Publié par La séance d’aujourd’hui, première de l’année 2025, est maintenue malgré l’absence de dossiers à l’ordre du jour. Lueur d’espoir de la reprise d’un dialogue social constructif ?
Le SYNCASS-CFDT s’interroge sur le sens à donner de cette absence récurrente de dossiers à présenter en CAPN et considère qu’il y a matière à dialoguer sur le suivi des situations individuelles. Comme les années précédentes, de nombreux directeurs des soins n’ont toujours pas reçu leur support d’évaluation finalisé. Le respect des procédures et des calendriers doit être un engagement collectif des corps de direction.
Les directeurs des soins sont légitimement en colère, face à la négation de leur rôle au sein de la gouvernance hospitalière et l’absence de reconnaissance de leur haut niveau de responsabilités et d’engagement, comme leur rôle majeur pour maintenir l’offre de soins sur leur territoire malgré les difficultés rencontrées dans leurs postes à recruter et fidéliser les agents. Ils ont le sentiment d’être toujours ignorés dans leur demande de correction et de revalorisation de leur propre statut.
Les sujets d’inquiétude ne manquent pas et malheureusement s’accumulent !
La récente cartographie réalisée par le CNG en 2024 confirme la chute continue des effectifs du corps : 31 % des postes statutaires ne sont pas pourvus par des directeurs des soins (19 % par des titulaires autres que DS issus de l’encadrement et pire 3 % par des contractuels), et 10 % ne sont pas pourvus du tout, démontrant s’il en était besoin, le manque cruel d’attractivité de ce corps. Les régions Ile-de-France, Hauts-de-France et Occitanie sont les plus impactées par cette pénurie totale. Tous les établissements CHU et non CHU ainsi que les instituts et tous les secteurs (sanitaire et médico-social) sont touchés, tout comme les postes en établissement de coordonnateur général des soins (CGS) et non CGS.
La projection positive de création de treize postes de directeur des soins dans les deux ans à venir est positive. Elle démontre de la part des directeurs d’hôpital la nécessité de pérenniser le métier de directeur des soins et de renforcer leurs rôle et place au sein des établissements. Mais elle ne suffira pas à rétablir l’attractivité du corps ! Et ce n’est pas non plus le maintien du nombre de places au concours de directeur des soins, à savoir 85 places, qui suffira à remplir les promotions, alors que de nombreux cadres supérieurs de santé ne souhaitent pas passer le concours au regard de leur grille indiciaire qui a évolué favorablement contrairement à celle des directeurs des soins.
Le SYNCASS-CFDT réclame une reprise des travaux statutaires qui fait toujours défaut à ce jour. Il le réaffirme : il est urgent que les directeurs des soins bénéficient de grilles indiciaires et de plafonds indemnitaires d’un niveau identique aux autres directeurs adjoints issus des corps de direction.
Le chantier des emplois fonctionnels ne doit pas non plus rester en berne, tant sur la question de leur répartition qu’en termes de rectification indiciaire. Il est tout aussi impératif de corriger les erreurs techniques encore présentes dans le décret relatif aux emplois fonctionnels pour une application immédiate des avancées obtenues pour les directeurs des soins accédant à la classe exceptionnelle et son échelon spécial afin qu’ils bénéficient d’un gain indiciaire significatif.
Le régime indemnitaire doit être révisé, il doit s’inspirer du RIFSEEP, afin de reconnaître les niveaux de responsabilités de chaque directeur des soins, et ceci dans un calendrier commun aux deux autres corps de direction de la fonction publique hospitalière.
Les voix d’accès au corps doivent être également réformées : le raccourcissement de la durée de fonction exigée pour l’accès des cadres de santé et l’élargissement aux non-cadres au concours est nécessaire ; quitte à modifier la durée de formation individuelle en fonction des parcours professionnels des reçus, notamment les lauréats non passés par l’école des cadres. Il faut de plus introduire les modalités d’un tour extérieur pour garantir l’ouverture du corps et diversifier les profils à l’identique de ce qui est réalisé pour les DH et D3S.
Le métier de directeur des soins est exposé. Pour preuve, le SYNCASS-CFDT voit ses demandes d’accompagnement pour difficultés d’exercice s’accroître. La question des conditions d’exercice des directeurs doit également être étudiée en profondeur et analysée en particulier quant au périmètre de déploiement (direction commune, direction fonctionnelle). La pratique du télétravail, en plein développement chez les cadres y compris du public, doit être abordé sans hésitation. La qualité de vie au travail des directeurs des soins, déjà altérée par une charge de travail accrue, doit être une priorité. Il est impératif de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et personnelle, de mettre en place et rendre accessibles des outils de prévention en santé et de respecter le droit à la déconnexion.
Des directeurs des soins sont écartés brutalement du pilotage ou du management par certains responsables. Le sens qu’ils perçoivent est qu’ils font obstacle à la transformation des organisations alors qu’ils en sont un moteur indispensable. La justesse de leur action a été démontrée dans la gestion des crises successives (covid, tensions saisonnières, pénurie de personnel paramédical).
Nous revendiquons une réforme aboutie de leur statut, une réforme qui leur garantisse une reconnaissance à la hauteur de leurs responsabilités, comme la DGOS s’y est engagée. Le SYNCASS-CFDT ne cédera rien sur ses attentes d’une gestion ambitieuse des directeurs des soins.