions statutaires qui s’amorcent dans quelques jours pour permettre une juste reconnaissance de leur engagement, le SYNCASS-CFDT y veillera. Cette première séance de la CAPN des directeurs des soins de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG et de la DGOS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Si chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts, pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour tous les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, et que les chefs d’établissement se battent tous les jours aux côtés des présidents de CME et des coordonnateurs généraux des soins englués dans la succession des plans blancs, pour préserver la continuité des activités, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance avec un « tandem médecin-administratif » oubliant au passage sa nécessaire dimension paramédicale. La place des directeurs des soins avait déjà été remise en cause dans la proposition de loi Rist « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » et il avait fallu une action collective des syndicats de directeurs pour éviter la perte de la présidence de la commission des soins, entraînant la confusion de responsabilités différentes, nuisible au management. L’annonce présidentielle n’avance rien de précis et surtout rien de bon, et le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que le système de santé dans son ensemble. Dans la même veine, les annonces faites sur le temps de travail ont semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire, les directeurs des soins le savent bien ! Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention, du rôle incontournable des directions des soins et des instituts, des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Le projet de réforme des retraites dévoilé par la première ministre assombrit un peu plus le tableau : le décalage de l’âge légal aura notamment des conséquences immédiates sur l’âge de départ des agents relevant des catégories actives. C’est à l’évidence un facteur de durcissement de gestion des fins de carrière qui se profile. Les directeurs des soins auront à l’assumer dans un contexte déjà très tendu. Le SYNCASS-CFDT, avec sa confédération et sa fédération, appelle chacun à participer à la mobilisation contre cette réforme injuste. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. En effet, si les trois corps de direction sont marqués par une baisse d’attractivité sensible au niveau des concours, comme à celui du pourvoi des emplois, le corps des directeurs des soins est particulièrement touché : il connaît une diminution continue de ses effectifs atteignant un niveau record ne couvrant plus les besoins dans les établissements de santé et les instituts. Il est urgent d’agir ! Le SYNCASS-CFDT demande à la DGOS de respecter ses engagements en reprenant rapidement les discussions sur les sujets statutaires restant à traiter dans le cadre des négociations du Ségur de la santé : la rectification urgente de l’absence d’évolution indiciaire pour les emplois fonctionnels, qui laisse de manière incongrue près de 14% des effectifs du corps sans aucune revalorisation de traitement ; la concrétisation de l’engagement d’enrayer l’érosion des effectifs, par le raccourcissement de la durée exigée pour l’accès des cadres de santé et l’élargissement aux non-cadres ainsi que par la mise au point des modalités du tour extérieur pour une mise en œuvre dès 2023 ; la rectification des erreurs techniques encore présentes dans le décret statutaire pour une application des avancées obtenues dans toutes les situations, y compris pour les DS sur emploi fonctionnel accédant à la classe exceptionnelle et son échelon spécial. Enfin, la révision générale de la construction indiciaire du corps des directeurs des soins doit également être inscrite dans les chantiers prioritaires à négocier et à concrétiser ; c’est ce que le SYNCASS-CFDT réaffirmera lors du rendez-vous du 17 janvier. L’ensemble des directeurs espère la reconnaissance des efforts accomplis. Pour y parvenir, le SYNCASS-CFDT ouvre cette mandature dans un état d’esprit constructif mais exigeant. Il reste ferme sur ses
