Catégorie : Communiqué

Comme chaque année, dans le cadre de la préparation du tableau d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2024, une réunion technique se tiendra entre les équipes du CNG et les organisations syndicales le vendredi 15 décembre 2023. Le SYNCASS-CFDT a pu constater dans le document préparatoire transmis par le CNG que ce dernier ne disposait toujours pas de la proposition de votre évaluateur d’inscription au tableau d’avancement à la hors classe (fiche B3). Même s’il est toujours possible de réaliser un tableau d’avancement complémentaire au début de l’année 2024, nous vous invitons à vous rapprocher rapidement de votre évaluateur pour solliciter la transmission au CNG de votre support d’évaluation ou du moins de la fiche B3. Si vous êtes déjà en possession de votre évaluation, nous vous conseillons d’en envoyer une copie à l’adresse suivante : valerie.grasser@sante.gouv.fr. Nous pouvons également assurer la transmission de ces documents au CNG si vous le souhaitez. Afin de pouvoir défendre au mieux votre dossier, n’hésitez pas à nous transmettre vos supports d’évaluation par courriel en vue de la préparation de cette réunion. Les conditions règlementaires à remplir pour une inscription au tableau d’avancement à la hors classe Nous vous rappelons ci-après les critères à remplir obligatoirement pour l’inscription au tableau d’avancement à la hors classe : avoir atteint le 4ème échelon de la classe normale, même si cela intervient au cours de l’année 2023 ; compter au moins 4 ans de services dans le corps de DS classe normale, même si cela intervient au cours de l’année 2023 ; justifier, depuis la nomination dans le corps de directeur des soins ou dans celui de cadre de santé, d’au moins une mobilité géographique ou fonctionnelle telle que précisée ci-dessous ; être proposé par l’évaluateur à l’inscription sur le tableau d’avancement. Les critères de mobilité pris en compte Le SYNCASS-CFDT a obtenu dans la rédaction du statut que la mobilité géographique ou fonctionnelle effectuée dans le corps des cadres de santé bénéficie à l’avancement de grade à la hors classe du corps des directeurs des soins. Pour la mobilité géographique : il faut avoir changé d’établissement (au sens d’entité juridique). Les changements liés à la constitution d’une direction commune ou à une fusion depuis l’entrée dans le corps de directeurs des soins sont pris en compte à ce titre. La mobilité fonctionnelle s’apprécie : Soit dans le corps de directeur des soins : il faut alors justifier d’au moins une mobilité entre les fonctions suivantes : coordination générale des soins ; direction d’un institut de formation préparant aux professions paramédicales ; assistance ou suppléance du coordonnateur général des soins ou d’instituts de formation ; direction fonctionnelle. Soit dans le corps de cadre de santé, de cadre supérieur de santé : il faut alors justifier d’au moins une mobilité entre les fonctions suivantes : encadrement des équipes dans les pôles d’activités cliniques ou médico-techniques des établissements et leurs structures internes ; encadrement des activités dans les instituts de formation et écoles relevant des établissements publics qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, rééducation et médico-techniques ; encadrement des cadres des équipes de pôles d’activités cliniques et médico-techniques des établissements ; encadrement des activités des instituts de formation et écoles relevant des établissements publics qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, rééducation et médico-techniques ou du diplôme de cadre de santé. Nous attirons votre attention sur le caractère obligatoire de la proposition d’inscription faite par votre évaluateur, en utilisant le formulaire d’évaluation 2023 (fiche B3). En cas de refus de proposition motivé par l’évaluateur alors que les autres conditions sont remplies et que l’évaluation est bonne, nous sommes à votre service pour étudier la stratégie à adopter. Le SYNCASS-CFDT est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller dans votre démarche. Isabelle Sarciat-Lafaurie/ Secrétaire générale adjointe Permanente D3S / En charge des directeurs des soins isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr

Une évolution continue des emplois depuis la création du corps Le SYNCASS-CFDT a obtenu le principe de l’actualisation régulière des listes d’emplois D3S, lors de la négociation des protocoles d’accord du 20 février 2008 et du 29 juillet 2011, et n’a cessé de rappeler la nécessité de le faire pour les quatre listes d’établissements D3S. Cette actualisation est également indispensable pour les listes d’emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital et des directeurs de soins. Ce principe a été respecté puisque, suite à l’actualisation des listes en juin 2022, le ministère de la santé et de la prévention a publié au journal officiel des 24 et 28 novembre 2023 les arrêtés fixant les nouvelles listes D3S : emplois fonctionnels, emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, emplois réservés à la classe normale et établissements publics de santé dirigés par un D3S. Ces mises à jour s’appuient sur les données comptables 2020 de la DGFIP et intègrent les changements de périmètres, notamment l’évolution des directions communes, créées ou supprimées et les fusions. Cela démontre, si besoin en était, que les directeurs, D3S et DH, restent très actifs en matière de recomposition territoriale. L’évolution des listes tient d’ailleurs autant à ces mouvements qu’aux évolutions budgétaires. Les engagements des protocoles d’accord sont donc tenus par les directeurs. Cela vient appuyer notre revendication de l’amélioration de la carrière des D3S que le SYNCASS-CFDT porte au travers de l’application de la réforme de la haute fonction publique. Si rénovation statutaire il y avait, elle emporterait, nous dit-on, un « deal » de transformation des établissements. Mais les D3S l’ont fait ! Avant de passer un nouveau deal, que le précédent réalisé soit déjà reconnu. Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT a pu travailler de concert avec les services de la DGOS et du CNG à l’actualisation de ces listes. Ce travail technique et pointilleux, réalisé en amont de la publication des arrêtés, a permis au SYNCASS-CFDT de faire corriger les omissions de la précédente liste signalées par nos collègues ayant découvert le déclassement de leur établissement au décours de leur notification de PFR par l’ARS, sans aucune possibilité alors de faire corriger cette situation. Ce travail assidu, grâce à vous, est la marque de fabrique unique du seul SYNCASS-CFDT. Il est cependant possible que certains établissements aient échappé à notre vigilance. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos propres remarques et signalements, par courriel. Une stabilité confirmée pour les listes d’emplois les plus importants Les emplois fonctionnels Ce sont les établissements ou directions communes dont les budgets sont de plus de 50 M€. Après la mise en œuvre du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la FPH, un nouvel arrêté en date du 2 décembre 2020 a confirmé le nombre maximal de 10 emplois fonctionnels D3S. L’arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2021 publié au journal officiel en précise la liste. Les mêmes quatre emplois remplissent la condition de seuil budgétaire supérieur à 50 M€ comme l’année précédente. Consulter l’arrêté du 20 novembre 2023 Les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel Ce sont les établissements et directions communes dont les budgets de plus de 9,75 M€, ouvrent à l’échelon fonctionnel hors échelle B. Actualisée par l’arrêté du 20 novembre 2023 publié au journal officiel du 24 novembre 2023, cette liste atteint 252 emplois, le CH de Castelnaudary ne devant pas être pris en compte puisque relevant du champ DH. Cela reflète une nouvelle fois la stabilité de cette liste puisqu’elle comptait 250 établissements en 2022. Pour 2023, on note l’entrée de 37 emplois et le retrait de 35 autres. Ces mouvements, s’expliquent par : la réintégration d’établissements qui remplissaient déjà les conditions budgétaires en 2022 ; l’intégration d’établissements ayant atteint le seuil budgétaire de 9,75 M€, suite à la mise en place d’une direction commune ou non ; l’exclusion suite à la promulgation de la loi 3DS des établissements du champ de la protection de l’enfance, les emplois de chef d’établissement relevant désormais de la fonction publique territoriale ; l’exclusion d’établissements ne remplissant plus les conditions budgétaires, parfois à la suite de la dénonciation d’une direction commune ; l’exclusion d’établissements ayant intégré une direction commune DH. Voir les entrées et sorties de la liste 2023  40% des 252 emplois de l’arrêté sont des directions communes. 