Publié par Nous connaissons enfin la composition du gouvernement. La situation n’en demeure pas moins inquiétante, elle ne s’est pas réglée l’espace d’un week-end. Cette période d’incertitude politique et d’inertie, entretenue depuis le deuxième tour des élections législatives, a généré au fil des semaines le sentiment que les attentes des électeurs et des citoyens ne sont pas prises en compte, avec le risque d’alimenter le désintérêt, le fatalisme, voire la colère. Car, pendant cette longue attente d’un Premier ministre, puis d’un gouvernement, les sujets et les difficultés sont restés sur la table.
L’instabilité du sommet de l’Etat se conjugue en effet avec une conjoncture économique morose et des annonces en cascade de dégradation des finances publiques, à des niveaux là aussi jamais atteints. La préparation du budget de l’Etat et du PLFSS se présente de fait dans les conditions les plus difficiles du point de vue économique comme du point de vue démocratique.
La continuité du fonctionnement de l’Etat se pose et inquiète ceux qui, sur le terrain, sont garants de la bonne marche des établissements qu’ils dirigent et de l’accueil des plus fragiles. Les priorités des membres du gouvernement, exprimées ces derniers jours, n’ont guère contribué à éclaircir l’horizon de gestion des établissements. Ainsi, les propos tenus par le nouveau ministre de l’intérieur sur la remise en cause de l’aide médicale d’Etat, qui renvoient à ceux déjà entendus au Sénat à la fin de 2023 lors de l’examen du projet de loi immigration, sont toujours aussi consternants. Même nos principes républicains fondamentaux, comme la prise en charge sanitaire sociale ou médico-sociale sans distinction, devraient ainsi être relus à l’aune d’une efficacité supposément rationnelle et souhaitée par nos concitoyens ?
Nous pouvons certes nous satisfaire de la nomination de ministres de plein exercice, ministre de la santé et de l’accès aux soins, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons cependant regretté, malgré les propos se voulant rassurant de ce dernier, l’absence de ministres délégués sur le champ du handicap et de l’enfance. Face à l’indignation de nombreuses associations, cet oubli est désormais en partie corrigé et une ministre déléguée aux personnes en situation de handicap sera nommée prochainement, à l’issue de l’examen, toujours en cours, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La mobilisation du 24 septembre dernier, « Les vieux méritent mieux », a réuni une vingtaine de fédérations et d’associations représentant les professionnels et les personnes âgées en établissement et à domicile, pour mettre en lumière une nouvelle fois les immenses et très visibles difficultés de ce secteur. Les revendications adressées au gouvernement ne varient guère. Rappelons notamment la création d’un fonds d’urgence de 1,4 milliard d’euros pour assurer la survie des établissements et services ou le lancement d’une réforme structurelle via la loi de programmation, telle qu’inscrite et donc promise dans la loi « bien-vieillir » adoptée en avril dernier. Il y a plus que jamais urgence à agir.
La nomination d’un ministre de la fonction publique de la simplification et de la transformation de l’action publique nous laisse espérer une reprise des travaux sur l’application de la réforme de la haute fonction publique à la FPH. Pour le SYNCASS-CFDT, il est encore temps de revoir la copie et de proposer un statut unique pour les D3S et DH, comme cela a pu se faire pour 15 corps de la FPE. Hormis la reconnaissance des responsabilités exercées, cette mesure s’inscrirait dans une optique de simplification de gestion de ces deux corps comparables, mais également d’économie des deniers publics : un seul concours, une seule formation à l’EHESP et une gestion simplifiée des carrières.
L’absence de groupe de travail organisé par la DGOS depuis le mois de juin a pu laisser du temps pour préparer l’actualisation des listes d’emplois D3S et DH. Pour le SYNCASS-CFDT, cette actualisation est incontournable et indispensable à l’attractivité de nos emplois, si fortement altérée.
Le respect de nos fonctions passe aussi par le respect du calendrier concernant la procédure d’évaluation. Comme chaque année, de nombreux collègues nous signalent ne pas avoir encore connaissance de leur date d’entretien d’évaluation, ou ne pas avoir reçu leur support d’évaluation 2023 à signer ou définitif dans les délais imposés. Ces défaillances compromettent la gestion normale des carrières et des compétences et en sapent les fondements.
Quatre recours sur évaluation sont inscrits à l’ordre du jour de cette CAPN, concernant trois chefs d’établissement et un adjoint. Cela n’était plus arrivé depuis le mois de septembre 2021 ! Quand ces recours parviennent au niveau de l’instance nationale, ils traduisent des situations dégradées, à des stades plus ou moins aigus. C’est l’occasion pour le SYNCASS-CFDT de rappeler que la procédure de l’évaluation doit être respectée en toute circonstance. Quand le dialogue professionnel devient plus difficile, moins fluide, quand la confiance entre l’évaluateur et l’évalué est entamée, les règles de l’entretien d’évaluation et les possibilités laissées à la contradiction constituent un cadre qui permet de préserver l’essentiel : un espace d’échange dans le respect des personnes et des fonctions.
La CAPN ne reçoit qu’un nombre limité de recours : faut-il y voir un cadre très majoritairement respecté ? Oui, sans doute, même si les cas difficiles sont plus nombreux comme en témoigne l’activité du comité de suivi des signalements de difficulté d’exercice. Ainsi, sur les quatre dossiers présentés, trois collègues ont fait un signalement concernant leurs relations avec leur évaluateur.
Parmi les dossiers examinés ce jour certains évaluateurs se montrent négligents, notamment dans les délais de réponse, voire parfois totalement défaillants. C’est pourtant une responsabilité majeure, tant des ARS que des chefs d’établissements. Si le dernier mot reste à l’évaluateur, il doit aussi assumer l’ensemble des obligations qui lui incombent en amont.
A ce titre, le suivi des avis de la CAPN est un élément à ne pas perdre de vue. Le SYNCASS-CFDT intervient par ailleurs en région, comme tout récemment en Ile-de-France, auprès des DGARS et de leurs équipes, pour insister sur la vigilance à avoir, à toutes les étapes, sur la qualité de ce process d’évaluation dont l’impact est majeur sur la carrière des collègues et constitue un outil socle du management d’équipe.
Le SYNCASS-CFDT défend depuis toujours des propositions à la hauteur des responsabilités et de l’engagement professionnel des D3S. Cela implique d’abord une revalorisation statutaire aussi ambitieuse que celle réalisée dans la FPE. Cela passe ensuite nécessairement par un dialogue social constructif et respectueux, dont le nouveau gouvernement doit s’emparer sans délai.