Les vœux présidentiels aux « acteurs de la santé » ont laissé dans l’ombre les problématiques du secteur médico-social et social, ainsi que leurs directeurs. La déception est réelle alors que les difficultés sont nombreuses : modèle de financement obsolète, crise de l’attractivité que des annonces sur les 35 heures et la réforme des retraites ne risquent pas de résoudre. Reste la perspective que les discussions statutaires qui commencent dans quelques jours permettent une juste reconnaissance de leur engagement. Le SYNCASS-CFDT y veillera. Cette première séance de la CAPN des D3S de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG, de la DGOS et de la DGCS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Si chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts, pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour tous les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance supposément délétère en l’état pour la survie de l’hôpital qui devrait se traduire par une loi avant l’été. Le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels sont confrontés les acteurs de la santé dans son ensemble. De même, il est affligeant de voir notre système de santé réduit simplement à l’hôpital et à la médecine de ville, négligeant une fois de plus les établissements sociaux et médicaux sociaux qui en sont pourtant des acteurs indiscutables. Pour preuve l’engorgement des filières gériatriques, particulièrement touchées par les fermetures de lits et l’aide apportée par les dispositifs d’hébergements temporaires en sortie d’hospitalisation dont la généralisation sur le territoire démontre, s’il en était besoin, la complémentarité des secteurs même et surtout en temps de crise. Les annonces faites sur le temps de travail ont aussi semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire. Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Dans le même discours, là où des réponses fortes étaient espérées sur la régulation de l’installation des médecins ou la permanence des soins, les annonces prorogent au mieux les dispositifs en vigueur depuis la crise COVID. Les perspectives données sur la réforme du financement de l’hôpital recyclent ad nauseum les éléments de langage tenus depuis 2017. De surcroît, aucune annonce sur le financement des établissements médico-sociaux dont certains sont en grande difficulté, voire dans des situations périlleuses de trésorerie depuis la crise Covid. Ce modèle de financement est pourtant reconnu par tous les acteurs comme à bout de souffle ! Le projet de réforme des retraites dévoilé par la première ministre assombrit un peu plus le tableau : le décalage de l’âge légal aura notamment des conséquences immédiates sur l’âge de départ des agents relevant des catégories actives. C’est à l’évidence un facteur de durcissement de gestion des fins de carrière qui se profile en particulier dans les établissements médico-sociaux. Le SYNCASS-CFDT, avec sa confédération et sa fédération, appelle chacun à participer à la mobilisation contre cette réforme injuste. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. Il est en effet crucial de restaurer l’attractivité du corps des D3S. Pour le SYNCASS-CFDT, cela passe tant par l’amélioration des conditions de travail que par la rénovation statutaire incluant l’unicité des corps de D3S et de DH. Le résultat des élections, où les deux syndicats qui obtiennent des sièges en CAPN D3S portent cette revendication, confirme plus nettement encore les attentes de nos collègues. Sur la question de l’attractivité, il faut alors rester cohérent sur tous les sujets. Or de nombreux chefs d’établissement subissent ces dernières semaines les effets défavorables d’une interprétation d’application restrictive de la PFR sortie du chapeau. Ils se voient refuser le barème de la PFR des emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel tant qu’ils n’ont pas atteint ledit échelon. A l’heure où l’attractivité des emplois D3S requiert des propositions ambitieuses, le message envoyé est calamiteux ! De plus, cela contrevient aux dispositions du protocole d’accord du 29 juillet 2011 prévoyant que « la mise en œuvre de la PFR aura pour objectif de réduire les écarts entre les niveaux indemnitaires des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social et des directeurs d’hôpital ». Voudrait-on saccager un peu plus l’attractivité des emplois de D3S que l’on ne pourrait mieux s’y prendre. Le SYNCASS-CFDT a saisi le CNG en décembre dernier, ainsi que la DGOS. Il attend toujours une
Les vœux présidentiels aux acteurs de la santé ne redonnent pas de perspectives positives aux directeurs. La déception est réelle quant aux chantiers annoncés, notamment celui de la gouvernance, totalement hors sujet. Au regard des graves difficultés qu’ils affrontent, les directeurs espèrent que les discussions statutaires qui commencent dans quelques jours permettent une juste reconnaissance de leur engagement. Cette première séance de la CAPN des directeurs d’hôpital de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG et de la DGOS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Le choix du lieu, un centre hospitalier frappé comme tous par la virulence des épidémies hivernales et la pénurie de professionnels, et par ailleurs victime d’une grave cyberattaque, donnait à voir la prise en compte du « terrain ». Chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts. Pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, et que les chefs d’établissement se battent tous les jours aux côtés des présidents de CME et des coordonnateurs généraux des soins pour préserver la continuité des activités, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance avec un « tandem médecin-administratif » oubliant au passage sa dimension paramédicale. Rien n’a permis depuis vendredi de comprendre la nature précise de cette mesure qui devrait se traduire par une loi avant l’été. Le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que le système de santé dans son ensemble. Dans la même veine, les annonces faites sur le temps de travail ont semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire. Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Dans le même discours, là où des réponses fortes étaient espérées sur la régulation de l’installation des médecins ou la permanence des soins, les annonces prorogent au mieux les dispositifs en vigueur depuis la crise COVID. Les perspectives données sur la réforme du financement recyclent ad nauseum les éléments de langage tenus depuis 2017. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour, outre un échange sur le Cycle des hautes études de service public, abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. Sans attendre, le SYNCASS-CFDT a écrit aux cabinets des ministres de la santé et de la fonction publique pour réclamer que le ratio d’accès à la hors classe soit fixé cette année à 100% puisque celui-ci a été supprimé pour le nouveau corps des administrateurs de l’Etat. Ce serait une décision positive, enfin ! Elle viendrait contrebalancer les mauvais signaux relayés par le CNG ces dernières semaines sur de nouvelles interprétations d’application de la PFR défavorables aux collègues. Après le refus d’appliquer le barème de la PFR des emplois de chefferie D3S donnant accès à l’échelon fonctionnel aux directeurs qui n’ont pas atteint ledit échelon, ce sont les dispositions de maintien durant trois ans du niveau de la PFR en cas de la perte d’emploi fonctionnel consécutive à la mise en place d’une direction commune qui sont remises en cause au décours du traitement d’un dossier. Et ceci alors que la DGOS rappelle le contraire dans sa plus récente instruction de juin 2022. Au-delà du fond que le SYNCASS-CFDT conteste vigoureusement, cette méthode, insupportable, doit être revue. Il est profondément anormal que des dispositions négociées en 2012 et d’interprétation constante soient ainsi révisées en catimini entre le CNG et la DGOS. L’ensemble des directeurs espère la reconnaissance des efforts accomplis. Pour y parvenir, le SYNCASS-CFDT ouvre cette mandature dans un état d’esprit constructif mais exigeant. Il reste ferme sur ses revendications, celles pour lesquelles l’expression électorale des collègues a été limpide.
Cette dernière CAPN se déroule dans un contexte qui demeure difficile pour les D3S : crise de l’attractivité, difficultés financières…Dans cet environnement professionnel dégradé les directeurs attendent le respect de leurs fonctions. Alors que la date butoir approche, des directeurs de l’enfance attendent encore un détachement, les réunions techniques pour les tableaux d’avancement à la hors classe se font attendre…Dernier camouflet : l’application d’une interprétation restrictive de l’application de la PFR des établissements donnant accès à l’échelon fonctionnel, sans aucun dialogue préalable avec les organisations syndicales. Face à cela il faut des propositions ambitieuses pour restaurer l’attractivité des emplois D3S, le SYNCASS-CFDT en a et entend les défendre. Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN ainsi qu’à la CAPN D3S. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de limiter le rôle des organisations syndicales, notamment par la réduction des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. L’évolution des scores des différentes organisations renforce notre vision plus intégrée, et disons-le plus moderne, des corps de direction dans le paysage de la haute fonction publique. Il y a maintenant urgence à remettre l’ouvrage sur le métier pour tous les sujets laissés sans réponses depuis le début de l’année afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel de tous les directeurs. En effet, le système de santé et médico-social, et ses établissements publics en particulier, restent dans une zone de turbulences majeures où la réponse aux besoins de la population requiert chaque jour prouesses et acrobaties, en particulier sur les conditions d’emploi et de recrutement des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques. L’absence de généralisation du CTI à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière demeure une cause majeure de difficulté de recrutement et de fidélisation dans les établissements du champ du handicap et de l’enfance. Pour les établissements de santé, la fin annoncée