Publié par C’est dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit ce jour la CAPN. Ces derniers espéraient, sans doute, se trouver dans une période de discussions statutaires ouvrant des perspectives de transposition de la réforme de la haute fonction publique à l’ensemble des corps de direction de la FPH conformément aux engagements pris par le gouvernement. Le seul rendez-vous à l’agenda est cette CAPN dont l’ordre du jour se résume à l’examen de demandes de placement en recherche d’affectation. Ce dispositif fait certes l’objet d’un point d’attention dans le programme de travail arrêté en CCN. Une première réunion s’est d’ailleurs tenue sur ce sujet, afin de déterminer les voies et moyens de le rendre plus agile. Si le SYNCASS-CFDT est ouvert à des évolutions, il ne transige pas sur l’application rigoureuse de la règle qui veut que toutes les demandes de placement en recherche d’affectation soient soumises à l’avis de la CAPN. Les attributions de l’instance sont suffisamment réduites sans en enlever ! Les membres de la CAPN DH ont pu constater hier un changement de pratique qui voulait que les seuls nouveaux dossiers examinés soient ceux de droit, tels que la suppression de postes d’adjoints, pour lesquels le débat contradictoire n’a guère de sens ni d’intérêt. Les espaces de dialogue et de confrontation des points de vue doivent vivre. Nous sommes convaincus qu’il en résultera des décisions débattues, donc bien fondées. Aucun recours sur évaluation n’est à l’ordre du jour, le dernier ayant été étudié lors de la CAPN du 29 septembre 2022. Le SYNCASS-CFDT rappelle son attachement au respect de la procédure d’évaluation, notamment sur les délais de réponse des évaluateurs pour formuler leurs observations lors d’un recours. Pour un meilleur suivi des situations individuelles, nous avons demandé, lors de la CAPN du 12 janvier 2023, un tableau de suivi des demandes de recours sur évaluation, dont nous attendons toujours la transmission, alors que les DH y ont droit. Il est de la responsabilité du CNG d’agir auprès des évaluateurs pour que les procédures conservent leur sens. Là encore, les évolutions du support d’évaluation examinées lors du groupe de travail CCN du 26 septembre doivent aller de pair avec une rigueur accrue dans le respect des garanties des collègues. Lors de la précédente CAPN, le SYNCASS-CFDT s’était fait le relais des D3S en exprimant leur exaspération face aux mesures timorées proposées pour répondre aux problématiques de leur secteur. Aujourd’hui, ces tergiversations impactent également l’évolution attendue de leur statut. A force d’atermoiements et de non-arbitrages, c’est la commande des ministres eux-mêmes qui est en passe d’être inexécutée, à savoir une réforme mise en œuvre au 1er janvier 2024. Ainsi, les groupes de travail relatifs aux DH et DS sont restés en l’état : ni confirmation, ni arbitrage, ni calendrier. Le changement de ministre de la santé n’a pourtant pas modifié la ligne politique : il est difficile de croire que les nouvelles équipes découvrent une réforme annoncée sous la houlette du ministre de la fonction et de la transformation publiques, resté à son poste. Pour les D3S, après le mauvais signal du rendez-vous manqué du 3 juillet dernier, les messages négatifs se multiplient. En effet, lors des groupes de travail sur le régime indemnitaire de la FPH, la DGOS a informé que les corps concernés au 1er Janvier 2024 seraient ceux des DH, des AAH, des ingénieurs hospitaliers, des cadres de santé et des adjoints des cadres. Donc les corps de direction et d’encadrement, à l’exception des D3S et des DS. La mise en œuvre de la PFR s’était à l’époque appliquée simultanément aux trois corps de direction, il faut rester sur cette ligne. Sinon, comment interpréter cette nouvelle mise à l’écart de notre ministère ? Depuis la séance du 3 juillet dernier, la demande des trois syndicats SYNCASS-CFDT, CHFO et UFMICT CGT n’a abouti à aucune transmission de propositions sérieuses, comportant des évolutions conséquentes, à la hauteur des responsabilités exercées par les D3S, tant sur l’indiciaire que l’indemnitaire. Le dernier message de la DGOS portait simplement sur le report du groupe de travail du 7 septembre dernier, arguant la nécessité d’un arbitrage. Suite à nos diverses interpellations communes des cabinets du ministère de la santé et de la prévention, et celui de la fonction et de la transformation publiques, un nouveau rendez-vous nous est enfin proposé le 10 octobre prochain. Mais face aux réticences et silences qui nous sont opposés, il est temps de donner de la voix pour faire entendre nos revendications. Nous appelons donc chaque directrice et directeur, en formation ou en activité, à participer à une mobilisation nationale, le 19 octobre prochain, qui devra être la plus massive possible. Le SYNCASS-CFDT reste fortement mobilisé et prêt à s’engager dans cette négociation qui doit traduire le respect et la reconnaissance de nos fonctions de direction, à hauteur de nos responsabilités.