38 chefferies comportent au moins un établissement public de santé et parmi elles, 7 ne sont composées que d’EPS. Mais la totalité de ces établissements gère également un secteur médico-social et/ou social (souvent dans le secteur des personnes âgées, plus rarement dans celui du handicap). Pour le SYNCASS-CFDT, cela illustre clairement la recomposition, la transversalité, et la multiplication des regroupements déjà réalisés dans les secteurs d’activité sanitaire, médico-social, et social. Ce phénomène est également observable dans les établissements publics de santé relevant du champ DH, la plupart d’entre eux intégrant un secteur médico-social voire social. Il est donc essentiel que la logique statutaire suive ces réalités de terrain. Consulter l’arrêté du 20 novembre 2023 Le SYNCASS-CFDT s’est également assuré que dans la rédaction de cet arrêté, comme dans tous les arrêtés précédents, un article prévoit que les montants de référence de la PFR des directeurs occupant les emplois nouvellement inscrits s’appliquent avec un effet au 1er janvier de l’année de publication des modifications. L’article 2 de l’arrêté précise ainsi que : « Les dispositions de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l’échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l’année 2023, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté.». Le déroulement de carrière par avancement à l’échelon fonctionnel intervient directement, conformément aux dispositions statutaires, lorsque l’ancienneté requise sera atteinte, pour les directeurs hors classe déjà à la hors échelle A. Il

Dans l’affaire née du suicide du Professeur Jean Louis MEGNIEN, le tribunal correctionnel a rendu son verdict le 15 novembre 2023, condamnant les cinq prévenus poursuivis, dont l’AP-HP en tant que personne morale, à des peines d’amende et de prison avec sursis. Les peines proches dans leur nature et leur intensité sont cependant toutes inférieures au réquisitoire. L’interdiction d’exercice qu’encourait notre collègue Anne COSTA, DG du CHU de Poitiers, a été considérée par le tribunal correctionnel comme une sanction « disproportionnée ». La logique en droit est respectée sur ce point car la responsabilité de l’ex directrice de l’hôpital européen Georges Pompidou était recherchée en tant que représentante de l’institution. Les avocats des prévenus ont immédiatement annoncé faire appel de cette décision de justice de première instance. Cette affaire, qui concerne des professionnels aguerris et toujours en responsabilité pour plusieurs d’entre eux, a mis en évidence les situations de conflits internes particulièrement complexes auxquels sont confrontés les responsables médicaux, les cadres et les directeurs, dont la mission au quotidien est de tenter d’y remédier. Comme dans ce cas, aux conséquences dramatiques pour la victime et ses proches, ces conflits peuvent s’enraciner durablement dans des événements dont les directeurs ne sont pas maîtres. Leur contexte comporte des zones d’ombre que même la justice ne peut éclairer complètement. Preuve du manque d’outils à l’époque des faits pour aborder ces sujets difficiles, les pouvoirs publics ont installé dans la foulée de ce drame un dispositif national de médiation pour les établissements de la FPH. Les premiers rapports d’activité de cette structure montrent une demande continue et en forte croissance. Elle est encore largement nourrie de conflits anciens, voire très anciens, profondément ancrés dans les communautés, souvent insolubles sans appui et sans regards extérieurs pour les responsables locaux. Même après l’intervention des niveaux national ou régional de la médiation, il peut arriver que les conditions d’une résolution équilibrée et apaisée restent inatteignables. Nous devons privilégier chaque fois que possible cette voie non juridictionnelle, incompatible d’ailleurs avec une action parallèle en justice, qui offre la possibilité de solutions d’apaisement conduites par des professionnels extérieurs neutres et compétents. Les directeurs ne doivent pas hésiter à s’en saisir. Nous saluons l’action pédagogique et d’accompagnement de la médiation nationale et souhaitons qu’elle poursuive et amplifie son action. La durée extrêmement longue de l’instruction et de la procédure correctionnelle, qui sera prolongée du fait de l’appel interjeté et du procès qui s’ensuit, est une épreuve pour tous. Notre collègue, professionnelle expérimentée et reconnue, mérite tout notre soutien dans cette épreuve. Elle est également soutenue par la direction générale de l’AP-HP. Rappelons ici l’intérêt de solliciter, comme l’a fait Anne COSTA, la protection fonctionnelle auprès des pouvoir publics. Le harcèlement fait désormais partie du paysage des risques de tout type d’exercice de la responsabilité, du quotidien possible de tous les professionnels, encadrant direct ou non, de tout salarié engagé dans une relation au travail. Cela concerne a fortiori des directeurs, responsables légaux des établissements et de la santé au travail de tous leurs salariés. Il est donc indispensable d’approfondir la formation des dirigeants actuels et futurs et de les préparer à prévenir et corriger ces situations.

