Témoignage
Danielle Toupillier

Du plus loin que je me souvienne, Anne Meunier a toujours été une femme de conviction, de cœur et de combat. Animée d’un engagement exemplaire au service public hospitalier, habitée d’un grand esprit de justice et riche d’une compétence élargie, elle a d’abord épousé la cause des patients et des résidents, des plus faibles, des plus fragiles et des plus défavorisés. Elle a poursuivi son action avec le même esprit en soutenant et en accompagnant les directeurs, les médecins et les autres cadres dans ses fonctions de secrétaire générale du SYNCASS-CFDT. Plume redoutable comme l’était celle de son prédécesseur, Michel Rosenblatt, elle savait exprimer avec force sa satisfaction mais aussi son indignation ou sa colère lorsque les pouvoirs publics ne répondaient pas aux attentes exprimées ou à la reconnaissance espérée. Sa manière d’être était à la fois attachante par la sincérité et l’honnêteté qu’elle exprimait et redoutable par la force de sa conviction, qui n’admettait aucune déloyauté ni aucun compromis hasardeux. Héritière de son prédécesseur, elle a su démontrer une vision stratégique et anticipatrice appréciée, une puissance de travail hors norme, une capacité à embrasser la cause des autres sans fard ni modération lorsque l’injustice ou la souffrance frappaient à sa porte, ce qui ne peut que forcer l’admiration et le respect. Sans jamais penser à elle, elle a donné le meilleur pour toutes celles et ceux qu’elle a confortés ou réconfortés avec courage, sens des responsabilités et une touchante humanité, dans une quête permanente et absolue vers le meilleur pour les patients, les résidents et les personnes accueillies, mais aussi pour les professionnels qu’elle défendait toujours avec passion. Forte de valeurs éthiques incontestables, intègre dans ses positions, authentique dans ses relations et fidèle à ses engagements et à ses sympathies, Anne a donné durant tout son mandat à la tête du SYNCASS-CFDT une image d’un syndicalisme moderne, puissant et efficace. Au fil de toutes ces années, elle a su relever tous les challenges avec une audace et une intelligence reconnues et appréciées, passant sans transition du soutien à l’intérêt collectif à la prise en compte de situations individuelles parfois difficiles qui lui tenaient particulièrement à cœur. Une nouvelle vie commence pour elle aujourd’hui. Je lui souhaite le meilleur, ailleurs et autrement, auprès de sa famille à laquelle elle est si attachée. Car je suis convaincue que sa capacité exceptionnelle à aimer les autres l’amènera à la rencontre d’autres destins tout aussi légitimes que celui du service public hospitalier. Belle et heureuse vie, chère Anne, auprès des tiens et de tes amis ! Danielle Toupillier

Convention collective
Évolution des négociations BASSMS

À la BASSMS, ça bouge enfin ! Faisant suite à la conférence organisée par le Premier ministre, poursuivant la négociation dite « Laforcade », l’ouverture des négociations pour l’élaboration d’une convention collective unique et étendue (CCUE) de la branche du sanitaire, social et médico-social non lucratif (BASSMS) a pris corps mi-2021. Dès l’entrée en négociation en juin 2021, s’ouvrant sur la classification et la rémunération des professionnels du champ conventionnel, la CFDT a déposé une proposition de texte conventionnel classification-rémunération à débattre paritairement. Fin juin 2022, l’organisation employeur (Axess) a fait une proposition sous une forme non conventionnelle qu’elle a mis au débat alors que notre proposition n’avait fait que l’objet d’une série de questions lors d’une seule session. Les autres organisations syndicales (OS) ont exigé, en préalable à la négociation, une revalorisation de 183 € net mensuel pour tous les professionnels de la branche. La CFDT porte cette revendication avec les autres OS sans en faire un préalable. La CFDT demande depuis plusieurs mois que les textes mis au débat soient formalisés en textes juridiquement opposables de façon que l’expertise collective et propre à chaque organisation puisse en apprécier l’ensemble des contours pour que la négociation paritaire puisse produire ses effets positifs, mais aussi que la négociation échappe aux postures figées qu’autorise le flou des propositions non formalisées. Un avenant à un accord de branche BASSMS organisant l’élaboration de la CCUE est sur la table des négociations. Une proposition CFDT est d’utiliser cet avenant pour faire converger les attentes des parties prenantes, à savoir engager les négociations et répondre à l’urgence des 183 € pour tous, dans un même texte. Battue en brèche depuis un an, cette proposition semble enfin être considérée comme une solution possible pour entrer en négociation et sortir de l’impasse. Deux années se sont écoulées depuis l’ouverture de la négociation de cette CCUE. Cela peut paraître bien long, mais la CFDT, qui porte cette revendication depuis des décennies, sait que le rapprochement, qui confère à la tectonique des plaques, prend un temps long, même si l’évidence stratégique l’emporte pour l’esprit raisonné. S’il est encore trop tôt pour voir sur les bulletins de salaire des oubliés du Ségur cette majoration de 183 €, des signes peuvent nous laisser espérer son apparition prochaine. De même, il deviendra possible pour les OS le conditionnant d’entrer en négociation et de faire avancer l’élaboration de cette CCUE BASSMS. L’un des écueils des négociations tourne autour de la présence virtuelle d’un des financeurs de notre branche, à savoir l’État, que la partie employeur convoque régulièrement dans ses arguments limitant sa capacité à signer les accords qu’elle se dit prête à signer. La démarche de demande d’agrément de nos accords conventionnels est ainsi dévoyée en amenant le débat paritaire autour de l’approbation de décisions ministérielles au lieu d’être force de proposition soumettant un agrément à l’instance politique qui devra décider de financer. Même si l’apparence ne rend pas évidents les mouvements en cours, la CFDT garde espoir en l’avancée des négociations ouvertes.