Catégorie : Déclaration liminaire
Cette CAPN aurait pu, aurait dû s’ouvrir dans une période de travail soutenu sur les évolutions statutaires promises par les pouvoirs publics pour décliner au sein de la FPH la réforme de la haute fonction publique. Malheureusement il n’en est rien ; le processus de discussion lancé au premier semestre 2023 est à l’arrêt. Pour les DH, les pistes présentées par la DGOS le 2 juin dernier sont restées en l’état : ni confirmation, ni arbitrage, ni calendrier. Le changement de ministre de la santé n’a pas modifié la ligne politique : il est difficile de croire que les nouvelles équipes découvrent une réforme annoncée sous la houlette du ministre de la fonction et de la transformation publiques, resté à son poste. Cet immobilisme laisse en jachère tous les chantiers ouverts par la DGOS. Ainsi l’actualisation de la liste des emplois fonctionnels a été publiée il y a quelques jours, reconduisant une nouvelle fois le mécanisme inepte des allers-retours d’établissements d’un groupe à l’autre en raison de la rigidité des quotas de ces mêmes groupes. Il y avait pourtant sur la table, dès avril, des évolutions positives qui ne demandent qu’à être concrétisées ! Le CNG a lancé de son côté le programme de travail arrêté en CCN. Le premier groupe s’est tenu sur le dispositif de recherche d’affectation et les voies et moyens de le rendre plus agile. Le SYNCASS-CFDT est ouvert à des évolutions. Mais il ne transige pas sur l’application rigoureuse de la règle qui veut que toutes les demandes de placement en recherche d’affectation soient soumises à l’avis de la CAPN. Les attributions de l’instance sont suffisamment réduites sans en enlever ! Donc, Madame la Directrice générale, nous vous demandons solennellement de faire cesser la pratique qui veut que les seuls nouveaux dossiers examinés soient ceux de droit, dans les cas de mise sous administration provisoire, pour lesquels le débat contradictoire n’a guère de sens ni d’intérêt. Les espaces de dialogue et de confrontation des points de vue doivent vivre. Nous sommes convaincus qu’il en résultera des décisions débattues donc bien fondées. Nous examinons ce jour des recours relatifs à des évaluations pour trois directeurs, tous adjoints. Le tableau de suivi met cependant en évidence deux recours de chefs d’établissement relevant de la même ARS qui n’a pas encore fait connaître ses observations, respectivement depuis février et mai dernier. Nous l’avons déjà exprimé dans cette instance : il n’est pas normal que certains délais de traitement soient aussi longs. Dans ces cas, les évaluations 2023 vont être réalisées sans connaître le sort réservé aux recours portant sur l’évaluation précédente. Difficile d’imaginer qu’un dialogue professionnel serein puisse se tenir et progresser dans ces conditions. Il est de la responsabilité du CNG d’agir auprès des évaluateurs pour que les procédures conservent leur sens. Là encore, les évolutions du support d’évaluation examinés lors du groupe de travail CCN du 26 septembre doivent aller de pair avec une rigueur accrue dans le respect des garanties des collègues.
