Publié par Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure à venir concernant recensement des postes réservés aux élèves D3S, le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs : La procédure de recensement des postes sera ouverte dès le 6 juin comme le précise la note d’information du CNG. Vous aurez alors jusqu’au 5 août 2022 pour envoyer vos demandes de publication à l’adresse mail suivante : cng-mobilite-D3S@sante.gouv.fr. La liste des postes sera publiée au JORF le 1er septembre et la procédure de recrutement durera jusqu’au 7 octobre 2022. Vous trouverez les documents nécessaires à la transmission des fiches de postes sur le site du CNG. Vous disposez ainsi de l’ensemble des documents nécessaires au recensement des postes à proposer aux élèves. Vous trouverez, dans les brochures des élèves, les coordonnées des délégués nationaux d’affectation, par région, qui sont vos contacts à privilégier avec la promotion. Découvrez la promotion Simone De Beauvoir
Catégorie : Communiqué
Nous vous avons informés dans notre communiqué du 29 avril dernier (LIRE ICI) de notre analyse de l’application des nouvelles dispositions concernant le troisième grade des DS mis en œuvre par décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 et de l’arrêté du 31 mars 2022 pour application des articles 19-1 (classe exceptionnelle) et 19-3 (échelon spécial de la classe exceptionnelle) du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière. Depuis la demande du SYNCASS-CFDT de les examiner le plus rapidement possible dans un calendrier contraint, les deux lignes directrices de gestion (LDG) réglementairement indispensables (accès à la classe exceptionnelle et accès à son échelon spécial) ont été discutées le 10 mai 2022 entre le CNG et les OS représentatives. Cette date a été retenue en remplacement d’une CAPN des DS programmée mais vide de points à son ordre du jour. Le SYNCASS-CFDT a largement contribué à en améliorer le contenu et la précision, notamment sur les critères du deuxième vivier élargissant les possibilités pour de nombreux collègues. Le CCN a rendu hier un avis favorable unanime à la rédaction de ces LDG (LIRE ICI) qui seront mises en ligne sur le site du CNG (LIRE ICI). La procédure de préparation des tableaux d’avancement va pouvoir suivre son cours mais sans doute pas avant la rentrée de septembre 2022. Les nominations au premier tableau d’avancement prendront effet à la date de création de cette classe exceptionnelle, soit au 1er avril 2022 dès lors que les conditions statutaires sont remplies. Un effet rétroactif en paie s’appliquera. Par contre s’agissant d’une promotion et non d’un reclassement, les règles de la CNRACL ne permettront d’en bénéficier pour la pension de retraite qu’à la condition que les 6 mois de l’échelon détenu pour cela soit traduit en 6 bulletins de salaire effectifs, le rappel rétroactif sur salaire ne pouvant servir. Le SYNCASS-CFDT vous tiendra informé au fur et à mesure du processus et de son calendrier définitif. N’hésitez pas à nous contacter et à nous transmettre l’intégralité des éléments constitutifs de votre dossier pour que nous le suivions au mieux. LE CALENDRIER DE TRAVAIL Ce calendrier nécessite pour le CNG de conduire la procédure d’ici à la fin de l’été afin qu’elle ne se confonde pas avec celle de l’évaluation 2022 à l’automne : rédaction par le CNG d’un projet d’instruction nationale comprenant les fiches de propositions des évaluateurs et de parcours détaillé à présenter devant le comité national paritaire avec les ARS car c’est par elles seules que le CNG peut communiquer ses instructions auprès des chefs d’établissements ; réunion de travail conjointe avec les syndicats de directeurs représentatifs sur le processus à conduire à programmer ; recensement des directeurs des soins remplissant les conditions statutaires pour être inscrits au tableau d’avancement : selon les premiers chiffres 150 DS à la suite de leur reclassement remplissent la condition de classement au 9ème échelon du grade de la hors classe (vivier II) et 36 DS répondent à la condition d’avoir occupé un emploi fonctionnel durant 6 ans au moment de l’établissement du tableau d’avancement (vivier I) ; information et transmission aux évaluateurs de l’instruction validée et des documents type qui leur permettront de formuler leur proposition motivée, obligatoire dans une telle procédure ; À partir de la fin août, début septembre : traitement et analyse des dossiers de demande reçus par le CNG ; réunion de préparation des tableaux avec les syndicats représentatifs de directeurs ; arrêtés des tableaux d’avancement et publication par la directrice générale sur le site du CNG puis au bulletin officiel. Les nominations prendront effet au 1er avril 2022 ou le cas échéant à la date à laquelle toutes les conditions statutaires sont remplies, au plus tard le 31 décembre 2022. Le SYNCASS-CFDT est à la disposition des directeurs des soins et de leurs évaluateurs pour préparer les dossiers de demande de promotion à la classe exceptionnelle ainsi que les fiches parcours qui devront être soigneusement renseignées. LES AVANCÉES OBTENUES EN GESTION POUR L’ACCÈS A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE Une ligne directrice de gestion ne peut compenser les manquements du décret statutaire et de ses arrêtés. Le SYNCASS-CFDT ne saurait vous le faire croire car cela n’est pas sa façon d’agir. Plus spécifiquement sur les conditions de parcours permettant l’accès à la classe exceptionnelle, il n’a été possible de discuter que sur les critères du deuxième vivier qui