Publié par Conformément aux engagements pris l’an passé, le CNG a lancé en ce début d’année la concertation sur l’élaboration de la ligne directrice de gestion (LDG) relative à l’accès à la hors classe des directeurs d’hôpital, dont les modalités ont été modifiées par le décret 2018-330 du 3 mai 2018. Le tableau d’avancement 2021 était le premier à être élaboré selon le nouveau cadre statutaire. Sa construction s’est faite sous une forte pression de calendrier, sans qu’une ligne directrice de gestion ait été élaborée au préalable. L’application du ratio promu-promouvable a abouti à une liste dans laquelle les collègues directeurs d’hôpital remplissant les conditions statutaires et proposés par leurs évaluateurs ont tous été considérés comme étant d’égal mérite, l’ancienneté et l’âge permettant alors de les départager. Voir nos communications sur le tableau d’avancement 2021 : Avancement à la hors classe DH, la réponse négative du ministère : À quand, enfin, une GRH reconnaissant l’engagement des directeurs ? Le SYNCASS-CFDT réclame une autre approche du gouvernement Un tableau d’avancement 2021 réduit par un ratio injuste Pour le SYNCASS-CFDT, le ratio promu-promouvable reste une disposition inutile, néfaste au déroulement de carrière des DH. Néanmoins et pour le moment, ce cadre s’impose par alignement sur les principes usuels de gestion de l’avancement de grade dans la fonction publique ; l’adoption d’une LDG, précisant les critères applicables pour l’élaboration du tableau d’avancement 2022 et des suivants est donc une exigence préalable. Dans le programme du « groupe contact » réunissant la DGOS, le CNG et les syndicats de directeurs, la DGOS avait formulé l’hypothèse d’un aménagement de la condition statutaire de mobilité, compte tenu des évolutions prévues dans le champ de la haute fonction publique de l’Etat. Le décret créant le corps des administrateurs de l’Etat en date du 15 décembre dernier (LIRE ICI) crée une unique condition de mobilité pour le passage à la hors classe dont les modalités précises sont renvoyées à la mise au point d’une ligne directrice de gestion. Au regard de la production des textes issus du Ségur de la santé et de la gestion de la crise, la DGOS n’a pas réouvert le dossier de la condition de mobilité dans un délai compatible avec l’élaboration de la LDG et du tableau d’avancement 2022. Le SYNCASS-CFDT continuera à appuyer cette demande pour rétablir un traitement plus équitable des directeurs d’hôpital, d’autant que les conditions d’appréciation de la mobilité inscrites dans le statut particulier des directeurs d’hôpital, à ce stade de la carrière, provoquent de façon nette un ralentissement de la promotion des femmes. Le ratio a été arrêté à hauteur de 40% pour le seul tableau d’avancement de l’année 2021. Nos sollicitations et relances auprès de la Directrice générale de l’offre de soins sont restées vaines à ce jour et la concertation de la LDG avec les syndicats de directeurs est lancée par le CNG sans que le quota applicable à l’élaboration du tableau 2022 soit connu. Pour préparer et défendre ses propositions à l’élaboration de la LDG, le SYNCASS-CFDT a réuni d’une part les contributions de directeurs d’hôpital adhérents de classe normale des promotions 54 à 57 de l’EHESP, d’autre part celles de chefs d’établissements (CHU, CH, CHS) afin d’échanger sur les critères relatifs à la valeur professionnelle, déterminant majeur de classement des dossiers proposés à l’avancement. Le résultat de nos réflexions a été exposé au CNG lors d’une rencontre bilatérale le 12 janvier. Une réunion des syndicats de directeurs est programmée le 2 février avec le CNG pour parvenir à la rédaction de la LDG. Le Comité Consultatif National du 10 mars prochain devra émettre un avis, la décision adoptant la LDG étant de la compétence de la directrice générale du CNG. Il sera alors possible d’élaborer