Notre projet pour les directeurs

Si le contexte de crise sanitaire a dominé l’ensemble de la période, les pouvoirs publics ont mené depuis 2018 des réformes d’ampleur et de portée inégale impactant notamment la structuration territoriale et l’organisation interne des établissements (stratégie « ma santé 2022 » et loi OTSS sur l’organisation et la transformation du système de santé, loi Rist). Partant de diagnostics le plus souvent consensuels sur la nécessité de faire évoluer un système hospitalo-centré et favorisant peu la coopération entre acteurs, le dispositif n’a pas apporté d’impulsion significative à l’évolution du paysage. Le premier recours demeure à la fois affaibli et inégalitaire sur le territoire, entraînant une pression en hausse constante sur les urgences hospitalières. Le cloisonnement avec le secteur médico-social reste fort, en dépit de la réhabilitation des hôpitaux de proximité. Le lancement récent du conseil national de la refondation en santé a mis au premier plan les réponses à apporter au niveau des territoires. Si aucun acteur de bonne foi ne peut nier la nécessité de mieux coopérer et de décloisonner en proximité, la mise en avant de cet échelon apparaît comme un paravent bien commode pour exonérer l’Etat de ses responsabilités, notamment sur l’égal accès aux soins et sur la régulation de l’installation des médecins. Face à l’alourdissement du climat social des établissements et à la revendication de certaines composantes de la communauté médicale, les pouvoirs publics ont entrepris une série de modifications de la gouvernance des hôpitaux, la loi Rist en étant le dernier avatar. Précédés d’une importante concertation, notamment sur la thématique de la « médicalisation de la gouvernance », les textes ont débouché sur un compromis peu lisible. Il introduit sur certains points une préoccupante confusion des responsabilités. Dans le même mouvement, les évolutions conduites sur l’organisation des GHT n’ont pas apporté de nouveauté majeure. Le modèle d’organisation territoriale demeure hybride, entre modèle coopératif et velléités intégratrices. La loi de transformation de la fonction publique -LTFP- et ses nombreux prolongements réglementaires ont constitué des axes importants de la volonté de modernisation de l’Etat de la mandature 2017-2022. Elle a débouché sur des dispositions contrastées, et à certains égards contradictoires, sur le dialogue social dans les établissements, mais aussi dans la gestion des trois corps de direction. La perte par les commissions paritaires d’une partie substantielle de leurs attributions apparaît clairement comme la traduction d’une volonté de faire reculer le contrepoids syndical. A travers le décret « emplois supérieurs », la mise en place de l’instance collégiale a prolongé cette démarche. Par des lignes directrices de gestion concertées, le CNG a repris les points majeurs de l’expérience antérieure des comités de sélection pour définir les critères d’accès aux emplois. Son application a connu des ratés qui, même ponctuels, témoignent de la pression exercée sur et par le CNG pour appliquer des décisions discrétionnaires s’affranchissant des critères, notamment ceux destinés à prévenir des conflits d’intérêt. Lire le document

