Publié par Le centre national de gestion vient d’ouvrir l’appel à candidatures pour la 4ème édition de Talentueuses. Ce programme accompagne depuis quatre ans des femmes cadres issues des trois versants de la fonction publique dans l’affirmation, le développement et l’expression de leurs qualités professionnelles. Il a pour objectif de faciliter leur accès à des postes ambitieux tout en favorisant leur mobilité professionnelle par la construction d’un réseau interministériel et inter-fonctions publiques.
Catégorie : Actualités
La circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 relative à la protection fonctionnelle des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière, a été signée conjointement le 23 mai 2024 par les ministres chargés respectivement de la fonction publique et de la santé, Stanislas GUERINI et Frédéric VALLETOUX, dans le cadre du salon SANTEXPO. Elle détaille l’ensemble du dispositif en précisant les principes généraux de la protection fonctionnelle, ses conditions d’octroi, la procédure de déclenchement et les modalités présidant à sa mise en œuvre.
Suite à la parution du taux de promotion, le CNG vient d’arrêter au 16 juillet prochain la date de la réunion entre le CNG et les organisations syndicales qui, conformément à la ligne directrice de gestion, examinera les dossiers permettant d’établir le tableau d’avancement à la hors classe pour 2024. Le CNG n’a pas encore transmis l’ensemble des documents préparatoires à la réunion. Nous rappelons qu’il ne fournit aux organisations syndicales que des synthèses des dossiers. N’oubliez donc pas si vous êtes proposé à l’avancement par votre évaluateur de nous transmettre votre dossier complet comportant vos trois dernières évaluations et la proposition de l’évaluateur.
Le SYNCASS-CFDT n’a cessé de porter ses revendications sur la nécessaire évolution de l’attribution du CTI depuis sa mise en œuvre. Elles sont en premier lieu portées et défendues par la fédération CFDT Santé-Sociaux et la confédération CFDT qui, à la suite de la signature des accords Ségur et de l’obtention du CTI, ont maintenu la pression pour son extension à l’ensemble des agents de la fonction public hospitalière. La CFDT Santé-Sociaux été la première organisation syndicale à déposer un recours pour excès de pouvoir dès novembre 2020 au titre de l’inégalité de traitement, demandant l’annulation du décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020.
Les documents relatifs à la campagne d’évaluation 2024 des trois corps de direction sont en ligne sur le site internet du CNG. La conduite de l’évaluation annuelle, pour les directeurs des trois corps de direction, est précisée dans le chapitre 2 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la FPH. Compte tenu de l’arrêt du processus de réforme statutaire des corps de direction depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le dispositif s’inscrit dans la continuité de celui des années précédentes. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT vous informe afin de permettre à l’ensemble des directeurs, évalués ou évaluateurs, de garantir un dialogue professionnel de qualité et une évolution de carrière dépendante de l’appréciation de la valeur professionnelle.
Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur DH pour l’année 2025 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture Les candidats disposent de quatre semaines à compter de la publication de l’avis au journal officiel, pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée à l’adresse suivante : cng-bureau-dh@sante.gouv.fr. Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination sont consultables sur le site du CNG. Consulter la note d’information du CNG Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 16 octobre les candidats qui seront amenés à se présenter pour l’audition. Les auditions pour le choix des candidats retenus par la commission d’accès sont prévues la dernière semaine du mois de novembre 2024. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 3 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers ; 2 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2025 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 8 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ; 5 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2025. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Pour donner le plus de chance à votre candidature, nous attirons votre attention sur la procédure d’examen des dossiers : Quatre binômes, composés d’un membre de l’administration et d’un membre des organisations syndicales représentatives, examinent les dossiers de candidature au regard d’une fiche détaillant un certain nombre de critères : parcours professionnel incluant formation tant initiale que continue ; motivation pour la fonction et qualité de la rédaction de la lettre de motivation (fond et forme) ; mobilité ; potentiel relatif au management ; investissements spécifiques (engagement extra-professionnel en lien avec la fonction de directeur) ; transposition d’un métier à un autre. Si le premier examen du dossier est effectué par un binôme, tous les dossiers sont ensuite réexaminés par l’ensemble de la commission lors d’une réunion plénière. Il est donc important de construire votre candidature en prenant en compte cette grille d’analyse. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT est à la disposition de l’ensemble des candidats, adhérents ou non, afin de les accompagner dans leur projet. Pour préparer au mieux tous les volets de votre dossier de candidature, nous vous recommandons de prendre contact avec les permanents dès à présent. Notre accompagnement porte sur l’analyse des conditions d’accès, la rédaction du dossier (CV et lettre de motivation) et propose une préparation à l’audition par la commission d’accès en cas de sélection de votre dossier. Marie-Andrée Portier Trésorière, Permanente DH ma.portier@syncass-cfdt.fr Eliabel Tramoni Permanente D3S eliabel.tramoni@syncass-cfdt.fr
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Chers amis, Pour commencer, au nom des membres du bureau d’Action Praticiens Hôpital, je vous remercie encore une fois de vous être portés candidats sur les listes d’Ensemble avec APH. Enfin, nous avons pu dépouiller les différents scrutins hier. Pour votre information, je vous détaille les résultats et les élus de nos listes pour chacune des élections. Je vous rappelle le taux de participation qui à nos yeux reste trop faible avec moins de 10 000 votants sur 94 379 électeurs soit une participation d’environ 10,5 % sur la totalité du CSPM. La participation pour les élections disciplinaires étant proche de 14 %. Nous ne pouvons pas nous en réjouir. Nous poursuivrons nos travaux ensemble pour faire vivre le dialogue social comme l’expression de la démocratie sanitaire dont nous sommes tous acteurs au quotidien. Pour le collège 1, celui des Hospitalo-universitaires titulaires, « Ensemble avec APH » gagne 1 siège par rapport à 2019 et nous avons maintenant 2 élus titulaires et 4 suppléants. Merci à tous nos collègues HU qui nous ont accompagnés depuis 2019, avec une pensée pour Raphaël Briot qui pendant longtemps a porté seul le flambeau de votre représentativité pour APH. Merci également à Adrien Bougle de Jeunes Médecins qui a aidé Raphaël et Gisèle Apter lors de la dernière mandature. Sont élus Jean Sibilia, Cyrille Blondet en titulaires et pour les suppléants Henri Duboc, Karine Nouette-Gaulain, Julie Contenti et Antoine Dupuis. Nous continuerons donc à porter le combat des retraites HU, vos grilles salariales, les liens entre H et HU entre l’université et l’hôpital comme avec la ville et le médico-social, l’enseignement, la recherche et leurs financements parmi d’autres sujets… Pour le collège 2 des PH titulaires, malgré un statu quo en termes de sièges obtenus avec 3 sur 5 pour « Ensemble avec APH », nous recueillons 3 608 suffrages sur les 7 289 exprimés. En 2019, en commun avec Jeunes Médecins nous avions obtenu 3 233 voix sur 7 117 exprimés. En 2024, Jeunes Médecins obtient 800 voix quand l’alliance CMH/INPH/SNAM-HP obtient 2 290 suffrages, alors qu’ils en recueillaient 3 039 en 2019. Sont élus pour APH dans ce collège 2 : 3 titulaires – Marie-José Cortès, Yves Rébufat et Jean-François Cibien et 6 suppléants – Anne Geffroy-Wernet, Anne Gervais, Anne David-Bréard, Eric Branger, Raphaël Bérenger et Hubert Parmentier. Force est de constater que, sur ce collège en particulier, notre travail pugnace et sans concession sur l’attractivité des carrières hospitalières a porté ses fruits. Nous continuerons à défendre la correction de spoliation consécutive à la perte des 4 années d’ancienneté, ainsi que tous les sujets qui sont détaillés dans notre plateforme. Au titre des sujets d’actualité, nous ne lâcherons rien sur les astreintes pour obtenir leur revalorisation au plus vite. Pour le collège 3 des Contractuels, « Ensemble avec APH » conserve son siège de 2019. Sur un total de 1 424 votants, nous nous situons en troisième position, avec 362 voix, quand Jeunes Médecins obtient 431 voix et l’alliance CMH/INPH/SNAM-HP 381 voix conservant chacun les 2 sièges qu’ils avaient lors des élections de 2019. Sont élus pour APH dans ce collège 3 : 1 titulaire Arnaud Chiche et 2 suppléants Néfissa Lakhdara et Farid Slimani. Accompagnés de ces nouveaux membres élus et engagés, nous poursuivrons notre action déterminée pour défendre les droits élémentaires de certains de nos collègues et particulièrement les PADHUES dont la situation et les évolutions proposées ne sont toujours pas satisfaisantes. Avec l’aide du SNPADHUE, mais également des collectifs qui sont à nos côtés comme de l’AMUF et du SYNCASS-CFDT, nous ferons vivre le document que nous avons co-écrit pour que les médecins à diplôme étranger hors UE puissent bénéficier de notre appui pour réussir