La fin de l’été caniculaire ne doit pas masquer que la crise de l’hôpital perdure. Les annonces gouvernementales sont l’objet de mises en scène qui oublient toutefois d’associer les partenaires sociaux au choix des mesures prises, au grand dam des professionnels concernés. Les discussions statutaires concernant les trois corps de direction restent en sommeil alors que l’attractivité de ces métiers est préoccupante et que l’accès aux emplois supérieurs réclame une vigilance accrue pour que soit garantie l’égalité de traitement des candidats.
L’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière continue d’affronter de nombreuses difficultés au-delà de la période estivale : une situation financière structurellement altérée et un déficit d’attractivité que les mesures gouvernementales ne comblent pas, quand elles n’ajoutent pas de la confusion comme ce fût le cas avec le CTI et l’annonce de la revalorisation des sujétions. Face à ces constats, le SYNCASS-CFDT martèle ses revendications, il faut de l’ambition pour le grand âge et pour le statut des D3S !
L’instance collégiale est l’occasion de rappeler la nécessité de favoriser l’accès des femmes aux emplois et responsabilités supérieurs, les dernières statistiques démontrant le chemin qui reste à parcourir. Cette exigence est confortée par une proposition de loi votée au Parlement visant à favoriser l’accès dans la Fonction publique. Qu’on soit homme ou femme, l’actualité sur le terrain reste rude et l’ambiance morose. Les groupes de travail en cours, notamment sur les statuts, laissent les directeurs désabusés et mécontents. Les engagements non tenus par les pouvoirs publics interrogent sur le devenir de nos professions et la vision qu’ils en ont. Cette séance de l’instance collégiale est particulièrement dense par le nombre de chefferies d’établissement examinées. C’est l’occasion de donner un coup de projecteur sur un sujet important pour le corps de DH et pour la fonction publique hospitalière dans son ensemble : l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux emplois, dans des établissements qui emploient très majoritairement des femmes et au sein de corps dont la composition est, a minima, paritaire. Sur les emplois fonctionnels de chefs d’établissement, les candidatures examinées aujourd’hui recensent 25% de femmes, ce qui est plus faible que la moyenne observée dans les instances collégiales depuis le début de l’année (30%). Les listes courtes des 4 premières instances de 2023 ont sélectionné une proportion de candidates plus élevée (38,5%). Sur les trois premières instances de l’année, 35% de collègues femmes ont finalement été nommées. Pour le SYNCASS-CFDT, ces données confirment que des messages clairs et stimulants doivent être adressés aux femmes, en particulier les directrices adjointes, afin qu’elles se manifestent et candidatent plus volontiers : il est ainsi regrettable qu’un établissement de groupe 2 précédemment dirigé par une directrice n’enregistre aucune candidature féminine. Le SYNCASS-CFDT soutiendra avec constance l’inscription de femmes sur les listes courtes comme la LDG l’exige. Il s’agit de l’un des moyens à la main du CNG afin d’œuvrer concrètement en faveur de l’égalité professionnelle. Malheureusement, il faut souligner que les plus hautes autorités de l’État ne montrent pas l’exemple. Concernant les nominations de DG de CHU, dont la décision finale revient au Gouvernement, seulement deux femmes ont été nommées sur les huit derniers postes, en contradiction flagrante avec les propos d’autosatisfaction tenus encore récemment par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à l’Assemblée Nationale le 14 juin dernier. Ils s’inscrivaient dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, adoptée les 6 et 7 juillet, par l’Assemblée nationale puis le Sénat. L’habitude prise, sous deux ministres successives, de constituer des listes strictement paritaires et de s’obliger à une nomination de femmes sur deux s’est de fait perdue. Les deux dernières listes de candidats à un poste de DG de CHU ont cependant donné une place significative aux femmes, et c’est heureux. S’agissant du climat des établissements, l’appel à la grève des praticiens hospitaliers les 3 et 