L’édito – Septembre / Octobre 2022

En cette rentrée, un coup d’œil dans le rétroviseur de l’été est utile avec encore en mémoire les épisodes de forte chaleur qui auront occupé en continu le devant de la scène. L’été 2022 a entretenu un contexte de crise, la crise climatique et énergétique relayant la crise épidémique. La continuation de la guerre en Ukraine sur la durée contribue aussi à une actualité anxiogène qui n’est pas sans conséquences sur certains des publics fragiles que nos secteurs prennent en charge. Les résultats des élections législatives ont débouché sur une Assemblée Nationale hétéroclite, l’exécutif ne disposant que d’une majorité relative. Les mécanismes institutionnels favorisant la majorité pour le Président réélu se sont avérés inopérants. L’impressionnante poussée de l’extrême-droite participe au renforcement d’une atmosphère de crise, crise de régime cette fois. Le mois de juillet a donné un coup de projecteur inhabituel sur la vie parlementaire, notamment avec le débat du collectif budgétaire destiné à faire face à la crise énergétique et à l’inflation. Même si la perception d’une Assemblée Nationale moins « godillot » qu’à l’accoutumée est une bonne chose, les débats ont eu du mal à sortir des jeux de posture et des compromis approximatifs. Une tendance nette s’est dessinée qu’il faudra analyser pour la suite de la mandature : un commun dénominateur des arbitrages rendus consiste à baisser les ressources dont disposent les pouvoirs publics (à l’instar de la redevance sur l’audiovisuel) tout en créant des dépenses nouvelles, parfois dans des proportions très importantes. La CFDT s’est inquiétée de cette politique et des discours qui l’accompagnent, sources de délégitimation de l’impôt et d’affaiblissement de l’action publique. Durant ces débats, les revalorisations salariales dans la fonction publique avec l’augmentation de la valeur du point d’indice ont fait l’objet d’annonces de principe quant à leur compensation dans les budgets des établissements. Une bonne partie du champ médico-social reste pourtant à l’écart de tout accompagnement, par exemple les emplois financés par les départements pour la section hébergement. Le secteur privé partait de négociations conventionnelles en panne :  la hausse du SMIC et la stagnation de la valeur de point des grilles existantes laisse sans réaction les fédérations d’employeurs pour le moment sauf à réclamer un alignement financé par fonds publics. Face aux ruptures de fonctionnement normal de l’accueil des urgences dans de nombreux territoires, notamment la nuit et les week-ends, l’exécutif a mis en place une « mission flash » confiée au Dr Braun, nommé ministre de la santé et de la prévention depuis. Celle-ci a entériné des solutions palliatives de court terme, en particulier la régulation téléphonique en amont de l’accueil physique des patients aux urgences, organisation adoptée depuis le printemps dans quelques établissements. Fréquemment tendue en juillet en raison des pénuries de personnels et des fermetures de lits plus importantes qu’à l’accoutumée, l’activité a décru en août. Cela a permis au Ministre de se féliciter d’une situation globalement maîtrisée par rapport aux inquiétudes initiales. Les acteurs de terrain goûtent médiocrement cet exercice de promotion de solutions qui n’en sont pas et qui masquent le défaut de vision à moyen terme et long terme. Les perspectives de prise en compte réelle des graves déséquilibres dans la prise en charge sanitaire et médico-sociales de la population par la conférence des parties prenantes et du conseil national de la refondation avancées par l’exécutif restent encore très incertaines. Sur le terrain en effet, l’amertume est palpable. Les établissements médico-sociaux continuent de souffrir de désaffection de personnels qualifiés et d’impasses de gestion. Dans le même temps, le dialogue de gestion avec les ARS est un mot creux pour beaucoup de collègues qui font face, pour certains, à des tensions majeures de trésorerie. Les établissements de santé voient la garantie de financement prorogée jusqu’à la fin de l’année sans que des perspectives de moyen terme soient esquissées pour rétablir un pilotage cohérent. Cela accroît les tensions entre le secteur public, la FEHAP et la FHP. Le cadrage du PLFSS s’ouvre dans un contexte économique préoccupant qui n’incline pas à l’optimisme. En ce mois de septembre, le SYNCASS-CFDT se mobilise dans la perspective des élections professionnelles de la fonction publique : trois rendez-vous régionaux sont autant d’occasions de réunir adhérents et sympathisants autour des thématiques de la responsabilité, de la régulation de l’offre de soins et de l’attractivité. Cette mobilisation ira crescendo avec deux autres rendez-vous en octobre, sur le financement à Rennes, et sur les questions statutaires à Lyon. Son point d’orgue sera les journées du 24 et 25 novembre prochains à Paris au Pavillon La Chesnaie du Roy. C’est le sujet du RESPECT que l’équipe du SYNCASS-CFDT a choisi pour thème de fond de ces journées nationales : un temps fort qui fait écho à tant de témoignages alarmants sur la manière dont nos fonctions sont déconsidérées, dévalorisées, voire ignorées, laissant les professionnels dans des dilemmes d’une nature inédite. Le SYNCASS-CFDT y portera haut le respect des responsabilités de chacun.