leur intégration dans nos hôpitaux mais également dans notre pays. Au total sur l’ensemble des collèges du Conseil Supérieur des Professions Médicales, nous avons obtenu plus de 4 300 voix soit 44,4 % des suffrages exprimés. Ces élections déterminent la représentativité des organisations syndicales des professions médicales. Pour entrer dans le détail, la distribution des voix d’« Ensemble avec APH » se fait de la manière suivante : 2402 pour Avenir Hospitalier, autant pour la Confédération des Praticiens des hôpitaux et 251 pour l’AMUF. Jeunes Médecins avec 1231 voix deviendrait la troisième force représentative. Est attribué une mention spéciale pour l’INPH, la CMH et le SNAM-HP qui affichent qu’ils ont gagné leurs élections avec 3 336 voies soit 1 112 par intersyndicale. Pour finir sur ce point « les gagnants qui gagnent toujours à la fin » avaient un total de 4 590 voix sur ce même scrutin en 2019. Je ne reviendrai pas sur certaines calomnies que j’ai pu voir passer pendant cette campagne mais je n’oublierai jamais la perte des 4 années d’ancienneté spoliées par la signature du Ségur. Nous allons maintenant aborder les résultats des élections disciplinaires du Centre National de Gestion avec le Conseil de Discipline et la Commission Statutaire Nationale. Vous pouvez constater que le taux de votants pour ces deux élections est supérieur. Cela est lié au fait que les contractuels n’ont pas participé à ce scrutin. Pour la complétude de votre information, pour ce scrutin nous devions avoir 12 candidats par liste pour pouvoir concourir. Cela n’a pas été possible chez les HU en psychiatrie et en pharmacie comme chez les PH en radiologie. Par rapport à 2019, nous avons néanmoins pu proposer cette année une alternative pour les HU en radiologie et en biologie. Suite à une erreur dans le rapport publié par le CNG nous devons revalider certains éléments sans conséquence mais avant d’afficher les résultats de ces élections nous attendons un correctif. A titre d’exemple, le SNPHARE a comme en 2019 récupéré la totalité des sièges à pourvoir sur l’anesthésie-réanimation pour le collège des PH en CD et en CSN et il est devenu la représentation majoritaire dans cette instance pour le CSN HU. Nous sommes heureux que nos partenaires aient pu être élus dans ces instances. Ainsi pour l’AMUF, les Docteurs Dalila Serradj et William Sammut sont élus comme le Docteur Sébastien Abad
Le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital est paru au journal officiel du 26 juin à un niveau identique à celui de l’an passé, 32 %. Le chantier d’élaboration du tableau d’avancement va enfin se lancer et devrait se conclure dans le courant du mois de juillet, dans un contexte bien différent de celui qui était attendu il y a encore deux semaines. L’imminence de l’examen des textes réformant la statut des DH en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière s’est transformée en incertitude sur le devenir du processus lancé début 2023. Déjà victime du changement de gouvernement à la fin de l’an passé, le texte se trouve percuté par la dissolution de l’Assemblée nationale et la formation d’un nouveau gouvernement. Les arbitrages, enfin stabilisés, le resteront-ils ? Ce taux publié tardivement ce matin aurait fait l’objet ces dernières semaines d’âpres discussions au sein de l’administration d’Etat : pour autant, il reste à un niveau trop bas qui entraînera mécaniquement la poursuite du ralentissement des débuts de carrière des DH. Rappelons que l’exigence de mobilité en vigueur a des conséquences importantes : avant l’application du ratio à partir du tableau 2021, seulement un tiers des directeurs d’hôpital détenant l’échelon et l’ancienneté nécessaires remplissaient la condition de mobilité qui permet d’être inscriptible. C’est un frein puissant au déroulement des débuts de carrière des directeurs d’hôpital, plus particulièrement des femmes. Pour le SYNCASS-CFDT, une condition de mobilité assouplie reste un point majeur de la nouvelle construction statutaire qui devra se concrétiser. En 2023, 48 DH avaient accédé à la hors classe. Le taux de 32 % va s’appliquer à un plus grand nombre de collègues promouvables : mécaniquement, il y aura certes plus de promus que l’an passé…mais aussi plus de déçus ! Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT agira pour que le tableau d’avancement soit équitable, dans le respect des lignes directrices de gestion. Il veillera en particulier à neutraliser certaines évaluations défaillantes et à mettre en valeur les éléments de contexte et de responsabilité particuliers permettant d’éclairer la carrière. Le CNG devrait communiquer dans les prochains jours aux syndicats de directeurs une synthèse de la proposition et des évaluations de chaque collègue promouvable. Nous vous invitons à nous transmettre rapidement votre dossier constitué des trois dernières évaluations et de la fiche de proposition pour un meilleur accompagnement.
