Catégorie : Compte rendu

Le CCN, consacré aux seuls dossiers des directeurs des soins, se tient en différé de celui tenu pour les autres corps de direction, ce qui ne favorise pas la vue d’ensemble que nous souhaitons, sur les données statistiques des trois corps. Mais il demeure la constatation flagrante d’un déclin démographique du corps des DS, dans un contexte de crise. La démarche engagée avec la DGOS et le CCN doit être suivie d’un constat lucide, conduisant aux évolutions statutaires que réclame le SYNCASS-CFDT. Elles passent par l’affirmation forte de l’unité des équipes de direction, à rebours de pistes législatives qui ne sont, ni pertinentes, ni opérationnelles. Les réponses de l’administration La Directrice générale du CNG note tout d’abord la convergence des propos liminaires des trois organisations syndicales, quant à la situation du corps des directeurs des soins. Cela marque, selon elle, la prise de conscience collective de la nécessaire rénovation statutaire à opérer. Elle rappelle que celle-ci sera multifacettes et que plusieurs chantiers sont ouverts pour tâcher d’apporter une réponse la plus complète possible à la situation démographique du corps. Elle cite : La démarche de recensement des données de la cartographie des emplois des DS lancée auprès des établissements. Première brique de la GPEC du corps, elle doit permettre une meilleure vision de ce corps, qui est peut-être le plus mal connu du CNG du fait de sa plus récente gestion nationale. Elle incite les établissements à renseigner ce document de la façon la plus complète possible. Elle ajoute que, dans la gestion prévisionnelle des emplois dévolue au CNG, tout le monde s’accorde sur le fait qu’il fallait commencer par la cartographie des emplois des DS. Le chantier de revalorisation statutaire des DS, à la suite du Ségur de la santé, dont la première réunion de travail avec la DGOS a eu lieu en décembre 2020, le calendrier prévoyant la fin des travaux en juin. La création d’un tour extérieur pour les directeurs des soins et plus largement des conditions d’accès au corps Elle rappelle que cet ensemble ambitieux passe par un travail commun dans la concertation avec les représentants des directeurs. Elle exprime son regret de la méconnaissance du métier des DS par le « monde extérieur à la FPH », l’expliquant par l’absence de corps et métier équivalents dans les autres fonctions publiques. Selon elle, ce handicap important dans les précédentes discussions sur leur statut pourrait devenir un atout, grâce au Ségur, qui acte clairement la nécessité de faire bouger les lignes pour les directeurs des soins. Elle précise qu’il nous appartient de produire les propositions les plus ambitieuses pour faire progresser leur statut. La Directrice générale du CNG revient ensuite sur l’alerte des organisations syndicales concernant les discussions relatives à la gouvernance au sein des établissements, avec l’ordonnance qui décline l’article 37 de la loi OTSS. Elle s’engage à relayer la demande de rendez-vous effectuée par les syndicats de directeurs auprès de la DGOS, afin que cet échange puisse avoir lieu en temps utile. En l’absence de la directrice générale de l’offre de soins, sa représentante ajoute que dans les accords Ségur, il y a bien une revalorisation de la grille des directeurs des soins qui doit se faire en cohérence avec les autres revalorisations. Elle confirme que la DGOS travaille en étroite collaboration avec le CNG, notamment sur l’éventuelle création d’un tour extérieur. Elle précise enfin que l’horizon à juin de la fin des négociations pourrait éventuellement être avancé, en fonction de la progression des travaux sur la cartographie des emplois. Le SYNCASS-CFDT souhaite que la prise de conscience sur la situation des directeurs de soins évoquée par la directrice générale du CNG ne soit plus uniquement celle, déjà bien ancienne, de leurs représentants, mais devienne aussi pleinement celle des pouvoirs publics, de l’administration et du CNG. Si la cartographie des emplois des directeurs des soins doit aider à mieux faire connaître le corps des DS au ministère de la santé et au CNG, ainsi qu’au ministère de la fonction publique, pour le SYNCASS-CFDT, cette démarche doit aussi être entreprise pour les deux autres corps. Car aujourd’hui les attentes sont fortes pour tous les directeurs, dont les D3S, et leurs emplois ne sont pas mieux connus des ministères concernés. Les bouleversements incessants des emplois et les transformations territoriales en cours militent pour une meilleure connaissance des impacts qu’ils produisent sur la gestion nationale. Le déroulement de la séance L’ordre du jour a été examiné dans l’ordre suivant : bilans 2019 de la PFR et statistiques et mouvements au 1er janvier 2020 des Directeurs des soins. La PFR des DS, un mécanisme qui arrive, plus vite encore que pour les autres directeurs, au bout de sa logique… du fait du niveau des plafonds et cotations sans commune mesure avec leurs responsabilités. Les bilans démontrent que le taux de retour au CNG des supports d’évaluation des directeurs des soins est de 94%, en retrait de 2 points par rapport à 2018. Ces retours sont meilleurs pour les DS en établissements et en instituts que pour ceux bien, moins nombreux, en détachement ou en MAD. Quelques régions accusent les plus faibles taux de retours, les retards les plus conséquents dans la procédure d’évaluation pour les directeurs des soins étant en Pays de la Loire et PACA. Des actions de rappel par le CNG nous ont été confirmées mais visiblement, elles ne sont pas toujours suffisantes. Les retours des évaluations pour les directeurs en détachement et en MAD hors établissements de la FPH, quel que soit le corps, restent très incomplets. Les procédures d’évaluation annuelle des administrations d’accueil pourraient en être l’explication…mais les DS en détachement ou MAD le sont en majorité sur les emplois de conseillers techniques et/ou pédagogiques en ARS… Cherchez l’erreur ! Les données de recensement des cotations de la part Fonctions démontrent encore de nombreuses anomalies non réglementaires dans les niveaux de cotation attribués, notamment pour les directeurs des soins non logés. Nous avons bataillé et obtenu de haute lutte que ces directeurs des soins ne subissent plus une