permet, pour une nomination sur quatre, de palier dans la mesure du possible les incohérences de nomination sur le vivier I tel que le texte en délimite le périmètre. En effet, lors des discussions de mise au point des textes en toute fin d’année 2021, les conditions de parcours dans des emplois définis réglementairement ont été traitées trop rapidement par la DGOS en lien avec la DGAFP, sans que nous n’en ayons vraiment pu en discuter au préalable de manière approfondie. En particulier, en sus des directeurs des soins détachés sur emploi fonctionnel, ont été ajoutés les emplois de coordonnateurs des soins non fonctionnels dans les seuls établissements supports de GHT. C’est une bonne chose d’avoir élargi ce périmètre du premier vivier traditionnellement exclusivement réservé aux emplois fonctionnels dans la fonction publique, mais ce choix a aussi été d’en exclure d’emblée : les coordonnateurs d’instituts, même dans les établissements support de GHT ou dans les CHU, dès lors que leurs emplois ne figurent pas dans la liste des emplois fonctionnels (pour mémoire, seuls 10 emplois de cette nature sont fonctionnels) ; les coordonnateurs généraux des soins des établissements classés en emploi fonctionnel non support de GHT ou en dérogation ( notamment quelques-uns des plus gros établissements de santé mentale) ; Malgré nos alertes sur ce point auprès de la DGOS, la rédaction est restée sans changement. C’est donc par l’intégration dans l’appréciation des parcours au titre du vivier II qu’une mention explicite pour ces deux cas de figure devait être obtenue. C’est ainsi chose faite puisque l’ajout à notre demande dans les critères de parcours précise bien les coordonnateurs des
Durant le processus de concertation sur la loi de transformation de la fonction publique, le SYNCASS-CFDT a agi en coordination avec la CFDT pour en éviter au maximum les conséquences prévisibles. Nous lui devons en particulier le principe des lignes directrices de gestion, empêchant l’administration de faire sans nous en amont de ses décisions.
Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur D3S pour l’année 2023 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture Les candidats disposeront de quatre semaines, à compter de la publication de l’avis d’ouverture du tour extérieur au Journal Officiel pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée par le biais de l’application WeTransfer, téléchargeable sur www.wetransfer.com à l’adresse mail : cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination seront consultables sur le site du CNG. Vous trouverez également sur le même site des éléments relatifs au tour extérieur 2022 susceptibles de vous intéresser. Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 8 septembre les candidats qui seront amenés à se présenter pour l’audition. Les auditions pour le choix des candidats retenus par la commission d’accès sont prévues la première semaine du mois d’octobre 2022. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 4 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers ; 3 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2023 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 6 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ; 4 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2023. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Restant à votre disposition pour toute précision ou pour vous accompagner le cas échéant dans votre démarche de candidature au tour extérieur. Télécharger le communiqué
La DGOS a informé le CNG et les syndicats représentatifs du niveau du taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital pour le tableau d’avancement 2022. Il sera de 30%, la publication du texte étant attendue d’ici la fin de cette semaine. Dans son message, la DGOS explique que le niveau fixé a pour but de « poursuivre la logique de la convergence avec le taux fixé pour les administrateurs de l’Etat ». Rappelons que ce taux est de 24%. Ce taux, dont la fixation intervient très tardivement, est extrêmement décevant. Il autorisera un nombre de promotions à peine supérieur à celui du tableau d’avancement de 2021 (35 collègues), alors que le nombre de promouvables a fortement augmenté. Le ralentissement de la carrière des collègues de classe normale provoqué par la logique du ratio, dénoncée par le SYNCASS-CFDT dès sa mise en place, est aggravé. Le CNG devrait fixer prochainement la date de la réunion de travail qui examinera les dossiers à la lumière de la LDG validée en CCN le 12 mars (LIRE ICI ). Le SYNCASS-CFDT vient de le saisir pour cela. Le SYNCASS-CFDT demande l’ouverture rapide d’une négociation sur la condition de mobilité prévue par le décret statutaire afin qu’elle soit assouplie, dans un esprit de convergence avec les administrateurs de l’Etat. A l’instar de leur statut, l’exigence de mobilité doit être retenue comme un principe dans le statut mais ce serait à la LDG de préciser cette condition dans un sens moins contraignant que ce qui figure aujourd’hui dans le statut particulier. L’augmentation du nombre de promouvables permettrait alors de limiter les effets délétères du ratio qui s’ajoute à la sélection opérée par la condition de mobilité. Pour le tableau d’avancement de cette année, le taux réel de promotion des directeurs classe normale remplissant les conditions d’échelon et d’ancienneté sera de 15 %. Ce processus désastreux de ralentissement des carrières doit être stoppé ! Le SYNCASS-CFDT est à la disposition de tous les DH de classe normale pour répondre à leurs questions et leurs sollicitations.