le tableau d’avancement 2022 sur ces bases. À ce stade, le SYNCASS-CFDT partage plusieurs observations : La question de l’égalité professionnelle femmes-hommes est un élément important, posé dans le droit : l’examen des données préparatoires au tableau d’avancement 2022 montre que la condition de mobilité actuelle, est en moyenne satisfaite beaucoup plus rapidement pour les hommes que pour les femmes ; La valeur professionnelle doit être examinée sur la base des fonctions exercées dans la carrière depuis l’entrée dans le corps : cela constitue une différence avec l’avancement à la classe exceptionnelle, qui repose sur l’examen de l’ensemble du parcours professionnel ; L’évaluation est la pierre angulaire de la mesure de la valeur professionnelle : pour autant, les évaluateurs sont divers dans leurs approches, leurs méthodes et leurs critères. La multiplicité des évaluateurs, qui résulte de l’autonomie des établissements spécifique à la FPH, empêche toute démarche d’harmonisation du processus. On note cependant que le CNG a une expérience récente d’analyse plus approfondie des évaluations lors de l’examen par l’instance collégiale des dossiers des candidats aux emplois supérieurs. Le rôle des syndicats de directeurs est important pour permettre un regard critique et documenté sur cette analyse. La pratique actuelle des évaluateurs est, sauf rares exceptions, de proposer l’avancement pour chaque directeur d’hôpital de classe normale dès qu’il remplit les conditions d’accès à la hors classe : elle résulte des règles statutaires en vigueur avant la mise en place du ratio promus promouvables qui nous a été imposé en 2018 sans discussion préalable. Selon toute logique, ces pratiques devraient évoluer progressivement. Le tableau d’avancement 2022 présentera un caractère particulier : la ligne directrice de gestion doit théoriquement être connue des évaluateurs et des collègues concernés en amont du processus d’évaluation, ce qui ne sera pas le cas cette année. Les critères retenus devront s’intégrer dans la procédure générale d’appréciation de la valeur professionnelle et s’appuyer sur les indicateurs renseignés par le support actuel. Quel que soit le résultat de la concertation en cours sur la LDG, l’examen des dossiers proposés pour l’avancement fera bien l’objet du groupe de travail préparatoire habituel associant le CNG et les syndicats de directeurs représentatifs. Le nouveau processus confèrera un rôle accru au SYNCASS-CFDT dans l’analyse des éléments de qualification de la valeur professionnelle. Le SYNCASS-CFDT reste résolu à
Catégorie : Communiqué
Alors que les établissements sont en difficulté pour recruter et fidéliser leur personnel, les négociations de l’accord LAFORCADE traînent en longueur. En réaction au report annoncé par le Premier ministre de la conférence sur les métiers de l’accompagnement du social et du médico-social, point de départ d’un chantier ambitieux et initialement promise avant le 15 janvier, le mouvement social du 18 janvier 2022 initié par la CFDT tant pour le secteur public que pour le secteur privé associatif pour demander le respect des engagements a permis d’obtenir l’organisation de cette conférence le 18 février.
Les textes relatifs à la rémunération et au régime indemnitaire des EDH et ED3S viennent d’être publiés au JO : Décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 avril 2011 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 août 2005 Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 Leur contenu est conforme à ce que le SYNCASS-CFDT développait dans son communiqué du 1er décembre dernier (LIRE ICI). Il confirme l’application du nouveau dispositif à tous les EDH et ED3S en formation, y compris ceux qui entament leur deuxième année avec effet au 1er janvier 2022. Le SYNCASS-CFDT reste à la disposition des EDH et ED3S pour répondre à leurs questions.