L’édito – Mai / Juin 2022

Tandis que l’Europe reste plongée dans une guerre qui dure, notre pays est rentré dans un tunnel électoral dont on ne verra le bout qu’avec le deuxième tour des élections législatives. La nomination d’une Première ministre et d’un gouvernement, suspendus au résultat de l’élection d’une majorité parlementaire, laisse la décision publique atone. Pourtant, les urgences se télescopent avec une situation économique inquiétante, la survenue d’une inflation durable que la majorité des actifs n’a jamais connue et des difficultés en cascade dans les services publics, dont celui de la santé. A ce titre, les déboires des concours de recrutement des professeurs des écoles, particulièrement en Ile de France avec une académie dans laquelle on compte trois postes à pourvoir pour un admissible, soulignent la crise de l’attractivité de certains métiers. De nombreux autres domaines d’activité témoignent de problèmes de recrutement. Beaucoup d’employeurs privés et publics découvrent effarés ce retournement de tendance parfois brutal. Cette illustration spectaculaire résonne dans les secteurs d’activité du sanitaire, du médico-social et du social. On assiste à un effet de bascule saisissant avec des expressions entendues aux débuts de la crise sanitaire, mêlant reconnaissance des soignants dans l’opinion et fierté des professionnels d’avoir fait face, même dans des conditions très difficiles, que ce soit dans les hôpitaux ou dans les établissements médico-sociaux. Aujourd’hui, les représentations qui dominent nos secteurs sont les reculs ou même le délabrement du service au public et de ses établissements, le désenchantement ou même la fuite de ses agents. Le SYNCASS-CFDT, avec d’autres, avait alerté depuis des années sur les effets délétères des politiques publiques de rabot des financements tant sur le volet sanitaire que dans le médico-social. La capacité de résilience du système, tant vantée au début de la crise, montre pourtant ses limites. Le manque de moyens a contraint les acteurs à des efforts d’efficience qui ont fini par porter atteinte au sens des missions. Notre système de santé est miné de l’intérieur par des contradictions persistantes : financements socialisés et opérateurs à but lucratif ; liberté d’installation pour tous mais permanence des soins pour certains seulement et inégalités d’accès aux soins ; exigences de productivité et aspirations à des conditions de travail conciliables notamment avec les rythmes sociaux et familiaux de la majorité de la population et sous rémunération des sujétions lourdes inhérentes aux métiers du soins. Comme le SYNCASS-CFDT l’a déjà souligné, l’inflexion de trajectoire pourtant réelle des ONDAM depuis 2020 et du Ségur de la santé ne produit pas l’élan, ou même l’apaisement espérés. L’été s’annonce très difficile dans de nombreux territoires et les expédients se multiplient pour tenter de préserver l’essentiel. La définition même de l’essentiel fait polémique comme le montre le débat très rude entre le maintien des lignes de permanence des SMUR et l’ouverture de certains SAU. Mission flash sur les urgences, « conférence des parties prenantes » sur la santé, toujours les mêmes outils éculés sans annonces concrètes qui ne peuvent rassurer. Au niveau territorial, l’attitude de conseils départementaux qui continuent comme dans le « monde d’avant » à décider des tarifs d’hébergement sans rapport avec l’évolution des charges relativise le discours sur le bon sens des élus « de terrain » dont certains réclament sans discernement la maîtrise totale du pilotage. Pour un syndicat qui a fait des conditions de travail un volet essentiel de son action, le défi à relever est considérable car c’est là que se cristallisent les tensions les plus fortes. La pénurie d’effectifs de professionnels et l’affaiblissement des collectifs de travail engagent une spirale négative redoutable et il est crucial d’identifier les leviers qui permettraient d’en sortir. Donner de la visibilité sur un desserrement de la contrainte financière est un point clé. Il permet de projeter les investissements nécessaires et de les négocier avec de réelles marges de manœuvre : sur les qualifications et les effectifs ; sur la promotion professionnelle ; sur les conditions d’exercice et l’environnement de travail. Il faudra que ce message clair soit émis au plus haut niveau, et poursuivi sur la durée. Mais cela n’ira pas sans une prise de conscience citoyenne sur la régulation des installations médicales et le partage équitable de la contrainte et des sujétions entre tous les acteurs du soin et du social. La qualité du management et le respect des droits des agents sont des exigences que nous portons mais elle se heurte à la multiplication historique des facteurs exogènes dont les effets sont subis de plein fouet par toutes les équipes sur le terrain, y compris les directions et l’encadrement. Les possibilités heureusement offertes par la négociation d’accords collectifs majoritaires sont réellement saisies par les acteurs dont les directeurs, dès lors qu’elles sont accompagnées par les enveloppes du Ségur. Mais sans marge de manœuvre la question reste entière…Si les partenaires sociaux des deux côtés de la table ont bien le choix de la manière de faire, notamment par les nouveaux leviers du dialogue social que l’on doit à la CFDT, ils sont tous plongés dans les mêmes difficultés qui par définition ne dépendent pas de leurs seules bonnes volontés. Il ne faut jamais se tromper de cible, le sujet est systémique et dépend largement d’options politiques radicales, pas des seules directions ! Ces perspectives devront aussi se conjuguer avec la planification écologique qui désormais fait consensus, au moins sémantique, pour une large majorité de la représentation politique. Nos activités sont pleinement concernées. Gageons que la prise en compte de cet impératif participe de la revivification positive du cadre des prises en charge que nous assurons. Le pacte du pouvoir de vivre de la CFDT le promeut avec pragmatisme. Le SYNCASS-CFDT s’apprête à participer au congrès de sa confédération du 13 au 17 juin. La newsletter rendra compte de ce temps fort de la vie de l’organisation. La vigueur du collectif et la richesse des points de vue de toutes les composantes de la CFDT seront bienvenues pour tracer les perspectives des quatre années à venir. Nous en sommes fiers !

