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CAPN DH du 5 décembre 2024 – Le gouvernement tombe, les problèmes restent, les fonctionnaires assurent

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Cette séance de la CAPN des directeurs d’hôpital se tient alors que les fonctionnaires et agents publics sont appelés à la grève et à la mobilisation. La colère suscitée par les annonces des mesures relatives au traitement des arrêts maladie et à la politique salariale a été redoublée par des propos provocateurs émanant du ministre de la fonction publique.

Nous allons le répéter dans cette instance, les fonctionnaires ne sont pas responsables de la dette et des déficits. A ce titre, le SYNCASS-CFDT invite à signer la pétition qui reprend ce slogan et s’associe au mouvement national de protestation des fonctionnaires. Pour autant, nous avons considéré que nous devions siéger dans cette CAPN car elle examine des situations individuelles qui doivent être traitées sans préjudice ni retard pour les collègues concernés.

Cette période de sursis pour le gouvernement nommé depuis moins de trois mois aura laissé la plupart des dossiers de notre champ professionnel en suspens. Les difficultés des équations budgétaires du PLF et du PLFSS que la dissolution de l’Assemblée Nationale était censée résoudre débouchent sur une censure d’un gouvernement qui n’aura ni rien entamé ni rien entrepris. Il aura eu le temps en revanche de fracturer l’opinion sur les services publics et de mépriser le dialogue social dans la sphère publique. Cette séquence, même brève et éphémère, va laisser des traces.

L’adoption de la motion de censure débouche sur une situation inédite de mise à l’arrêt des processus d’adoption du PLF et du PLFSS. Alors même que notre système de protection sociale fait reposer sur l’Etat la quasi-totalité des arbitrages relatifs aux ressources et aux charges de la collectivité. Nous savons que les responsables des établissements sauront faire face aux obligations de continuité et de sécurité dans l’accueil des patients et des résidents. Mais il faudra une bonne dose de sang froid et de détermination pour que ce contexte hors normes n’ait pas de conséquences néfastes sur le terrain. Les fonctionnaires, à nouveau et si souvent décriés, vont assurer le fonctionnement de l’Etat, des collectivités et des établissements, et maintenir ainsi les services essentiels à la population.

Notre ordre du jour est principalement consacré à des renouvellements de positions de recherche d’affectation. Au titre des suites des travaux précédents, le SYNCASS-CFDT demande que les avis rendus relatifs aux recours sur l’évaluation soient communiqués non seulement aux évaluateurs mais aussi aux évalués. Les désaccords traduits par un recours doivent in fine trouver une issue que l’avis de la CAPN peut favoriser. A ce titre, il est normal que les collègues ayant fait un recours soient directement et systématiquement informés par le CNG du résultat de leur démarche, a fortiori quand le recours s’inscrit dans une rupture de confiance entre évaluateur et évalué.

En cette période si singulière, inquiétante à plus d’un égard, le SYNCASS-CFDT rappelle son indéfectible attachement aux règles et aux garanties statutaires. Nous sommes là pour les faire vivre dans leur lettre et dans leur esprit.