4 juillet, malgré un mot d’ordre marqué par la division, a rencontré un écho significatif, plutôt inhabituel. Les atermoiements du gouvernement concernant des sujets laissés en jachère depuis le SÉGUR et qui rejoignent d’ailleurs des thèmes concernant aussi les personnels non médicaux, notamment en termes de permanence et de continuité des soins, sont inconcevables. Comment admettre que des engagements pris au plus haut niveau de l’État voilà trois ans et rappelés en janvier 2023 lors des vœux du Président au monde de la santé ne soient toujours pas respectés ? De la même manière, le cycle des discussions ouvertes par la DGOS au sujet des statuts des cadres de direction, marqué lors de la réunion de lundi 3 juillet par des propositions inadmissibles pour les D3S, semble de plus en plus s’inscrire dans une conception du dialogue social confuse, inconstante et inconsistante, qui finit par susciter l’exaspération. Le calendrier trop serré proposé initialement par la DGOS n’a pas pu être tenu en raison de la présentation tardive des éléments soumis à la discussion. Le SYNCASS-CFDT admet que des arbitrages à l’issue des discussions sont justifiés. Ce qui l’est moins, c’est le défaut manifeste de cadrage préalable qui affecte la sincérité des échanges. Comme si gagner du temps était un objectif ! Or, les établissements comme les directeurs n’en ont pas à perdre ! Les enjeux d’attractivité et de fonctionnement au quotidien ne s’estompent pas, comme par magie incantatoire, à chaque point presse du ministre. Certes, les difficultés sont structurelles et ne peuvent pas être balayées d’un revers de main. Mais pour restaurer la confiance, encore faudrait-il que l’exécutif adopte des principes et une méthode respectueuse et professionnelle. Après cette séance à oublier du 3 juillet, il aurait été sain et naturel que la DGOS réagisse, ne serait-ce que pour repositionner le calendrier des échanges. À cette heure, il n’en est rien ! Le mécontentement souvent, le découragement parfois, gagnent les collègues. Le SYNCASS-CFDT exige que les pouvoirs publics se reprennent et redonnent des perspectives claires à tous ceux qui œuvrent sans relâche. S’engager solennellement sur des échéances au 1er janvier 2024 sans s’en donner les moyens, ni sur la forme, ni sur le fond, ne rassure personne. L’été, si difficile à vivre qu’il soit pour de très nombreux collègues, doit apporter des réponses sur le devenir de nos professions.
Les trois organisations syndicales SYNCASS-CFDT, CHFO et UFMICT-CGT souhaitent s’exprimer en commun sur le document transmis par la DGOS le 28 juin, relatif aux perspectives d’évolution de carrière des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Nous sommes atterrés et nous exprimons notre indignation à la lecture des pistes qui y sont exposées. Nous les vivons comme une provocation au regard des attentes légitimes des collègues, de leurs responsabilités et de la dégradation inédite du fonctionnement des établissements dans lesquels ils exercent au service des plus vulnérables. Nos trois organisations militent depuis des années pour l’unicité statutaire DH-D3S. Alors que les élections professionnelles de 2022 ont confirmé une majorité écrasante en faveur de cette revendication, il n’y a jamais été apporté de réponse précise. Or le document communiqué par la DGOS aboutit à creuser de façon massive et irrémédiable les écarts entre les deux corps de DH et de D3S, alors qu’ils sont comparables au sens de la loi mobilité de 2009 codifiée dans le code général de la fonction publique. L’ensemble est dramatiquement éloigné de l’objectif, pourtant rappelé par le ministre de la fonction publique, d’améliorer l’attractivité des corps : la fuite des collègues D3S vers le corps de DH ou d’administrateur territorial ne ferait alors que s’amplifier. Qu’il s’agisse du pyramidage et des grilles indiciaires, des conditions de déroulement de carrière ou du régime indemnitaire, jamais nous n’avons imaginé qu’une proposition aussi inique puisse être présentée. Ce constat est encore renforcé par comparaison avec d’autres éléments d’évolution statutaire portée récemment par le même ministère. Pourtant, la réunion au cabinet du ministère de la transformation et de la fonction