La parution récente du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 créant notamment le grade de la classe exceptionnelle et l’échelon spécial de la classe exceptionnelle pour le corps des directeurs des soins et de l’arrêté du 31 mars 2022 portant application de l’article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière amènent le CNG à mettre en place rapidement les lignes directrices de gestion concernant les règles d’élaboration des tableaux d’avancement. En effet, ces nouvelles dispositions statutaires sont applicables aux tableaux réalisés au titre de l’année 2022. Les lignes directrices de gestion ainsi finalisées devront ensuite être soumises pour avis au CCN du 12 mai dans un calendrier très contraint, afin de pouvoir dérouler ensuite la procédure de préparation des tableaux d’avancement. Les nominations au premier tableau d’avancement prendraient effet à la date de création de cette classe exceptionnelle, soit au 1er avril 2022 dès lors que les conditions statutaires sont remplies. Un effet rétroactif en paie s’appliquera. LE CALENDRIER DE TRAVAIL Rédaction des lignes directrices de gestion relatives à l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial : le groupe de travail est programmé le 10 mai 2022. Ces LDG devraient être présentées au CCN du 12 mai. Si ce calendrier est respecté, cela permettra au CNG de lancer la procédure avant l’été : recensement des directeurs des soins remplissant les conditions statutaires pour être inscrits au tableau d’avancement ; information des évaluateurs qui devront formuler leur proposition, obligatoire dans une telle procédure ; traitement et analyse des dossiers par le CNG ; réunion d’étape de préparation des tableaux avec les syndicats de directeurs siégeant à la CAPN ; tableaux d’avancement arrêtés et publiés par la directrice générale du CNG. Les nominations prendront bien effet au 1er janvier 2022 ou le cas échéant à la date à laquelle toutes les conditions statutaires sont remplies, au plus tard le 31 décembre 2022. LES CONDITIONS RÈGLEMENTAIRES À REMPLIR Une fois que le processus aura recueilli l’avis du CCN, le CNG va transmettre aux chefs d’établissement de santé la liste des directeurs remplissant les conditions d’ancienneté au 31 décembre 2021, sans considération du parcours professionnel, qui ne figure pas toujours au dossier détenu réglementairement par le CNG. Ce dernier va également adresser un courrier individuel à chaque directeur soumis à une autorité d’évaluation différente, c’est à dire ceux en position de détachement ou de mise à disposition. Quelle est la condition d’activité nécessaire pour être statutairement inscriptible à la classe exceptionnelle ? Il faut pour cela être : en activité dans un établissement (la situation d’arrêt de travail pour raison de santé n’y fait pas obstacle) ; mis à disposition ; en détachement, mais dans ce cas la promotion ne sera effective qu’à la réintégration dans le corps (sauf dans le cas du détachement sur un contrat qui peut être négocié par avenant). Que signifie être statutairement inscriptible à la classe exceptionnelle ou à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle ? Les conditions statutaires exigées varient selon le tableau d’avancement considéré : Pour la classe exceptionnelle au titre du vivier I : Avoir au moins un an d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe et avoir accompli, à la date du tableau d’avancement, six ans de services dans un ou plusieurs emplois ou fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité : emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe 1 ou de groupe 2 ; emplois de coordonnateur général des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans un établissement support d’un groupement hospitalier de territoire ; fonctions de même nature et de niveau équivalent, accomplies auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Pour la classe exceptionnelle au titre du vivier II : avoir atteint le 9ème échelon de la hors classe (dans la situation de reclassement effective après l’évolution statutaire) ; avoir fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle. Dans ce cas, les critères doivent avoir au préalable été définis dans la LDG en discussion lors de la réunion du 10 mai prochain. Une nomination au grade de directeur des soins de classe exceptionnelle ne peut être prononcée à ce titre qu’après quatre nominations intervenues au titre du vivier I. Pour l’échelon spécial de la classe exceptionnelle : avoir au moins trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle et avoir