Catégorie : Communiqué

Dans l’affaire née du suicide du Professeur Jean Louis MEGNIEN, le tribunal correctionnel a rendu son verdict le 15 novembre 2023, condamnant les cinq prévenus poursuivis, dont l’AP-HP en tant que personne morale, à des peines d’amende et de prison avec sursis. Les peines proches dans leur nature et leur intensité sont cependant toutes inférieures au réquisitoire. L’interdiction d’exercice qu’encourait notre collègue Anne COSTA, DG du CHU de Poitiers, a été considérée par le tribunal correctionnel comme une sanction « disproportionnée ». La logique en droit est respectée sur ce point car la responsabilité de l’ex directrice de l’hôpital européen Georges Pompidou était recherchée en tant que représentante de l’institution. Les avocats des prévenus ont immédiatement annoncé faire appel de cette décision de justice de première instance. Cette affaire, qui concerne des professionnels aguerris et toujours en responsabilité pour plusieurs d’entre eux, a mis en évidence les situations de conflits internes particulièrement complexes auxquels sont confrontés les responsables médicaux, les cadres et les directeurs, dont la mission au quotidien est de tenter d’y remédier. Comme dans ce cas, aux conséquences dramatiques pour la victime et ses proches, ces conflits peuvent s’enraciner durablement dans des événements dont les directeurs ne sont pas maîtres. Leur contexte comporte des zones d’ombre que même la justice ne peut éclairer complètement. Preuve du manque d’outils à l’époque des faits pour aborder ces sujets difficiles, les pouvoirs publics ont installé dans la foulée de ce drame un dispositif national de médiation pour les établissements de la FPH. Les premiers rapports d’activité de cette structure montrent une demande continue et en forte croissance. Elle est encore largement nourrie de conflits anciens, voire très anciens, profondément ancrés dans les communautés, souvent insolubles sans appui et sans regards extérieurs pour les responsables locaux. Même après l’intervention des niveaux national ou régional de la médiation, il peut arriver que les conditions d’une résolution équilibrée et apaisée restent inatteignables. Nous devons privilégier chaque fois que possible cette voie non juridictionnelle, incompatible d’ailleurs avec une action parallèle en justice, qui offre la possibilité de solutions d’apaisement conduites par des professionnels extérieurs neutres et compétents. Les directeurs ne doivent pas hésiter à s’en saisir. Nous saluons l’action pédagogique et d’accompagnement de la médiation nationale et souhaitons qu’elle poursuive et amplifie son action. La durée extrêmement longue de l’instruction et de la procédure correctionnelle, qui sera prolongée du fait de l’appel interjeté et du procès qui s’ensuit, est une épreuve pour tous. Notre collègue, professionnelle expérimentée et reconnue, mérite tout notre soutien dans cette épreuve. Elle est également soutenue par la direction générale de l’AP-HP. Rappelons ici l’intérêt de solliciter, comme l’a fait Anne COSTA, la protection fonctionnelle auprès des pouvoir publics. Le harcèlement fait désormais partie du paysage des risques de tout type d’exercice de la responsabilité, du quotidien possible de tous les professionnels, encadrant direct ou non, de tout salarié engagé dans une relation au travail. Cela concerne a fortiori des directeurs, responsables légaux des établissements et de la santé au travail de tous leurs salariés. Il est donc indispensable d’approfondir la formation des dirigeants actuels et futurs et de les préparer à prévenir et corriger ces situations.