Simulateur de reclassement des directeurs de soins

Je suis : DS hors classe DS classe normale EDS 2021 (cadre de santé) EDS 2021 (cadre supérieur de santé) DS emploi fonctionnel Groupe 1 DS emploi fonctionnel Groupe 2 Échelon actuel : 12345678 ou Indice brut actuel : 7237728128619069589951027 ou Indice majoré actuel : 598635666704738776806830 Ancienneté en mois dans votre échelon : NBI : Aucun4055 CTI Cotation de poste pour la part Fonction : Coefficient pour la part Résultat (base 2021) : Votre salaire brut actuel est de 2802.24 €. Votre salaire brut actuel avec part fonction est de 3688.91 €. Votre part résultat actuelle est de 0.00 €.

L’édito – Mars / Avril 2022

La guerre a surgi sur notre continent avec une brutalité à laquelle nous étions bien peu préparés. Les images des bombardements des villes ukrainiennes, y compris d’hôpitaux, celles des réfugiés fuyant leur pays par millions plongent nos générations dans l’effarement. Les réactions de l’Europe donnent paradoxalement le sentiment que l’évènement réveille les consciences sur le sens profond de l’Union. Mais les années 20 de notre siècle commencent par une série d’évènements qui brouillent tous les repères, bousculent toutes les certitudes, et nourrissent toutes les inquiétudes. À cet égard, et dans le débat en cours sur les élections présidentielles, le financement des services publics est sur la sellette. Nous avons dit que nos secteurs du sanitaire du médico-social et du social avaient subi des restrictions de financement délétères durant plus d’une décennie. Mais d’autres services publics sont mal en point : la justice par exemple connaît une crise qui n’est pas sans points communs avec nos réalités, avec des professionnels qui s’épuisent à répondre à des besoins sociaux croissants. Et voilà que la défense devient soudain, elle aussi, une priorité majeure de la période qui vient. La loi de programmation militaire de 2018 avait prévu une augmentation de moyens qui apparaît dépassée par les urgences du moment. Cet empilement de priorités donne le vertige. Les deux années « d’argent magique » de la pandémie ont accru la confusion sur les questions de leur financement. A 10 ans de politique de limitation des dépenses publiques au nom de la compétitivité de l’économie a succédé une fuite en avant que les échéances électorales de 2022 ont accru. Les tensions inflationnistes déjà présentes avant même la guerre en Ukraine s’accroissent dans des proportions inconnues depuis 25 ans, brouillant encore un peu plus l’horizon. L’autre combat reste celui mené contre l’épidémie du COVID 19. Malgré la décrue du nombre de patients en soins critiques, ce sont encore près d’un tiers des capacités en réanimation qui sont occupées par des patients atteints. La levée de la plupart des mesures de prévention, notamment le port du masque en intérieur, alimente une nouvelle fois les critiques d’un pilotage de la crise plus politique que sanitaire. C’est dans ce moment particulier que le Pr CHAUVIN, lors du « grand oral de la santé » organisé par la FHF le 17 mars, remet au gouvernement son rapport « dessiner la santé publique de demain ». Il pointe notamment les retards de notre pays dans la généralisation d’une culture de prévention qui rende acceptable des mesures proportionnées aux risques. Il souligne l’importance des inégalités en santé, moins imputables au système de soins lui-même qu’à des déterminants économiques et sociaux qui interrogent toutes les politiques publiques. Autre retard, qui traduit d’ailleurs ces inégalités, l’espérance de vie en bonne santé qui concerne moins d’un français sur deux à l’âge de 65 ans. Cet indicateur qui nous classe défavorablement parmi les pays européens prend un relief particulier à l’heure où certains s’engagent à augmenter l’âge légal de départ en retraite. Le lien s’impose avec le défi des politiques du grand âge. Dans les suites du scandale ORPEA, le gouvernement saisit la justice sur la base du rapport IGF-IGAS qui lui a été remis, et que nous ne pourrons pas lire. Le secret des affaires est invoqué. Que cette notion fumeuse, résultat d’un lobbying intense depuis des années, puisse faire obstacle à l’intérêt général est intolérable. L’argument que le rapport constitue une pièce de l’instruction à venir interroge aussi. Le plan de contrôle de l’ensemble des EHPAD annoncé début mars est-il crédible au regard de l’entreprise de délégitimation des contrôles à laquelle nous avons assisté depuis des années, traduite par des coupes dans les effectifs des services chargés de les effectuer ? Par ailleurs cette vague d’inspections noie le poisson en détournant le regard des pratiques délétères spécifiques au secteur privé lucratif. Il va cependant falloir également s’attaquer aux causes structurelles de la montée en puissance des opérateurs privés à but lucratif dans la création des capacités en EHPAD depuis 20 ans. Elle résulte en grande partie de la nécessité de mobiliser des capitaux nécessaires à la construction de places qu’aucune collectivité publique ne voulait plus assumer. Que va-t-on promouvoir dans les prochaines années alors que le défi démographique est tel que le virage domiciliaire ne pourra pas absorber tous les besoins d’hébergement ? Ce mois de mars a vu aussi la commémoration des 20 ans de la loi du 2 mars 2002 avec ses avancées sur la démocratie sanitaire et les droits des patients. Il est utile de mesurer le chemin parcouru dans la prise en considération des droits tant individuels que collectifs des patients. Il faut aussi prendre la mesure de celui qui reste à accomplir tant la gestion de la crise sanitaire, notamment dans sa première phase, s’est accompagnée de la marginalisation des représentants des usagers du système de santé. Le débat public a découvert ces deux dernières années que la France payait mal les métiers du soin et de l’accompagnement. Le Ségur a entamé un mouvement de rattrapage nécessaire mais dont on discerne les limites. Dans le contexte inflationniste déjà cité, la politique salariale appliquée à la fonction publique est à la croisée des chemins. En miroir de l’annonce encore imprécise du dégel du point de la fonction publique, des pistes de refondation du modèle de rémunération des agents publics sont abordées dans le compte rendu de la conférence salariale de la fonction publique proposée en lien dans cette newsletter. De nouvelles approches encore en gestation sur la combinaison entre des garanties socles et des éléments variables de rémunération sont abordées. Ces réflexions sont utiles pour améliorer sur le moyen terme l’attractivité de la fonction publique. En regard, la réaffirmation du cadre statutaire articulé avec la négociation entre l’Etat et les représentants syndicaux est une référence indispensable. L’ensemble de ces thèmes devrait traverser la campagne présidentielle en cours. Le contexte, quand ce n’est pas la tactique de certains candidats, produit l’impression de débats trop largement escamotés. Il faut saluer les efforts de nombreuses composantes de la société civile, dont