La lettre d’information n° 9 du CNG consacre une rubrique à l’appel à candidature du CHESP à destination des DH et des D3S. À ce jour la formation n’est pas ouverte aux DS, malgré notre demande lors du groupe de travail. Qu’est-ce que ce cycle de formation et comment candidater ? Les délais de candidature étant serrés, le SYNCASS- CFDT attire votre attention sur cette opportunité, et fait le point pour vous sur le processus. Qu’est-ce que le cycle des hautes études de service public ? Mis en œuvre en 2021 , il s’agit d’un programme de formation d’excellence à destination des cadres dirigeants issus des trois versants de la fonction publique et de la magistrature de l’ordre judiciaire. Les professionnels ainsi formés sont susceptibles, à l’issue du CHESP, de mobilité sur des fonctions de hauts dirigeants publics, toutes fonctions publiques confondues. Le nombre de place attribuées aux directeurs, DH et D3S, issus de la FPH est limité à 20. Le premier objectif de cette formation est de réunir, des cadres d’horizon divers détectés comme étant à haut potentiel, afin d’approfondir leur culture commune de l’action publique. Le deuxième objectif est décliné au travers du contenu du programme de formation, qui permet aux participants de : S’enrichir et se nourrir de la diversité des auditeurs grâce aux échanges entre pairs ; Envisager l’action publique sous de nouveaux angles et éclairer leur vision en échangeant avec des cadres issus d’horizons divers; Actualiser et approfondir leur compréhension du cadre de l’action publique, de la société civile, des réalités du terrain, des enjeux sociaux et environnementaux au niveau national et territorial ; Interroger et mettre en jeu leurs pratiques managériales et relationnelles afin de se préparer à occuper des fonctions de niveau supérieur ; Renforcer leurs capacités à concevoir et piloter des transformations durables dans les domaines de référence de l’état : transformation digitale, transition écologique … Le début de la formation est prévu pour mai 2022, 18 jours de formation sont prévus avec des sessions d’une journée et demie ou deux jours pendant 12 mois, les modules, leurs objectifs et leur cadencement sont disponibles ici Quels profils de candidats ? Peuvent candidater les DH et D3S qui remplissent les conditions suivantes (nous attirons votre attention sur le fait que ces critères sont cumulatifs) : Avoir 10 d’ancienneté dans le corps des DH et/ou des D3S (la date à prendre en compte est celle de la titularisation dans le corps, peuvent donc candidater les directeurs titularisés avant et jusqu’au 01/01/2012) Être sur son poste actuel depuis plus de deux ans Avoir assuré des fonctions diversifiées en termes de secteur ou de types d’établissements, afin de témoigner des capacités d’adaptation, de dialogue et de construction de partenariats S’engager à l’assiduité à la formation, un critère fondamental de réussite du cycle Comment candidater ? Vous avez jusqu’au 4 février minuit pour envoyer votre dossier de candidature, sous couvert de votre supérieur hiérarchique, à l’adresse mail suivante : CNG-PORTAIL-DGD@sante.gouv.fr Ce dossier se compose des éléments suivants : Un CV (2 pages maximum) Les trois derniers supports d’évaluation Une lettre de motivation (2 pages maximum), il est important dans cet écrit d’exposer le projet professionnel et les attentes vis-à-vis du cycle de formation, et les contributions que le candidat pourra apporter à la transformation du service public Ce dossier sera étudié par le jury de sélection suivant : Eve PARIER, Directrice générale du CNG, Christel PIERRAT, Directrice générale adjointe du CNG, Alban NIZOU, Chef du département de gestion des directeurs, Monique CAVALIER, ancienne Directrice Générale d’ARS (et ancienne directrice d’hôpital), Elisabeth de LAROCHELAMBERT, Directrice d’hôpital honoraire, ancienne secrétaire générale de l’EHESP Roland OLLIVIER, IGAS honoraire, ancien directeur d’hôpital, Monique RICOMES, ancienne Directrice Générale d’ARS (et ancienne directrice d’hôpital). L’intégralité de l’appel à candidature est disponible ici Rappel du calendrier : Date butoir de réception des dossiers : 04/02/2022 à minuit. Réunion du jury de sélection : 16/02/2022 Publication de la liste des candidats retenus sur le site internet du CNG : mi-mars 2022 Début du cycle de formation : mai 2022 Si vous avez des questions sur la procédure et vos candidatures vous pouvez contacter : Pour les DH, Nathalie MARCZAK : nathalie.marczak@syncass-cfdt.fr Pour les D3S, Sandra FOVEZ : sandra.fovez@syncass-cfdt.fr Télécharger le communiqué
Plusieurs modifications viennent d’être décidées en matière de concours et de formation à l’EHESP : la création de concours externes DH et D3S au titre du plan « talents du service public », un tronc commun à 13 concours de la haute fonction publique dans le cadre de la suppression de l’ENA et de la création de l’institut du service public, la réforme du régime indemnitaire à l’EHESP. Dans tous ces dossiers, le SYNCASS-CFDT a agi avec efficacité pour la défense des intérêts de nos professions et il entend obtenir des améliorations supplémentaires.