exercé ses fonctions dans l’un des établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique ; un accès direct pour les DS qui ont atteint, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle. Pour mémoire, l’échelon spécial ne sera accessible pour le TA de 2022 que pour les DS pouvant prétendre à un accès direct. LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION AUX TABLEAUX D’AVANCEMENT Comment être inscrit au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle ? Il faut à la fois répondre aux critères règlementaires ET être proposé(e) par l’évaluateur sur la fiche de proposition qui sera diffusée par le CNG au mieux en mai 2021 et assorti d’un délai de retour qui sera nécessairement très court pour ce premier TA. L’évaluateur doit motiver sa proposition ou son refus, en cohérence avec l’évaluation 2021, notifiée et transmise au CNG. Les directeurs détachés ou mis à disposition sont concernés. Leurs évaluateurs ont donc les mêmes obligations à respecter, sur la procédure et le délai. Pour l’inscription au titre du vivier II, l’évaluation de la valeur professionnelle se fera à partir d’un ensemble de documents qui devront être identifiés dans la LDG. Dans ce cas, c’est l’ensemble du parcours professionnel qui sera examiné, pas seulement les dernières fonctions occupées. Le SYNCASS-CFDT portera une attention particulière à l’analyse des dossiers proposés au titre du vivier II et accompagnera tous les directeurs des soins qui le souhaitent dans leur démarche, de la constitution de leur dossier à l’étude de celui-ci lors de la réunion de
Les listes des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital (EPS, emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées une première fois le 3 février et publiées sur le site du CNG. Ces listes n’avaient fait l’objet d’aucun échange préalable avec les syndicats de directeurs, pourtant toujours utile pour en corriger les erreurs au préalable. En effet, chaque actualisation annuelle doit tenir compte des nouvelles données impactant les classements : en l’occurrence pour 2022 il s’agissait des nouvelles directions communes et fusions actées depuis la dernière liste publiée en mars 2021 et des données budgétaires issues des fichiers comptables de la DGFIP de l’exercice 2019. Le SYNCASS-CFDT a immédiatement alerté la sous-direction des ressources humaines de la DGOS et la direction générale du CNG des erreurs et omissions que comportait cette actualisation du 3 février non discutée. Il a demandé leurs corrections avant toute décision d’ordre individuel qui auraient alors fait grief aux directeurs concernés. Parallèlement, une communication était adressée le 11 février à tous ses adhérents pour les informer de la publication et les appeler à vérifier le classement des établissements. La DGOS a donc repris les classements et a transmis aux syndicats de directeurs toutes les informations nécessaires. Le SYNCASS-CFDT a réexaminé pour sa part l’ensemble de la liste. Celle-ci reprend bien toutes les erreurs qu’il avait repérées pour les computations budgétaires, les nouvelles directions communes et les omissions d’établissements. Nous vous présentons ci-dessous les nouvelles listes publiées sur le site du CNG. Nous vous remercions de nous signaler le cas échéant les anomalies que vous pourriez constater. Disposant des fichiers des données budgétaires de 2019 ainsi que celui des directions communes et fusions, vous pouvez également nous adresser vos questions en écrivant à Isabelle SARCIAT-LAFAURIE isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr et Anne MEUNIER anne.meunier@syncass-cfdt.fr Nous pourrons également répondre à vos interrogations sur les conséquences que présente un changement sur votre situation individuelle de carrière. REPÈRES POUR VOS VÉRIFICATIONS Rappel des seuils et quotas Groupe 1 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 Millions d’euros : 17 emplois Groupe 2 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 Millions d’euros : 93 emplois Groupe 3 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 Millions d’euros : 152 emplois Calcul du montant budgétaire à prendre en compte (article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe) Ce sont les produits arrêtés au compte financier 2019 et selon la formule suivante Total des produits (classe 7) – moins total du compte 7087 (Remboursements de frais CRPA) – moins total du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actif) – moins total du compte 777 (Quote part des subventions, virée au résultat) – moins total du compte 78 (Reprise sur dépréciations et provisions) = Produits de référence pour l’actualisation des listes. En cas de direction commune, il faut additionner le résultat de cette formule de chacun des établissements la composant. Directions communes ou fusions à prendre en compte La liste a été actualisée par la DGOS en prenant en compte l’état des directions communes tenu par le CNG au 29 mars 2022. Retrouvez la liste des emplois fonctionnels actualisée au 22 avril 2022 Au total par rapport au classement 2021 : une nouvelle liste avec 7 EF de moins que le quota réglementaire dans le groupe 3 et 14 modifications de classement La nouvelle répartition des emplois fonctionnels de chef d’établissements entre les trois groupes est modifiée, cela concerne 14 emplois. Mouvements dans le groupe 1 : du fait de l’extension par directions communes, on constate l’entrée d’un établissement dans ce groupe dont le quota reste limité à 17 emplois. Cela fait donc mécaniquement sortir un établissement. ENTRÉES groupe 1 SORTIES vers groupe 2 Centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex (direction commune) Centres hospitaliers du Havre, de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville (direction commune) * * Les modifications des emplois de chefs du groupe 1 emportent les effets en conséquence pour les emplois fonctionnels d’adjoint au directeur (également limités au quota de 17) des établissements concernés. Ainsi, l’emploi fonctionnel des centres hospitaliers du Havre, de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville disparaît au profit du centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex. Mouvements dans le groupe 2 : en conséquence des reclassements, l’établissement quittant le groupe 1 intègre ce groupe. On constate que deux établissements issus du groupe 3 y font leur entrée et que deux autres quittent bien ce groupe. ENTRÉES groupe 2 SORTIES vers groupe 3 CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et centre hospitalier du Neubourg Centres hospitaliers de Flers, de Vire et CHIC des Andaines à La Ferté-Macé Centre hospitalier de Saint-Lô et Coutances (direction commune) CH de Moulins-Yzeure et MAS d’Yzeure ERRATUM Contrairement à ce que nous indiquions dans notre précédent communiqué, malgré la prise en compte de la création récente de la nouvelle direction commune du CH de Narbonne, CH de Port-la-Nouvelle et CH de Lézignan Corbières, ce dernier reste classé en groupe 3 et le CH de Sens, Joigny et Villeneuve-sur-Yonne en groupe 2. Mouvements dans le groupe 3 : six établissements entrent dans le groupe et deux établissements, initialement, classés disparaissent des emplois fonctionnels du fait de regroupement en direction commune ou fusion. ENTRÉES groupe 3 SORTIES Centre hospitalier de Semur-en-Auxois et EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction commune) Centre hospitalier d’Armentières en DC avec le CHU de Lille Centres hospitaliers de Gien, de Sully-sur-Loire et EHPAD de Châtillon et de Coullons (direction commune) GCS Institut Cancérologie Lucien Neuwirth à Saint-Priest-en-Jarez Centre hospitalier intercommunal de Redon Carentoir Centre hospitalier intercommunal du Pays des hautes falaises à Fécamp Centre hospitalier spécialisé de Vauclaire à Montpon-Ménestérol, EHPAD « Foix de Candalle » à Montpon-Ménestérol, de Neuvic et de Mussidan Centre hospitalier de Vierzon Les anomalies signalées par le SYNCASS-CFDT à la DGOS et au CNG
Le CNG a mis ce jour en ligne le tableau d’avancement 2022 à la classe exceptionnelle DH, ainsi que celui d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle DH. Consultez l’arrêté du 11 avril 2022 portant inscription au titre de l’année 2022 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction Consultez l’arrêté du 11 avril 2022 portant inscription au titre de l’année 2022 au tableau d’avancement à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction La réunion de concertation avec le CNG, qui a permis de défendre les dossiers des collègues et le respect des critères d’accès, s’est tenue le 8 avril. Le SYNCASS-CFDT a informé l’ensemble des collègues inscrits, adhérents ou non. Par ailleurs, il a informé ses adhérents non-inscrits des raisons pour lesquelles leur dossier n’a pas permis l’inscription à ce tableau d’avancement. Il se tient à la disposition des collègues, non adhérents et sympathisants, qui souhaitent obtenir des informations sur leur dossier. Un compte rendu complet du processus de discussion avec le CNG et des positions que nous avons défendues vous sera adressé dans les prochains jours.