L’appel à candidature du CHESP est lancé. La formation est ouverte aux seuls DH et refusée aux D3S et DS, malgré notre demande. C’est un nouveau signal négatif envoyé à ces deux corps de direction, laissés à l’écart de la politique des ressources humaines de la haute fonction publique. Qu’est-ce que le cycle des hautes études de service public ? Mis en œuvre en 2021, il s’agit d’un programme de formation d’excellence à destination des cadres dirigeants issus des trois versants de la fonction publique et de la magistrature de l’ordre judiciaire. Les professionnels ainsi formés sont susceptibles, à l’issue du CHESP, de mobilité sur des fonctions de hauts dirigeants publics, toutes fonctions publiques confondues. Ce programme est piloté par la DIESE, délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat, qui coordonne et anime la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat. LES OBJECTIFS DU CHESP LE PROGRAMME DE FORMATION Quels profils de candidats ? Le nombre de place attribuées aux directeurs issus de la FPH est limité à 15, comme l’an passé. Peuvent candidater les DH qui remplissent les conditions précisées dans l’appel à candidature. Nous attirons votre attention sur le fait que ces critères sont cumulatifs. APPEL A CANDIDATURE Comment candidater ? Le candidat devra remplir le formulaire de candidature et y adjoindre : Un CV (2 pages maximum) ; Les trois derniers supports d’évaluation. Les dossiers de candidatures seront examinés par un comité de sélection composé de membres du CNG et de la DIESE. Vous avez jusqu’au 26 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris) pour remplir le formulaire en ligne : FORMULAIRE Quel calendrier ? Date butoir de réception des dossiers : 26 novembre 2023 à 23h59 (heure de Paris) Réunion du comité de sélection : mi-décembre Publication de la liste des candidats retenus sur le site internet du CNG : début janvier 2024 Assessments (pour les candidats retenus) : courant janvier 2024 Début du cycle de formation : 19 mars 2024 Fin du cycle de formation : 12 mars 2025 Si vous avez des questions sur la procédure et vos candidatures vous pouvez contacter : Lionel PAILHE, lionel.pailhe@syncass-cfdt.fr Marie Andrée PORTIER, ma.portier@syncass-cfdt.fr 

L’appel à la grève et au rassemblement des trois organisations syndicales majoritaires des corps direction de la FPH s’est traduit par un taux de mobilisation d’au moins 20% représentant plus de 1 000 grévistes dont 150 directrices et directeurs qui ont battu le pavé devant le ministère de la santé. Le rassemblement était déterminé, sonore et convivial avec une forte mobilisation des futurs collègues ED3S. L’implication des promotions en formation à l’EHESP a été très visible avec notamment 90% des deux promotions d’ED3S en grève et 100% des EDS. Des déclarations de soutien à la mobilisation ont également été faite au conseil d’administration de l’EHESP qui se tenait ce jeudi 19 octobre par nos trois organisations syndicales. Une délégation de nos trois organisations incluant deux délégués des promotions ED3S a été reçue durant une heure par Lucie LIGIER, conseillère au cabinet du ministre de la santé et de la prévention, et Philippe CHARPENTIER, sous-directeur à la DGOS. La déclaration commune suivante a été lue de même qu’une déclaration des ED3S et une des EDS. Cet entretien n’a pas permis d’entrevoir d’avancées concrètes, avec toutefois des inflexions exprimées notamment sur le traitement de l’évolution statutaire des D3S : Le cabinet affirme que la réforme de la haute fonction publique appliquée à la FPH est une priorité du ministre, élément qu’il avait eu l’occasion d’affirmer directement aux responsables de nos fédérations santé-sociaux juste avant cette entrevue ; Il est réaffirmé qu’aucun corps n’est écarté ; cependant, rien de concret n’a été dit sur les directeurs des soins en dehors de la reprise du chantier, nécessaire, des voies d’accès au corps ; Les propositions formulées fin juin pour les D3S qui nous avaient conduit à quitter la table des discussions ne sont plus assumées par le ministère ; dans la même veine, le terme de « mesures spécifiques » pour le corps utilisé lors de la réunion au ministère de la transformation et de la fonction publiques le 10 octobre est récusé, il est désormais question de « réforme » appliquée au corps ; Il a été réaffirmé qu’un calendrier de discussions, bloquées depuis juillet, serait rapidement communiqué, les séances incluant la présence du cabinet ; Il a été