L’édito – Octobre 2021

L’un des traits de la période étrange que nous traversons depuis près de deux ans est la suspension de formes de vie collective à laquelle nous avons dû nous résigner. Le congrès du SYNCASS-CFDT le 23 et 24 septembre a permis de renouer avec le plaisir simple de se retrouver pour un moment à la fois studieux et convivial. Les 250 adhérents participants ont pu revenir sur le sens des actions de la période : ce fut notamment le cas avec la conférence repère sur l’éthique, durant laquelle chacun pouvait se replonger dans les moments les plus tourmentés, notamment de la première vague de l’épidémie. Ce temps d’introspection collective est apparu salutaire, convoquant les doutes, la gravité et aussi la fierté d’avoir affronté des situations exceptionnelles en s’efforçant de préserver l’essentiel, les missions du service public hospitalier, l’accompagnement permis par les établissements médico-sociaux publics et les valeurs qu’ils portent, que nous défendons. Le congrès a permis de se projeter dans la période qui vient, soutenu par un message fort de la Secrétaire générale de la CFDT Santé-Sociaux. Invité par la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Marylise Léon, à « résister à l’hystérie du début de la campagne présidentielle », le SYNCASS-CFDT continue à creuser son sillon : approfondir ses positions et ses propositions, identifier les nouveaux leviers d’action à mobilier, comme la négociation dans la fonction publique ou la représentation collective des cadres de direction du secteur privé. Le SYNCASS-CFDT a pu le faire en s’appuyant sur la force de la confédération à laquelle il appartient : des responsables et des militants de la CFDT Cadres, de la CFDT Fonction publique ou d’autres fédérations ont prêté leur concours aux échanges et enrichi les points de vue. Le sens du débat et du collectif a pu ainsi être revivifié. C’était d’autant plus nécessaire que l’actualité de nos secteurs professionnels a fourni de multiples motifs de tensions depuis l’été. Avec la décision de recourir au « passe sanitaire » et à l’obligation vaccinale des personnels, une nouvelle phase de la lutte contre l’épidémie s’est ouverte. Elle se poursuit avec la possibilité d’y recourir jusqu’en juillet 2022. À ce niveau, on assiste à un paradoxe : les décisions de cet été ont permis une couverture vaccinale très majoritaire. Avec le recul, c’est une performance remarquable pour un pays rentré dans cette stratégie à reculons, après des années de scepticisme vaccinal croissant. La couverture vaccinale contre la COVID 19 reste pourtant incomplète. Des suspensions sont en cours parmi les personnels de la FPH et chez des soignants, certes très minoritaires, mais qui comptent et dont le manque coûte aux équipes. Ces refus, malgré les efforts d’écoute et de conviction des directeurs, dont les DRH et les DS ainsi que les services de santé au travail, sont très perturbants : comment expliquer que des agents mettent un point d’honneur à se poser en « résistants » de la campagne vaccinale ? C’est bien une défiance profonde vis-à-vis de la parole publique et des institutions que cela révèle, à commencer par celle dont ils sont les salariés. Dans les territoires ultra marins, cela a pris des proportions bien plus graves. En quelques semaines d’été, les Antilles ont connu une vague de décès due à la COVID 19 sans précédent qui a véritablement submergé le système de soins, notamment des hôpitaux, que seul un confinement drastique est parvenu à enrayer. Cet épisode tragique met à nu une société déchirée, dans laquelle l’Etat alterne entre manifestations de fermeté parfois martiales et renoncements à appliquer la loi. Cela nous interroge grandement sur la séparation des pouvoirs dans notre République… Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (en particulier dans le champ du handicap), l’attractivité des mesures du Ségur peine à se concrétiser. Des efforts réels pour les rémunérations ont été actés. Mais l’application partielle des mesures, par une approche, jamais vue jusqu’ici, appliquant le complément de traitement indiciaire aux agents selon leur secteur d’activité et le statut juridique de leur établissement a créé des iniquités incompréhensibles et inexplicables… sauf à envisager de démanteler notre versant de la fonction publique. Certaines catégories de personnels et certains établissements du secteur social restent toujours exclus du champ d’attribution du CTI. Il est à ce jour quasiment impossible de recruter des infirmiers ou aides-soignants dans certains territoires. La continuité des activités est menacée. Depuis l’été, nombreux sont les chefs d’établissements qui ont dû alerter les ARS sur une absence totale de personnel infirmier pour compenser les départs, voire tout simplement l’absentéisme, au détriment de la qualité des prises en charge délivrées, les infirmiers préférant aller travailler dans des centres de vaccination ou des laboratoires qui proposent de meilleures rémunérations et conditions d’exercice. Tout cela ne contribue pas à calmer les tensions dans les établissements, alors que personnels et personnes accompagnées aspirent maintenant à plus de sérénité. Les phases aigües de la COVID 19 n’auront donc-t-elles rien appris à tous nos responsables politiques ? Il est sûr que le morcellement des avancées réelles du Ségur de la santé entre public et privé, entre sanitaire et médico-social, entre catégories professionnelles elles-mêmes, excluant le handicap et le social de toute ou partie des mesures salariales sèmera encore de nombreuses turbulences dont tous se seraient bien passé. Il en est pour exemples le conflit durable à l’EFS dont les personnels réclament à juste titre l’application des avancées du Ségur de la santé à tous les personnels pour enrayer la fuite de leurs effectifs et les effets collatéraux des travaux en cours pour les sages-femmes de la FPH pour un statut revalorisé. Si leur mobilisation est légitime, elle conduit dans certaines régions à des fermetures de maternités privées à très forte activité, dont les sage-femmes en grève se sont soustraites aux réquisitions en bonne et due forme… imposant au service public déjà exsangue d’accueillir toutes les parturientes, voire les transferts de jeunes accouchées… et alors que les responsables des établissements qui ferment leurs maternités réclament les dotations populationnelles à égalité avec le service public… Au-delà, le service public hospitalier