Le conseil syndical du SYNCASS-CFDT réuni le 31 mars et le 1er avril a élu, sur proposition du bureau de la section des directeurs des soins, notre collègue Cathy LEROY en qualité de Secrétaire nationale de la section, à la suite du départ de Sylvie DURAND. Cathy LEROY est issue de la formation EHESP des directeurs des soins, promotion2017 (Antoine de Saint- Exupéry. Elle prend son premier poste en tant que directrice des instituts de formations IFSI-IFAS du GHU Paris Psychiatrie et Neuroscience, en janvier 2018. En été 2019, elle rejoint le centre hospitalier « Simone Veil » de Blois dans le Loir-et-Cher, à la direction du pôle Grand Age (EHPAD et USLD) avec pour enjeu la restructuration de cet environnement dans la poursuite des actions du comité stratégique. Son périmètre d’exercice évolue en janvier 2021 quand elle est nommée Coordonnatrice Générale des Soins du Département des Parcours de soins et de l’Autonomie, réunissant les secteurs sanitaire, médico-social, relations avec les usagers et qualité. Particulièrement investie dans le domaine de la formation de ses pairs, elle assure des vacations à l’EHESP et accueille en qualité de maître de stage des élèves directeurs des soins. Cathy LEROY est également membre du jury de concours d’entrée des directeurs des soins auprès du Centre national de gestion. Enfin, sa grande expertise hospitalière et médico-sociale lui permet d’exercer des missions de certification en tant qu’expert-visiteur pour la Haute autorité de santé. Parallèlement engagée syndicalement au SYNCASS-CFDT, elle est élue depuis 2018 en CAPN des directeurs des soins et est également conseillère syndicale. Reconnaissante de la confiance que lui accorde le conseil syndical et par là même les adhérents du syndicat, Cathy LEROY poursuivra ainsi l’engagement du SYNCASS-CFDT pour les directeurs et futurs directeurs des soins avec envie, sérieux et écoute. Toute l’équipe nationale du SYNCASS-CFDT salue son engagement et sera à ses côtés pour le projet constant et ambitieux pour les directeurs des soins revendiqué et défendu par le SYNCASS-CFDT. Anne MEUNIER Secrétaire Générale
Après la parution de l’arrêté instituant dès le 1er janvier 2022 la revalorisation de votre régime indemnitaire (LIRE ICI notre communiqué), ce sont les 4 textes attendus qui sont parus au journal officiel de ce 1er avril : le décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, le décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 31 mars 2022 portant application de l’article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière l’arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique. Cet aboutissement intervient après de longs mois de discussions dans le cadre du Ségur de la santé, dont le dossier des directeurs des soins était le dernier programmé parmi ceux aboutissant à une revalorisation qui prendra effet au 1er avril 2022. Cette publication a été largement retardée par rapport aux engagements ministériels initialement annoncés au 1er janvier, puis au 1er février. Ce retard s’explique en raison de l’agenda des discussions entre juin et novembre 2021, des délais d’écriture des textes par la DGOS avant leur examen en commission des statuts et passage au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 16 décembre puis du calendrier propre du Conseil d’Etat qui a examiné le texte le 8 mars dernier. Le SYNCASS-CFDT procède dès à présent à une vérification technique de la concordance des décrets publiés après leur passage en Conseil d’Etat avec ceux présentés pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, dernières versions en notre possession. LIRE ICI notre communiqué. Il a d’ores et déjà élaboré un dossier d’analyse statutaire complet qui permettra à tous les directeurs des soins, non seulement de mesurer les effets de ces textes sur leur carrière, mais aussi de comprendre l’historique de la négociation à laquelle le SYNCASS-CFDT a grandement contribué. Le résultat reste décevant car encore trop éloigné de la cible de revendication que nous portons depuis plus de 15 ans pour les directeurs des soins. Ce dossier sera également accompagné d’un simulateur de rémunération, afin que vous puissiez prendre connaissance du traitement indiciaire et du régime indemnitaire (PFR) qui seront les vôtres à la suite de cette revalorisation. Il vous sera adressé dès ce travail de fond réalisé. La précision technique reste un objectif syndical primordial, gage de notre crédibilité. L’équipe nationale reste à votre disposition. Télécharger le communiqué