confirmé que la comparabilité des corps de DH et de D3S ne pouvait pas être remise en cause ; Il n’est toujours pas opposé d’argument à l’intérêt d’un seul corps de niveau administrateur pour exercer sur l’ensemble du champ de la FPH, qui serait pourtant dans l’esprit de la réforme appliquée dans le versant État de la fonction publique. Pour autant nos interlocuteurs ont redit que les passerelles vers les autres versants étaient au cœur de la réforme ; Le cabinet affirme que face à la DGAFP, le ministère défend la position d’un traitement de la FPH qui ne soit pas « moins disant » par rapport aux deux autres versants. La période de plus de trois mois sans proposition nouvelle aurait été mise à profit pour travailler des améliorations en faveur des directeurs de la FPH ; Le cabinet a exprimé la volonté d’un dialogue tenant compte des propositions des organisations syndicales ; Nos trois organisations ont insisté sur la nécessité d’un calendrier cohérent et synchrone dans la mise en œuvre. Dans l’attente de la reprise des discussions annoncée pour novembre, nos trois organisations soulignent l’impératif de propositions plus consistantes et plus cohérentes. Le ministre aurait exprimé son souhait de parvenir à un accord. Il doit maintenant s’en donner les moyens ! Merci à tous d’avoir répondu rapidement présent, et en nombre. Par leur mobilisation le 19 octobre, les directeurs grévistes ont fait bouger les lignes. Nos trois organisations veulent maintenir la pression et amplifier l’action pour que la réforme de la haute fonction publique s’applique aux trois corps. Nous communiquerons à nouveau vers tous les collègues dans la période décisive qui s’ouvre et appellerons au besoin à une nouvelle mobilisation nationale. Maxime MORIN Philippe GUINARD      Thomas DEREGNAUCOURT  

Face à l’enlisement des discussions sur la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans la fonction publique hospitalière, le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICT-CGT appellent à une journée de grève et de mobilisation nationale des trois corps de direction le 19 octobre. Pour les DH, les discussions sont à l’arrêt depuis juin 2023, tant sur le régime indiciaire qu’indemnitaire, sans compter les critères de changement de grade ou le classement des emplois fonctionnels. Pour les D3S, la réunion du 3 juillet dernier a démontré que la DGOS écartait le corps de la réforme de la haute fonction publique. Les propositions faites creusent l’écart avec le corps des DH, et sont loin d’être à la hauteur des responsabilités exercées par les D3S. C’est inacceptable ! Pour les DS, une seule réunion s’est tenue sans aucune suite. L’engagement pris lors des négociations du Ségur de revoir l’accès au corps n’est pas tenu ; les insuffisances du statut d’avril 2022 restent en l’état. Hier s’est tenue à notre demande commune une rencontre au ministère de la transformation et de la fonction publiques ; le cabinet du ministère de la santé et de la prévention, la DGOS et le CNG étaient présents. Le SMPS était également invité. Deux élèves des promotions ED3S 2022-2023 et 2023-2024 ont été associés à cette rencontre.  Ce rendez-vous n’apporte pas les clarifications attendues. Ce que nous avons appris : Le retard pris ne permet plus une réforme applicable au 1er janvier 2024. L’objectif serait de présenter les textes concernant les DH au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de décembre 2023. Il s’agit de la transposition de la réforme de la haute fonction publique incluant la refonte des carrières et des grilles ainsi que le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Des “mesures spécifiques” concernant les DS et D3S seraient prises début 2024. Ces mesures ne sont pas présentées comme une transposition de la réforme, et n’engloberaient pas le passage à un nouveau régime indemnitaire. Les propositions émises le 3 juillet pour les D3S sont remisées ; il y aurait un nouveau projet « un peu plus important ». Des groupes de travail seraient relancés en novembre mais aucun calendrier n’a été communiqué. Nos trois organisations relèvent que ce qu’elles ont exprimé avec force le 3 juillet sur le caractère inacceptable des propositions pour le corps D3S a été partiellement entendu, malgré l’incohérence des réponses apportées par nos interlocuteurs. En conséquence, nous avons toutes les raisons d’amplifier la mobilisation : La logique de la réforme de la haute fonction publique n’est toujours pas respectée : les deux cabinets