L’appel à candidature du CHESP est lancé. La formation est ouverte aux seuls DH et refusée aux D3S et DS, malgré notre demande. C’est un nouveau signal négatif envoyé à ces deux corps de direction, laissés à l’écart de la politique des ressources humaines de la haute fonction publique. Qu’est-ce que le cycle des hautes études de service public ? Mis en œuvre en 2021, il s’agit d’un programme de formation d’excellence à destination des cadres dirigeants issus des trois versants de la fonction publique et de la magistrature de l’ordre judiciaire. Les professionnels ainsi formés sont susceptibles, à l’issue du CHESP, de mobilité sur des fonctions de hauts dirigeants publics, toutes fonctions publiques confondues. Ce programme est piloté par la DIESE, délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat, qui coordonne et anime la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat. LES OBJECTIFS DU CHESP LE PROGRAMME DE FORMATION Quels profils de candidats ? Le nombre de place attribuées aux directeurs issus de la FPH est limité à 15, comme l’an passé. Peuvent candidater les DH qui remplissent les conditions précisées dans l’appel à candidature. Nous attirons votre attention sur le fait que ces critères sont cumulatifs. APPEL A CANDIDATURE Comment candidater ? Le candidat devra remplir le formulaire de candidature et y adjoindre : Un CV (2 pages maximum) ; Les trois derniers supports d’évaluation. Les dossiers de candidatures seront examinés par un comité de sélection composé de membres du CNG et de la DIESE. Vous avez jusqu’au 26 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris) pour remplir le formulaire en ligne : FORMULAIRE Quel calendrier ? Date butoir de réception des dossiers : 26 novembre 2023 à 23h59 (heure de Paris) Réunion du comité de sélection : mi-décembre Publication de la liste des candidats retenus sur le site internet du CNG : début janvier 2024 Assessments (pour les candidats retenus) : courant janvier 2024 Début du cycle de formation : 19 mars 2024 Fin du cycle de formation : 12 mars 2025 Si vous avez des questions sur la procédure et vos candidatures vous pouvez contacter : Lionel PAILHE, lionel.pailhe@syncass-cfdt.fr Marie Andrée PORTIER, ma.portier@syncass-cfdt.fr 

L’appel à la grève et au rassemblement des trois organisations syndicales majoritaires des corps direction de la FPH s’est traduit par un taux de mobilisation d’au moins 20% représentant plus de 1 000 grévistes dont 150 directrices et directeurs qui ont battu le pavé devant le ministère de la santé. Le rassemblement était déterminé, sonore et convivial avec une forte mobilisation des futurs collègues ED3S. L’implication des promotions en formation à l’EHESP a été très visible avec notamment 90% des deux promotions d’ED3S en grève et 100% des EDS. Des déclarations de soutien à la mobilisation ont également été faite au conseil d’administration de l’EHESP qui se tenait ce jeudi 19 octobre par nos trois organisations syndicales. Une délégation de nos trois organisations incluant deux délégués des promotions ED3S a été reçue durant une heure par Lucie LIGIER, conseillère au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, et Philippe CHARPENTIER, sous-directeur à la DGOS. La déclaration commune suivante a été lue de même qu’une déclaration des ED3S et une des EDS. Cet entretien n’a pas permis d’entrevoir d’avancées concrètes, avec toutefois des inflexions exprimées notamment sur le traitement de l’évolution statutaire des D3S : Le cabinet affirme que la réforme de la haute fonction publique appliquée à la FPH est une priorité du ministre, élément qu’il avait eu l’occasion d’affirmer directement aux responsables de nos fédérations santé-sociaux juste avant cette entrevue ; Il est réaffirmé qu’aucun corps n’est écarté ; cependant, rien de concret n’a été dit sur les directeurs des soins en dehors de la reprise du chantier, nécessaire, des voies d’accès au corps ; Les propositions formulées fin juin pour les D3S qui nous avaient conduit à quitter la table des discussions ne sont plus assumées par le ministère ; dans la même veine, le terme de « mesures spécifiques » pour le corps utilisé lors de la réunion au ministère de la transformation et de la fonction publiques le 10 octobre est récusé, il est désormais question de « réforme » appliquée au corps ; Il a été réaffirmé qu’un calendrier de discussions, bloquées depuis juillet, serait rapidement communiqué, les séances incluant la présence du cabinet ; Il a été confirmé que la comparabilité des corps de DH et de D3S ne pouvait pas être remise en cause ; Il n’est toujours pas opposé d’argument à l’intérêt d’un seul corps de niveau administrateur pour exercer sur l’ensemble du champ de la FPH, qui serait pourtant dans l’esprit de la réforme appliquée dans le versant État de la fonction publique. Pour autant nos interlocuteurs ont redit que les passerelles vers les autres versants étaient au cœur de la réforme ; Le cabinet affirme que face à la DGAFP, le ministère défend la position d’un traitement de la FPH qui ne soit pas « moins disant » par rapport aux deux autres versants. La période de plus de trois mois sans proposition nouvelle aurait été mise à profit pour travailler des améliorations en faveur des directeurs de la FPH ; Le cabinet a exprimé la volonté d’un dialogue tenant compte des propositions des organisations syndicales ; Nos trois organisations ont insisté sur la nécessité d’un calendrier cohérent et synchrone dans la mise en œuvre. Dans l’attente de la reprise des discussions annoncée pour novembre, nos trois organisations soulignent l’impératif de propositions plus consistantes et plus cohérentes. Le ministre aurait exprimé son souhait de parvenir à un accord. Il doit maintenant s’en donner les moyens ! Merci à tous d’avoir répondu rapidement présent, et en nombre. Par leur mobilisation le 19 octobre, les directeurs grévistes ont fait bouger les lignes. Nos trois organisations veulent maintenir la pression et amplifier l’action pour que la réforme de la haute fonction publique s’applique aux trois corps. Nous communiquerons à nouveau vers tous les collègues dans la période décisive qui s’ouvre et appellerons au besoin à une nouvelle mobilisation nationale. Maxime MORIN Philippe GUINARD      Thomas DEREGNAUCOURT  

Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans la fonction publique hospitalière, le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICT-CGT appellent à une journée de grève et de mobilisation nationale des trois corps de direction le 19 octobre. Pour les DH, les discussions sont à l’arrêt depuis juin 2023, tant sur le régime indiciaire qu’indemnitaire, sans compter les critères de changement de grade ou le classement des emplois fonctionnels. Pour les D3S, la réunion du 3 juillet dernier a démontré que la DGOS écartait le corps de la réforme de la haute fonction publique. Les propositions faites creusent l’écart avec le corps des DH, et sont loin d’être à la hauteur des responsabilités exercées par les D3S. C’est inacceptable ! Pour les DS, une seule réunion s’est tenue sans aucune suite. L’engagement pris lors des négociations du Ségur de revoir l’accès au corps n’est pas tenu ; les insuffisances du statut d’avril 2022 restent en l’état. Hier s’est tenue à notre demande commune une rencontre au ministère de la transformation et de la fonction publiques ; le cabinet du ministère de la santé et de la prévention, la DGOS et le CNG étaient présents. Le SMPS était également invité. Deux élèves des promotions ED3S 2022-2023 et 2023-2024 ont été associés à cette rencontre.  Ce rendez-vous n’apporte pas les clarifications attendues. Ce que nous avons appris : Le retard pris ne permet plus une réforme applicable au 1er janvier 2024. L’objectif serait de présenter les textes concernant les DH au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de décembre 2023. Il s’agit de la transposition de la réforme de la haute fonction publique incluant la refonte des carrières et des grilles ainsi que le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Des “mesures spécifiques” concernant les DS et D3S seraient prises début 2024. Ces mesures ne sont pas présentées comme une transposition de la réforme, et n’engloberaient pas le passage à un nouveau régime indemnitaire. Les propositions émises le 3 juillet pour les D3S sont remisées ; il y aurait un nouveau projet « un peu plus important ». Des groupes de travail seraient relancés en novembre mais aucun calendrier n’a été communiqué. Nos trois organisations relèvent que ce qu’elles ont exprimé avec force le 3 juillet sur le caractère inacceptable des propositions pour le corps D3S a été partiellement entendu, malgré l’incohérence des réponses apportées par nos interlocuteurs. En conséquence, nous avons toutes les raisons d’amplifier la mobilisation : La logique de la réforme de la haute fonction publique n’est toujours pas respectée : les deux cabinets répètent qu’il n’y a pas à leurs yeux de hiérarchie entre les corps mais aucun signal n’est donné pour concrétiser cette position de principe ; l’incohérence persiste dans le traitement différencié des corps de direction. Les contradictions perdurent : le régime indemnitaire, l’articulation entre les statuts et l’accès aux emplois demandent un traitement global qui n’est toujours pas sur la table. Toutes les organisations ont souligné le caractère très négatif d’un calendrier différent selon les corps. Il nous faut tous peser pour que la réforme de la haute fonction publique s’applique à tous et améliore la situation de chacun ! Rejoignez-nous pour un rassemblement des directeurs de la fonction publique hospitalière le jeudi 19 octobre 2023, à 11h, devant le ministère de la santé et de la prévention, point de rendez-vous au 14 avenue Duquesne, Paris 7ème. Nos organisations prennent en charge le déplacement de leurs adhérents. Les élèves directeurs en formation à l’EHESP se mobilisent fortement et ont pris l’initiative d’une caisse de grève pour soutenir leur déplacement à Paris : chacun peut y contribuer. Nous vous proposons un modèle pour se déclarer gréviste, auprès de l’ARS ou du chef d’établissement selon la situation. Il est tout à fait possible de ne déclarer qu’une demi-journée ou une heure de grève, en fonction de vos disponibilités. Merci de nous informer de ton intention de faire grève en répondant à ce rapide questionnaire afin de rendre compte du niveau de la mobilisation. Nous comptons sur chacun de vous. Maxime MORIN Philippe GUINARD      Thomas DEREGNAUCOURT