publiques le 17 janvier dernier indiquait des perspectives intéressantes qui devaient s’ouvrir grâce à la réforme de la haute fonction publique de l’Etat. Si l’objectif d’aboutir à l’unicité statutaire des DH et D3S reste prégnante pour nous, nous étions plutôt confiants dans les paroles des ministères concernés pour discuter, dans l’attente, d’une évolution significative. En termes de responsabilité, une part importante de D3S assurent aujourd’hui la gestion en direction commune de plusieurs structures, cumulant les responsabilités, augmentant la technicité de leur fonction de manière conséquente. Les D3S exercent majoritairement seuls, assumant toute l’année les gardes de direction et les contraintes qui en découlent. Peu d’autres hauts fonctionnaires doivent assurer autant de responsabilités dans ces conditions d’isolement. Les D3S sont les artisans de la mise en œuvre des politiques publiques étatiques ou départementales. Leur utilité sociale et sociétale n’est plus à démontrer. Ils sont les interlocuteurs directs des autorités de tarification et de contrôle, qui sont majoritairement elles-mêmes représentées par des administrateurs territoriaux ou administrateurs d’Etat. Ces derniers reconnaissent le travail des D3S, mais les pouvoirs publics ne le pourraient pas ? Avec la loi 3DS, les D3S chefs d’établissement exerçant dans l’enfance ont été détachés dans le corps des administrateurs territoriaux, conformément au caractère comparable de ces corps. Il serait donc illogique que le corps des D3S ne puisse prétendre à être reconnu dans la réforme de la haute fonction publique. En conséquence, nos trois organisations refusent de poursuivre la discussion sur l’évolution du corps des D3S sur la base de ce document. Elles exigent que des propositions sérieuses, comprenant des évolutions conséquentes, soient communiquées au plus tard le 11 septembre pour engager un échange enfin constructif et permettre une négociation globale pour les trois corps. Faute de quoi, nous appellerons, avec le soutien acquis de nos fédérations et confédérations respectives, les collègues à se mobiliser pour obtenir la reconnaissance statutaire à laquelle ils ont droit.
L’examen lors de cette séance du programme de travail du CCN est l’occasion pour le SYNCASS-CFDT de rappeler les difficultés auxquelles les directeurs font face ainsi que leur impact sur les conditions de travail. Manque de personnel, activités déprogrammées ou réduites, développement des exercices multi-sites et multi-fonctions, sont autant de de problématiques qui justifient un programme de travail conséquent, étoffant l’accompagnement et la gestion de la santé au travail des directeurs, sans pour autant obérer la gestion administrative quotidienne des carrières qui demeure essentielle. Le SYNCASS-CFDT réaffirme son exigence sur ces principes et restera force de proposition.
L’été s’annonce particulièrement difficile pour la continuité des soins. L’application de la loi Rist n’est pas la solution miracle et les directeurs ont du mal à assurer un recrutement suffisant permettant de maintenir une activité répondant aux besoins de santé publique. Les dispositifs de coopération mis en œuvre notamment via la multiplication des directions communes et les GHT peinent à répondre concrètement au manque d’attractivité et entraînent une charge de travail supplémentaire et une perte de proximité pour des équipes écartelées sur plusieurs sites géographiques. S’agissant du métier de directeur, un jugement du tribunal administratif saisi à notre initiative vient rappeler ce que nous défendons avec force et conviction, que le processus de recrutement doit respecter les principes négociés permettant un égal accès de tous aux emplois supérieurs.
Instance collégiale D3S du 13 juin 2023 – Où sont les signes de reconnaissance et de considération ?
Bien que le discours médiatique semble avoir pris la mesure des difficultés financières des établissements, les projections ouvertes par la campagne budgétaire demeurent très insatisfaisantes. Le SYNCASS-CFDT réitère ses alertes : il y a urgence pour assurer la pérennité des établissements, la qualité des accompagnements, l’attractivité du secteur et la reconnaissance des fonctions des D3S.