répètent qu’il n’y a pas à leurs yeux de hiérarchie entre les corps mais aucun signal n’est donné pour concrétiser cette position de principe ; l’incohérence persiste dans le traitement différencié des corps de direction. Les contradictions perdurent : le régime indemnitaire, l’articulation entre les statuts et l’accès aux emplois demandent un traitement global qui n’est toujours pas sur la table. Toutes les organisations ont souligné le caractère très négatif d’un calendrier différent selon les corps. Il nous faut tous peser pour que la réforme de la haute fonction publique s’applique à tous et améliore la situation de chacun ! Rejoignez-nous pour un rassemblement des directeurs de la fonction publique hospitalière le jeudi 19 octobre 2023, à 11h, devant le ministère de la santé et de la prévention, point de rendez-vous au 14 avenue Duquesne, Paris 7ème. Nos organisations prennent en charge le déplacement de leurs adhérents. Les élèves directeurs en formation à l’EHESP se mobilisent fortement et ont pris l’initiative d’une caisse de grève pour soutenir leur déplacement à Paris : chacun peut y contribuer. Nous vous proposons un modèle pour se déclarer gréviste, auprès de l’ARS ou du chef d’établissement selon la situation. Il est tout à fait possible de ne déclarer qu’une demi-journée ou une heure de grève, en fonction de vos disponibilités. Merci de nous informer de ton intention de faire grève en répondant à ce rapide questionnaire afin de rendre compte du niveau de la mobilisation. Nous comptons sur chacun de vous. Maxime MORIN Philippe GUINARD      Thomas DEREGNAUCOURT  

La Journée Nationale du SYNCASS-CFDT aura lieu au PAN PIPER le vendredi 24 novembre 2023. Le fil conducteur de cette journée d’échanges sera : « Crise climatique et environnementale : un défi professionnel et syndical, une action en responsabilité ». Les inscriptions sont désormais ouvertes, vous pouvez le faire en ligne : INSCRIPTION Le préprogramme est disponible sur le lien des inscriptions. Un programme détaillé vous sera adressé ultérieurement. Nous vous rappelons que les nuitées d’hôtel ainsi que les frais de déplacement seront pris en charge par le syndicat dans les conditions habituelles pour nos adhérents.

Les listes des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital (EPS emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées par une décision en date du 13 septembre 2023 et publiées sur le site du CNG. Cette actualisation prend en compte les évolutions des directions communes et fusions suivies par le CNG au 23 juin 2023, avec les données budgétaires consolidées de l’année 2020. Le SYNCASS-CFDT a examiné cette nouvelle répartition, transmise aux organisations syndicales avant sa publication, sans détecter d’erreurs.  En 2023, les regroupements en directions communes emportent le déclassement de 2 établissements de groupe 2 dans le groupe 3 et entraînent une diminution des emplois de groupe 3 malgré l’entrée de 3 nouveaux établissements, laissant au total 8 places libres dans le quota de ce groupe (7 en février 2022). Nous vous présentons ci-dessous les modifications publiées. Disposant des fichiers des données budgétaires de 2020 ainsi que celui des directions communes et fusions, vous pouvez nous adresser vos questions ainsi que nous signaler, le cas échéant, les anomalies que vous pourriez constater en écrivant à Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr. Nous pouvons également répondre à vos interrogations sur les conséquences que présente un changement de classification sur votre situation individuelle de carrière. REPERES POUR VOS VERIFICATIONS Rappel des seuils et quotas Groupe 1 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d’euros : 17 emplois Groupe 2 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d’euros : 93 emplois Groupe 3 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d’euros : 152 emplois  Calcul du montant budgétaire à prendre en compte (article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe) Ce sont les produits arrêtés au compte financier 2020 et selon la formule suivante : Total des produits (classe 7) –  moins total du compte 7087 (Remboursements de frais CRPA) –  moins total du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actif) –  moins total du compte 777 (Quote-part des subventions, virée au résultat) –  moins total du compte 78 (Reprise sur dépréciations et provisions) = Produits de référence pour l’actualisation des listes.  