A l’occasion de cette nouvelle séance de l’instance collégiale D3S, nous sommes amers de devoir porter, une fois de plus, les mêmes constats dans un silence assourdissant : le faible nombre désormais récurrent de candidatures sur les emplois de chefs d’établissement confirme une attractivité en berne puisque, sur les 33 postes publiés, dont 18 sont par ailleurs des republications, 33% ne reçoivent aucune candidature ; la dégradation de la situation financière des EHPAD, inédite et alarmante, que l’instruction budgétaire du 22 mai dernier malgré les apparences ne viendra pas régler ; les impasses de recrutement et le déficit d’attractivité des métiers, aggravés pour le handicap et l’enfance par l’absence de versement du CTI à tous les agents de la FPH, iniquité toujours pas corrigée ; la dégradation des relations avec les autorités de tarification et les élus locaux : elle est particulièrement ressentie dans les commissions départementales de suivi des difficultés financières des établissements médico-sociaux qui jugent souvent les directeurs responsables de cette situation ; elle s’exprime également dans les positions peu amènes de l’Assemblée des départements de France ; le sort réservé aux rares D3S occupant encore un emploi de chef d’établissement de la protection de l’enfance qui subissent de véritables déclassements, les ramenant à des fonctions de chef de service dans l’attente de leur départ, conséquence de la loi 3DS. Face à ce sombre tableau, aucune éclaircie, aucune réponse d’envergure ni de vision à long terme : le principe d’une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge a vite été abandonné, avant même la dissolution de l’Assemblée nationale qui la renvoie aux calendes ; la création des GTSMS, annoncée comme une évolution majeure de la structuration territoriale des établissements médico-sociaux, ne peut en aucun cas être un levier d’économies permettant d’apporter une réponse à la crise financière des EHPAD ; l’absence de reconnaissance des responsabilités des D3S par une réforme statutaire volontariste et ambitieuse allant dans le sens de l’unicité statutaire ; faute de quoi cette dernière s’imposera d’elle-même au vu du nombre croissant de départs de D3S dans le corps des DH, processus largement décrit, connu et s’accélérant, ou demain dans celui des administrateurs des deux autres versants. Ces constats négatifs pour nos secteurs professionnels se trouvent percutés par les échéances électorales des 30 juin et 7 juillet prochains et les enjeux lourds pour notre démocratie tant politique que sociale, pour une société que nous voudrions plus juste, plus écologique et plus respectueuse. Le SYNCASS-CFDT souscrit aux valeurs qui définissent l’identité de la CFDT : émancipation, indépendance, solidarité, égalité et démocratie. La CFDT a pour tradition depuis 30 ans de ne pas donner de consigne de vote. Ses adhérentes et adhérents, ses sympathisantes et sympathisants, comme n’importe quel citoyen, sont pleinement libres de leurs opinions. Mais nous dénoncerons et combattrons toujours les propos, les comportements, les programmes et les politiques qui contredisent nos valeurs syndicales, celles de la République et de la démocratie. Nous dénonçons toutes les formes de discriminations et de discours d’exclusion, toutes les formes de totalitarisme et d’extrémisme. Nous nous opposons à celles et ceux qui jouent sur les ressentiments, qui véhiculent la peur de l’autre en général, la haine des étrangers et de nos compatriotes d’origine étrangère en particulier, qui promeuvent une vision déformée de la société française et veulent mettre en place un pouvoir autoritaire. Toujours, partout, ce pouvoir se traduit par une atteinte aux libertés, une réduction des droits sociaux des travailleurs et de leurs représentants, une entrave à l’expression de leurs revendications. Une société se juge à la façon dont elle soutient et protège ses membres les plus vulnérables. La fonction publique est aux avant-postes de cet engagement solidaire. En cette période troublée, le SYNCASS-CFDT sera intransigeant pour que nos secteurs d’activité fassent vivre ce principe.