Le tableau d’avancement à la hors-classe des DH pour 2021 a été décidé avec un ratio promus/promouvables que le SYNCASS-CFDT a dénoncé d’emblée et qu’il persiste à contester. Mais pour l’année 2021, la décision du gouvernement impliquait de définir des critères pour que le tableau soit établi, avec un ratio fixé à 40% des inscriptibles, permettant 35 promotions.
Le projet d’ordonnance et la proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » constituent de fortes remises en cause de la gouvernance, à un moment où les hôpitaux subissent à la fois la crise sanitaire et les difficultés liées aux choix politiques antérieurs (démographies professionnelles en berne, pression financière). Ces textes prévoient une déstabilisation de la fonction de direction. Celle du chef d’établissement, en ouvrant de larges champs de codécision avec le président de la CME, mais laissant bien la responsabilité légale au seul directeur. Celle du coordonnateur général des soins, en le privant de la présidence de la CSIRMT fragilisant ainsi son rôle dans l’organisation des soins, même s’il reste membre du directoire. Le SYNCASS-CFDT réfute cette logique de déconstruction et persiste à dire, haut et fort, que les établissements ont besoin d’une répartition claire des compétences et de directeurs des soins confirmés dans leurs missions indispensables à la bonne marche des hôpitaux. Il réclame la correction des projets en cours et la reconnaissance statutaire trop longtemps refusée.
le gouvernement a relancé la concertation sur la rédaction de l’ordonnance issue de l’article 37 de la loi OTSS. Les syndicats de directeurs saisissent le ministre pour obtenir un calendrier réaliste, tenant compte de la difficulté à en discuter sereinement, alors que la gestion de la crise sanitaire se poursuit. Sur le fond, ils alertent à nouveau sur les risques de déstabilisation de la gouvernance des établissements, sous couvert de sa médicalisation. Accédez au courrier commun Un an, jour pour jour, après le déclenchement de la crise sanitaire dans laquelle se débattent les acteurs de l’hôpital, l’empressement dont fait preuve le gouvernement pour mettre en place une nouvelle réforme de la gouvernance des établissements, comme si la crédibilité de la mandature en dépendait, suscite incompréhension et accablement. Pourtant, la communauté hospitalière, dans son immense majorité, sait bien que les difficultés des établissements viennent d’ailleurs : de plans de retour à l’équilibre irréalistes, de tarifs déconnectés de l’évolution des charges, d’investissements trop faibles et trop peu soutenus financièrement, de métiers insuffisamment rémunérés et reconnus, d’organisations fondées sur des cibles capacitaires et des ratios d’effectifs et non sur les exigences des prises en charge des patients. Les syndicats de directeurs ne font pas la politique de la chaise vide, le SYNCASS-CFDT en particulier. Ils tentent d’amender les versions successives du texte, pour juguler les dérives les plus manifestes, issues de propositions démagogiques. Improviser des mécanismes de décision mal étayés, mettre à mal la cohérence institutionnelle de la représentation légale des établissements, rechercher des symboles de revanche sur des volets vécus comme vexatoires de la loi HPST, dont les compétences de la CME… Il y a plus urgent en ce moment ! Il est patent que cette méthode débouche sur une image déplorable d’enjeux de pouvoirs entre directeurs et médecins, qui ne reflète pas la réalité du terrain. C’est pourquoi le courrier au ministre demande une discussion conduite selon une méthode moins précipitée, plus respectueuse de la disponibilité des acteurs hospitaliers. Car le cabinet du ministre, conscient des écueils de son projet, compte sur les syndicats de directeurs pour en éviter les effets les plus délétères ! Si le ministre refuse de demander au Parlement de prolonger le délai d’habilitation à légiférer par ordonnance, nous demandons qu’au moins le volet règlementaire, qui fait partie de la concertation en cours, et qui en décline les dispositions opérationnelles, soit discuté dans un calendrier moins contraint. Le SYNCASS-CFDT compte que les directeurs soient entendus. C’est d’autant plus nécessaire que les attaques contre leurs statuts, incessantes depuis des mois, se sont poursuivies ces dernières semaines. Il faut que le gouvernement entende la voix de ceux qui s’échinent à concilier la gestion de la crise et la poursuite des projets et des missions des établissements. Télécharger le communiqué