L’édito – Juin 2021

Après une longue interruption, la newsletter revient en cette période singulière du début de l’été. La reprise d’une vie sociale et conviviale plus normale nous remet en mémoire celui de 2020, alors teinté d’optimisme. Depuis, la pandémie a enterré les illusions d’un virus seulement saisonnier. Le bilan s’est encore considérablement alourdi par rapport à la première vague, ce que bien peu d’entre nous, professionnels ou citoyens, aurions jugé vraisemblable. Les mois écoulés depuis novembre ponctués par la succession des variants et les cahots du pilotage de la crise sanitaire auront maintenu une tension constante. Nous en sommes collectivement marqués, à l’affût d’un nouveau rebond épidémique déjà sensible dans certains pays. A moins d’un an de son échéance électorale principale, notre démocratie apparaît bien éprouvée. Certes, durant la crise, la France a conservé un exécutif fort. Fort du moins grâce aux leviers dont il dispose, ceux de la force publique et de l’administration ; mais incapable de faire vivre des espaces de délibération. S’il est vrai que le Parlement n’est pas une cellule de crise, est-il normal qu’il ait aussi peu débattu de mesures qui touchent autant la liberté et la vie de chacun ? Doit-on se résoudre au fait que l’état d’urgence sanitaire se soit imposé sur une telle durée avec une discussion aussi pauvre ? La mise en cause récente par voie de presse du bilan du confinement 2021 peut paraître injuste à l’exécutif. Le pari de mise en tension maximale des lits de soins critiques conjuguée avec un confinement à la fois tardif et moins strict que celui de 2020 est difficile à évaluer dans ses incidences sur la santé publique, l’économie, l’éducation. Contestable dans sa méthode, ce questionnement est inévitable tant les décisions de gestion de cette crise ont été solitaires et peu partagées. Cette incapacité à impliquer les acteurs sociaux amplifie la dévalorisation de la parole publique. Les élections régionales et départementales n’auront pas amélioré cette impression de fatigue démocratique. Même si les causes en sont multiples, l’importance historique du taux d’abstention interroge la construction institutionnelle de collectivités territoriales vide de sens pour l’écrasante majorité des citoyens. Cette autre crise, profonde, nous interpelle tant les missions des établissements dans lesquels nous travaillons sont liées à l’action locale. La  phase 2021 de la crise sanitaire a de nouveau mis à rude épreuve les professionnels de nos secteurs, cette fois sur l’ensemble des régions. La mise en tension des capacités d’accueil des patients COVID s’est accompagnée de déprogrammations mieux pilotées qu’en régime de plan blanc généralisé, même si les effets négatifs pour les patients sont avérés avec des décalages de prise en charge. Le suivi des pathologies chroniques a été mieux préservé. Le système hospitalier dans son ensemble a absorbé un choc moins aigu mais d’une durée très longue qui a éprouvé les individus et les collectifs de travail. Le décalage entre cette réalité et la concertation sur les textes relatifs à la gouvernance des établissements, puis leur sortie, est apparu flagrant. Qui peut croire que cette construction alambiquée va apporter une respiration et un élan aux professionnels ? Pour couronner l’ensemble, une instruction vient se donner pour objectif de diffuser des bonnes pratiques de gouvernance préconisées par le rapport Claris. S’égarant souvent dans des détails superflus, elle a surtout ravivé une tension sur le rôle des présidents de CME dans le choix des chefs d’établissements. C’est faire injure aux directeurs de sous-entendre que la rencontre du président de la CME n’est pas pour eux une démarche indispensable à une candidature bien conduite. Elle permet de mesurer les enjeux stratégiques majeurs de