En cas de direction commune, il faut additionner le résultat de cette formule pour les établissements la composant. La liste a été actualisée par la DGOS en prenant en compte l’état des directions communes et fusions suivi par le CNG au 23 juin 2023.  Retrouvez la liste actualisée des emplois fonctionnels en établissements de santé Une liste avec 8 EF de moins que le quota sur le groupe 3 et 4 modifications de classement L’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique fixant le nombre et la répartition des emplois fonctionnels, mentionnés à l’article 24 du décret « emplois supérieurs » a été publié au JO du 30 octobre 2020. Cet arrêté est maintenant suivi de l’actualisation périodique de la liste détaillée des emplois fonctionnels des établissements de santé, publiée sur le site du CNG, pour tenir compte des fusions, directions communes et évolutions budgétaires intervenues depuis la dernière actualisation. La nouvelle répartition des emplois fonctionnels entre les trois groupes est modifiée, en effet 9 emplois changent de groupe ou sortent de la liste : Pas de mouvements dans le groupe 1. Mouvements dans le groupe 2 : deux établissements issus du groupe 3 y font leur entrée et deux établissements quittent de ce fait le groupe 2. Mouvements dans le groupe 3 : trois établissements entrent dans le groupe et quatre établissements initialement classés disparaissent des emplois fonctionnels du fait de leur regroupement en direction commune avec d’autres emplois déjà fonctionnels. Cela laisse libres 8 emplois dans le quota du groupe 3 puisqu’aucun autre établissement de santé n’atteint le seuil des 60 millions d’euros de budget (données budgétaires 2020). Pas de mouvements pour les emplois fonctionnels d’adjoints (également limités au quota de 17), les emplois de chefs du groupe 1 n’ayant pas connu de changements. Alors que la tendance des regroupements, via les directions communes et fusions, augmente les périmètres et les budgets des entités nouvellement constituées, l’intangibilité des quotas établis rend caduque la logique de seuil qui leur a été accolée. Ainsi, le seuil réel des emplois du groupe 1 s’établit aujourd’hui à plus de 400 M€, quand il a théoriquement été prévu à 250 M€ ; celui du groupe 2 à un peu plus de 170 M€ au lieu de 125 M€ initialement. Le SYNCASS-CFDT déplore à nouveau la logique arbitraire des quotas pour le classement des emplois fonctionnels, à l’œuvre depuis sa construction initiale imposée par la fonction publique. Cette incohérence se trouve renforcée par les dynamiques de massification des structures : alors que les quotas restrictifs prévus pour les deux groupes rassemblant les établissements à plus hauts budgets se trouvent, et de loin, dépassés, le contingent des emplois du groupe 3 n’est plus atteint, le nombre d’établissements d’un budget supérieur à 60 M€ ne cessant de diminuer Des conséquences sur les situations et les carrières des directeurs L’amplification des créations et extensions de directions communes joue un rôle récurrent dans les classements des emplois et entraîne des effets sur les situations des directeurs concernés. En 2016, le SYNCASS-CFDT a obtenu la modification du décret 2005-922, qui a étendu le maintien à titre individuel de la rémunération indiciaire (hors NBI) pour une période de 2 ans aux situations constatées dès les premières actualisations des listes. Cette disposition a été reprise dans le décret n°2020-959 du 21 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : En cas de mobilité sur un emploi de niveau inférieur, la conservation de l’indice est permise, tant que le directeur y a intérêt (mais pas le niveau de NBI) : cette disposition permet de ne pas freiner les mobilités. En cas de passage de l’emploi dans un groupe inférieur, du fait de restructuration ou de réorganisation, un tel maintien était déjà assuré durant deux ans. Il a été

Le tableau d’avancement 2023 est publié sur le site du CNG. 48 collègues sont promus après application des lignes directrices de gestion. La liste laisse de nombreux collègues proposés avec de très bons dossiers sur le bord du chemin, dont certains pour la troisième fois. En dépit d’une méthode respectueuse et conduite avec toute la rigueur possible, le mécanisme d’accès à la hors classe continue d’émettre un signal négatif pour toute la profession. Il doit évoluer pour redonner de meilleurs déroulements aux débuts de carrière des DH et un signe de reconnaissance envers des directeurs dont l’exercice se complexifie.