de la garantie de financement serait entourée de…garanties…sans qu’on en distingue les contours. Les EHPAD publics sont quant à eux confrontés à des difficultés financières sans précédent en lien avec une explosion des dépenses notamment d’énergie, de blanchisserie et de denrées alimentaires. De plus, la non compensation de certaines charges, prime grand âge, augmentation du point d’indice, paiement des heures supplémentaires, intérim des personnels paramédicaux rend leur trésorerie au mieux inquiétante, au pire exsangue. Trop de conseils départementaux ont pris l’habitude de voter chaque année des tarifs hébergement irréalistes qui ne permettent pas aux établissements de couvrir l’évolution des charges de cette section. En y ajoutant l’absence de financement des mesures salariales décidées par le gouvernement, les effets de cette forte inflation rendent leurs décisions totalement intenables cette année ! Avec les tensions sur les recrutements, les fermetures d’unités et leur corolaire d’admissions gelées qui ne laissent aucune marge côté ressources, le bouclage des EPRD 2023 se fait à l’aveugle et les chefs d’établissements se demandent comment faire sans recours à l’emprunt ou à la réduction des effectifs. Dans ce contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé, les D3S attendent le respect de leurs fonctions et des engagements pris, tant par le CNG que la DGOS. À quelques semaines de la date butoir du 21 février, tous les directeurs du secteur de l’enfance n’ont pas encore finalisé leur détachement dans la FPT selon les dispositions de la loi 3DS. Ils attendent pour cela un accompagnement personnalisé du CNG. Le SYNCASS-CFDT est satisfait du résultat de l’action commune portée avec le CHFO pour soutenir nos collègues de la ville de Paris. Cette action syndicale de proximité a permis d’obtenir une durée de détachement de cinq ans dans le corps de administrateurs de la ville de Paris qui répond à leurs attentes et sécurise leur situation administrative. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du calendrier concernant la gestion de nos carrières. A ce titre, le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des D3S, les DH et les DS n’étant pas mieux lotis. Il est en effet incompréhensible de voir que ce tableau d’avancement ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN, y compris les années d’élections professionnelles. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du dialogue social préalable à toute décision ayant une incidence sur les règles de gestion des D3S, surtout quand il s’agit de raboter ce qui a été négocié âprement en 2011. En effet, plusieurs chefs d’établissement sur emploi donnant accès à l’échelon fonctionnel nous ont informés d’une interprétation restrictive de l’attribution du régime indemnitaire relatif à ces emplois, concoctée entre la DGOS et le CNG. Apparemment transmise à toutes les ARS sans aucune concertation ni même information préalable des organisations syndicales, cette décision fâcheuse précise que dorénavant, pour bénéficier de la PFR correspondant aux emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, il faut avoir atteint ce dernier échelon de la grille indiciaire. Depuis 2012, date de mise en œuvre de la PFR, les montants de référence de PFR pour les AEF sont attribués en considération de l’emploi occupé et non de l’atteinte de l’échelon fonctionnel. C’est ainsi que cela a été négocié et appliqué depuis. 249 emplois sont concernés et une proportion importante de leurs directeurs n’ont pas atteint l’échelon fonctionnel. A l’heure où l’attractivité des emplois D3S requiert des propositions ambitieuses, le message envoyé est calamiteux ! Certains collègues concernés envisagent déjà de trouver un nouvel emploi en détachement dans le corps des DH. Voudrait-on saccager un peu plus l’attractivité des emplois de D3S que l’on ne pourrait mieux s’y prendre. Le SYNCASS-CFDT a immédiatement saisi le CNG, il attend une réponse, annoncée rapide, pour un
Cette dernière CAPN est l’occasion de réaliser un examen de la période écoulée : baisse de l’attractivité, conditions d’accompagnement affaiblies faute de moyens, opportunités statutaires qui demeurent un rendez-vous manqué malgré notre opiniâtreté… Ces constats ne découragent pourtant pas le SYNCASS-CFDT : nos propositions sont porteuses de solutions et nous entendons bien les défendre au long de ce nouveau mandat, pour lequel les directeurs nous ont fait confiance Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN et la première place à la CAPN DS. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de réduire le rôle des organisations syndicales, notamment par l’effritement des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé par rapport aux scrutins professionnels ou politiques. On relève cependant que la participation baisse davantage chez les directeurs des soins. Cette dernière séance du mandat, la seule de l’année 2022 faute d’ordre du jour, est aussi l’occasion, de faire un bilan de ces quatre années et de redire notre mécontentement. Le CNG a continué à subir sur cette période une diminution de ses emplois, telle que demandée à tous les opérateurs de l’État, un accroissement de ses missions, une exigence de faire mieux et d’indéniables difficultés de recrutement et de fidélisation. Résultat, c’est une dégradation que nous avons subie : notamment dans les réponses aux sollicitations des personnels gérés. Le dialogue avec le CNG, réel, qui permet au SYNCASS-CFDT de faire valoir ses arguments et propositions, ne peut faire oublier cette réalité. Le sujet des conditions d’exercice reste entier. Les causes structurelles de leur détérioration sont masquées par la mise en cause commode de la compétence des directeurs des soins au sein des équipes, l’invocation du devoir de loyauté et des nécessaires contraintes associées aux responsabilités. Pourtant tous les signes d’une augmentation des RPS sont présents et lisibles dans les sollicitations adressées au SYNCASS-CFDT : maladies et accidents imputables au service, souhaits de réorientation professionnelle, départs anticipés à la retraite… Si les trois corps de direction ont été marqués par une baisse d’attractivité sensible au niveau des concours, comme à celui du pourvoi des emplois, le corps des directeurs des soins connaît une diminution continue de ses effectifs atteignant un niveau record ne couvrant plus les besoins dans les établissements de santé et les instituts. Le relèvement des places aux concours, confirmé cette année encore à hauteur de cinq places et validé lors du CCN du 7 décembre dernier, est une toute petite goutte d’eau. Le recrutement de faisant-fonction dans d’autres corps s’amplifie sans que le CNG, en charge de la GPMC des directeurs statutaires n’en maîtrise ni les données, ni la gestion. Le Ségur de la santé a permis la revalorisation statutaire du corps des directeurs de soins. Les arguments du SYNCASS-CFDT ont abouti à des avancées que le gouvernement n’envisageait pas de concéder. Il a également réussi à empêcher les tentatives, multiples, de déconstruction de l’architecture du corps, qui l’aurait éloigné de celle d’un corps de direction pour en faire un débouché de fin de carrière des cadres supérieurs de santé. Cependant cette revalorisation n’a été que très partiellement et injustement réalisée. Le tassement du haut de la grille, imposé par le gouvernement limite fortement les gains indiciaires de nombreux collègues. Les emplois fonctionnels sans changement de grille n’ont vu qu’une revalorisation indemnitaire légèrement réhaussée. Enfin le GRAF n’apporte aucun gain indiciaire pour les DS déjà en hors échelle A, voire pour ceux qui sont détachés dans un emploi fonctionnel. Ce « milieu du gué » conforte le SYNCASS-CFDT dans sa volonté d’aboutir. Il est temps de respecter les engagements pris dès le début de l’année 2023 par : la rectification urgente de l’absence d’évolution indiciaire pour les emplois fonctionnels, qui laisse de manière incongrue près de 14% des effectifs sans aucune revalorisation de traitement ; la concrétisation de l’engagement d’enrayer l’érosion des effectifs, par le raccourcissement de la durée exigée pour l’accès des cadres de santé et l’élargissement aux non-cadres ainsi que par la mise au point des modalités du tour extérieur pour une mise en œuvre dès 2023 ; la rectification des erreurs techniques encore présentes dans le décret statutaire pour une application des avancées obtenues dans toutes les situations. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du calendrier concernant la gestion de nos carrières. Il est en effet incompréhensible de voir que le tableau d’avancement à la hors classe des directeurs des soins ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN, y compris les années d’élections professionnelles. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Peu importe pour l’administration si ce décalage imposé sans raison valable a des répercussions sur des projets de départ à la retraite… Mais pour le SYNCASS-CFDT, il sera aussi question de la révision générale de la construction indiciaire du corps des directeurs des soins. Elle doit être inscrite dans les chantiers prioritaires à négocier et à concrétiser. Il y a urgence à remettre l’ouvrage sur le métier afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel. La mobilisation du SYNCASS-CFDT reste entière pour obtenir ce qu’il a toujours revendiqué : un corps de personnel de direction des soins de la fonction publique hospitalière disposant des mêmes grilles indiciaires et du même régime indemnitaire que les directeurs d’hôpital adjoints. Notre détermination est intacte !