Lorsque les contradictions dans les choix publics entraînent de la confusion, l’Etat est plus prompt à chercher des responsables à ses propres errements qu’à apporter son soutien aux acteurs de santé. L’exemple récent de la campagne de vaccination est significatif : en changeant ses priorités sans en mesurer l’impact, il a bouleversé les organisations. Pour le SYNCASS-CFDT, pas question de faire porter le chapeau aux professionnels, dont les directeurs. Il faut au contraire les soutenir, notamment face à certaines attaques qui ont pu se faire jour. Nous portions tous l’espoir que l’année 2021 verrait – peut-être – la sortie de la crise sanitaire qui nous a tant malmenés en 2020, patients, résidents, familles, établissements, professionnels, médecins, directeurs… Malheureusement, la réalité qui s’impose à nous en ce début d’année est bien plus maussade et cruelle. Car après bien d’autres, le dernier épisode des mésaventures professionnelles que nous subissons est celui des errements de la stratégie vaccinale. Alors que les priorités avaient, à tort ou à raison, été précisées depuis des mois par les instances compétentes, puis validées par le gouvernement, de nouvelles consignes sont apparues en toute fin d’année dernière. Qu’elles aient résulté d’enjeux politiques ou été liées à la prise de conscience que les acteurs de santé devaient être inclus dans ces priorités ne change rien à leurs conséquences : on ne peut impunément fixer des objectifs contradictoires et en éviter les conséquences. Alors que l’on savait que les approvisionnements étaient contraints, ajouter de nouveaux publics prioritaires imposait le réalisme de revoir les calendriers en conséquence. Bien que les établissements soient rompus aux campagnes vaccinales annuelles, notamment de la grippe pour l’activité gériatrique et médico-sociale, les exigences des autorités pour celle contre la COVID-19 ont rendu complexe le processus, pourtant usuel, du recueil du consentement et d’information des résidents, des instances et des familles : rendez-vous vaccinal avec son médecin traitant, délai de réflexion de cinq jours, recherche de l’avis de la personne de confiance (pour nombre de personnes âgées en EHPAD), le tout au beau milieu des repos de fin d’année pour les personnels et de fermetures des cabinets médicaux. Malgré ces difficultés, le début des vaccinations en EHPAD a été programmé au niveau national au 18 janvier. Début janvier la commande politique a été d’accélérer le processus dans les EHPAD, faisant fi de la programmation mise en place et d’ouvrir en urgence des centres de vaccination, de mobiliser plus de professionnels, toutes affaires cessantes, afin d’obtenir du chiffre pour satisfaire l’opinion, donc de multiplier les rendez-vous. Cette nouvelle stratégie ne tenant compte que des capacités d’accueil des lieux de vaccination, et non des doses disponibles dans la durée, a reporté sur les acteurs de santé, dont les directeurs et les équipes, la charge de faire et de défaire, donc de décevoir un public anxieux, soumis à la crainte légitime de la contamination. Elles-mêmes mises sous pression par l’Etat, les ARS ont multiplié les injonctions successives, réclamant un reporting incessant pour servir la communication ministérielle. Mais qu’à cela ne tienne, les acteurs, dont les établissements, ont organisé sans délai des espaces de vaccination. Le message des ARS était limpide : ne vous inquiétez pas des vaccins ! Ils arrivent ! Les directeurs, leurs équipes et leurs partenaires libéraux ont absorbé sans barguigner cette charge de travail supplémentaire et engagé des rendez-vous