L’instance collégiale se réunit ce jour pour examiner les candidatures à 10 postes fonctionnels, 7 de chef d’établissement, 3 d’adjoint et 3 postes de chef non fonctionnel. On relève un nombre de candidature modeste, les postes du grand ouest et de l’arc méditerranéen faisant figure d’exception qui se confirme publication après publication. S’engager à la prise de responsabilité dans le cadre du service public hospitalier, c’est le sens des candidatures des collègues. Le nombre de candidatures, à la hausse ou à la baisse, c’est le critère de mesure de l’attractivité des postes. Le SYNCASS-CFDT s’interroge sur les signaux émis par les pouvoirs publics pour encourager cet engagement et pour soutenir cette attractivité. À cet égard, il y a de quoi être dubitatif sur les annonces faites par la Première ministre la semaine dernière, destinées d’abord à enjamber le calamiteux épisode, non digéré, d’une réforme des retraites ni justifiée, ni juste, ni légitime. La santé, et plus largement les services publics apparaissent dans cette feuille de route à travers la priorité « bâtir de nouveaux progrès et refonder les services publics ». Cependant, on y retrouve trop souvent les ficelles du recyclage de mesures annoncées maintes fois et toujours pas concrétisées : sur le grand âge avec la loi « bien vieillir », sur l’approche territorialisée du CNR pour favoriser l’accès aux soins au plus près des populations, sur les délégations de tâches et la participation de tous à la PDS, sur l’augmentation des places en IFSI, sur la pédiatrie, … mais pas la psychiatrie qui fait figure de priorité oubliée ! Sont écartés, ou plutôt renvoyés pour partie à la proposition de loi VALLETOUX, les sujets brûlants de la régulation de l’installation et des écarts de rémunération médicale insupportables, générés par une approche sectorielle et concurrentielle et non par les missions. Il aurait été préférable que l’exécutif endosse la responsabilité de la conduite de ces thèmes. On note également que le « tandem » présidentiel n’est plus cité, au profit de la création des « binômes soignants / administration pour médicaliser les prises de décision ». Comprenne qui pourra la cohérence des annonces sur ce thème pourtant sensible. L’affichage d’un « agenda social » de la fonction publique, à l’instar des discussions entamées pour les corps de direction par la DGOS, ne définit pas une méthode à même de favoriser l’engagement des acteurs et de restaurer la confiance gravement altérée par l’épisode des retraites. Dans la même séquence et après la forte hausse des dépenses publiques issues de la crise Covid, la communication du gouvernement insiste lourdement sur le poids de la dette. La politique du rabot sur les dépenses publiques est de nouveau présentée comme l’horizon du pilotage financier des pouvoirs publics. Ce n’est pas de nature à rassurer les collègues quant au desserrement des contraintes qui continuent de peser sur le terrain, alors qu’ils sont pris sous le double feu des pressions à la hausse des rémunérations médicales et la mise en œuvre réclamée de toute part des ratios paramédicaux. L’actualité des établissements a été marquée par la grève des internes juste avant le changement de semestre de début mai. Son impact a été inégal mais son retentissement est réel. Le mouvement traduit la tension que vivent les équipes dans le compagnonnage des médecins en formation. L’effort d’accueil de nouveaux professionnels est en effet crucial pour sortir le système de santé de son déficit démographique. Or, ce compagnonnage est en crise car il concentre les contradictions du quotidien, entre la gestion de l’activité et de ses urgences, et la prise en compte du temps long de transmission des savoirs, d’écoute et de supervision. La maîtrise du temps de travail, qui passe par un décompte rigoureux, est un impératif qui n’aurait pas dû être rappelé par la justice administrative, pas plus pour les internes et les médecins que pour toutes les catégories de personnel. L’Etat lui-même aurait dû s’y astreindre au lieu de tenir un discours sur la supposée « rigidité » des 35 heures à l’hôpital. Cette tension se retrouve également au niveau de stages des formations paramédicales impactés par la dégradation des conditions de travail des équipes et les fermetures de lits ou de services entiers. Disons-le, concentrer les efforts sur cette priorité aurait été préférable au temps et à l’énergie consacrés à la réintégration des personnels non vaccinés. Alors que l’onde choc de la loi Rist et ses effets de bord ne sont toujours pas totalement mesurés et encore moins absorbés, l’anticipation des tensions estivales va mobiliser de nouveau les collègues dans les prochaines semaines. Le SYNCASS-CFDT le réaffirme : les directeurs, dans leurs missions essentielles pour la pérennité du service public hospitalier, ne sont pas rassurés par la communication gouvernementale qui en atténue sciemment les impacts réels. Alors qu’ils doivent pouvoir compter plus que jamais sur le soutien effectif des pouvoirs publics.