l’établissement et de poser un jalon important du travail en commun futur. Mais mentionner dans une instruction, quel qu’en soit le formalisme, qu’il faut consulter le PCME pour sélectionner le candidat retenu a une tout autre portée. C’est irrégulier juridiquement et dangereux pour l’équilibre de la gouvernance. Les EHPAD ont retrouvé progressivement un fonctionnement tendant vers la normalité. Cependant, un tassement des admissions de résidents est observé, tendance dont les conséquences préoccupantes restent à mesurer plus précisément et à confirmer. La priorité calendaire de la vaccination des résidents a été un choix pertinent qui a amené un bon niveau de protection collective en établissement. Pourtant, la vaccination des personnels en EHPAD reste inférieure à celle des autres soignants, elle-même pointée par le gouvernement. Dans une campagne de vaccination qui a trouvé son rythme de croisière et qui s’est imposée auprès de la majorité de la population, la pédagogie marque le pas face à la défiance d’une part importante des soignants. Faut-il ajouter la vaccination contre la COVID à l’obligation vaccinale en vigueur ? Alors que le secteur traverse une crise de recrutement installée dans la durée, ne faut-il pas s’attendre alors à l’accroître encore ? Sans parler de la validité juridique qui ne manquerait pas d’être soumise au conseil constitutionnel ou au Conseil d’Etat s’agissant de vaccins qui ne disposent que d’autorisations d’utilisation conditionnelles ?   En tout cas, faire porter la responsabilité du faible taux de vaccination des personnels hospitaliers aux directeurs est un procès d’intention particulièrement injuste et inacceptable. L’inquiétude naît aussi des effets à longue portée de la pandémie : détresses psychologiques, distension du lien social, aggravation de la pauvreté des plus fragiles. Nos secteurs vont devoir réparer ces dégâts sur le long terme après avoir géré l’urgence en continu pendant des mois. Les établissements devront tabler sur la ténacité des équipes, parfois minées par des des situations d’épuisement et des départs de professionnels. Les premières concrétisations du Ségur n’ont pas encore provoqué de déclic suffisant sur l’attractivité et la fidélisation. Le pourvoi des besoins minimums en effectifs paramédicaux et médicaux dans les mois qui viennent reste un sujet critique dans beaucoup d’établissements. C’est particulièrement le cas en psychiatrie : la tenue des assises de la santé mentale reportée en septembre donnera-t-elle un signal positif ? Cela se vérifie également dans les établissements sociaux et du secteur du handicap, dans l’attente légitime d’une extension du Complément de Traitement Indiciaire à l’ensemble des agents

Essentiel.le.s #2

Brèves Stratégie nationale Protection de l’enfance et de l’adolescence Alerte CFDT La prime décentralisée Pacte du pouvoir de vivre 66 propositions pour un autre modèle de développement Compte épargne-temps La portabilité désormais possible ! Historique Le Haut Conseil des professions paramédicales Transports sanitaires Une pause dans l’application de la réforme Développement durable et climat La santé, secteur moteur du DD. Marcher pour le climat et une transition juste ! Consultation Ouverture des données publiques : le guide Cada/Cnil Analyse Autonomie – Rapport Libault Un rapport panoramique et ambitieux qui appelle un volontarisme politique majeur ! Réflexions Découverte Être réserviste quand on travaille à l’hôpital Entretien avec Francis Saint-Hubert, Président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers Fiches pratiques Compte épargne-temps La portabilité entre les trois versants de la fonction publique Disponibilité sur demande La modification du régime juridique L’absence pour raison de santé Incidences sur le régime indemnitaire des directeurs de la FPH