vaccinaux à la hauteur de la demande pressante des autorités. En pure perte et dans la désorganisation massive ainsi provoquée puis entretenue. Comme cela était prévisible, avant même les annonces de retards par les fabricants, toutes les livraisons programmées par les pouvoirs publics n’ont pas lieu. Et les mêmes autorités publiques, jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, qui multipliaient les interpellations pour ouvrir des centres sans compter, renvoient désormais à certains départements ou structures de soins la responsabilité d’avoir fait de la surréservation, pour finir par l’annonce, ce jour, de l’interruption jusqu’à nouvel ordre de toutes nouvelles vaccinations dans plusieurs régions ! Pour le SYNCASS-CFDT, il ne sera pas question que les inconséquences de la stratégie ministérielle retombent sur des collègues qui se démènent en conservant la tête froide, de pénurie en pénurie, pour répondre au mieux à ces consignes instables, portées par des chaînes administratives qui s’en lavent les mains et encouragées parfois par des élus locaux aux visées clientélistes. Comme si cela ne suffisait pas, après des menaces contre des médecins il y a quelques mois, c’est maintenant au tour de nombreux directeurs d’établissements de santé et médico-sociaux de recevoir des courriels menaçants, dans le but d’empêcher la vaccination des publics les plus fragiles. Dans un jargon pseudo-juridique évoquant des références erronées ou fantaisistes, des menaces de poursuites judiciaires y sont proférées, s’appuyant sur une plainte discutable, déposée par une association anti-vaccination. Le SYNCASS-CFDT demande aux autorités de mener de façon diligente les actions adaptées pour faire cesser cette campagne d’intimidation et rechercher les responsabilités, par des procédures à l’encontre des individus et organisations impliquées. Dès lors que le plan de vaccination contre la Covid-19 entre bien dans les missions des établissements sanitaires et médico-sociaux, leurs responsables médicaux comme administratifs ont le droit d’être protégés de telles attaques. Nous rappelons donc aux directeurs qui feraient l’objet de poursuites judiciaires en lien avec les errements de la campagne de vaccination dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, qu’ils peuvent solliciter la protection fonctionnelle auprès du directeur général de l’ARS, ou du représentant de l’Etat dans le département pour les établissements publics, ou la protection juridique auprès de leur gestionnaire pour les établissements privés. Tous les professionnels, dont les directeurs, engagés dans la lutte contre la COVID-19 sont soumis depuis un an à une activité intense, à des conditions de travail éprouvantes, à un stress excessif mais ils continuent d’avancer, tandis que l’agitation dans le cockpit gouvernemental fait oublier, aux divers niveaux décisionnels de l’Etat, que la cohérence et la constance sont des facteurs de réussite dans une telle situation. Et pendant ce temps, les différenciations dans l’application du Ségur de la santé, au détriment de ceux qui sont en charge
L’arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital vient d’être publié au Journal officiel. Il confirme le taux de 40% proposé par la DGOS. Consulter l’arrêté Le SYNCASS-CFDT ne peut se satisfaire de l’instauration de ce ratio promu-promouvable dont il revendique toujours l’abandon. Il souligne cependant que les arguments avancés en faveur d’un taux de départ bien supérieur à celui appliqué aux administrateurs civils (24%) ont été retenus par la DGAFP dans l’arbitrage final. Ce taux fixé pour la seule année 2021 permettra sans doute d’éviter le pire d’emblée pour la progression de carrière que méritent les collègues. Consulter notre dernier communiqué à ce sujet Le SYNCASS-CFDT va maintenant demander au CNG de réunir rapidement les organisations syndicales pour établir les critères d’inscription en vue de la rédaction des lignes directrices de gestion nécessaires à l’élaboration du tableau d’avancement pour l’année 2021. Télécharger le communiqué