Publié par Le SYNCASS-CFDT n’a cessé de porter ses revendications sur la nécessaire évolution de l’attribution du CTI depuis sa mise en œuvre. Elles sont en premier lieu portées et défendues par la fédération CFDT Santé-Sociaux et la confédération CFDT qui, à la suite de la signature des accords Ségur et de l’obtention du CTI, ont maintenu la pression pour son extension à l’ensemble des agents de la fonction public hospitalière.
La CFDT Santé-Sociaux été la première organisation syndicale à déposer un recours pour excès de pouvoir dès novembre 2020 au titre de l’inégalité de traitement, demandant l’annulation du décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020.
Cette requête, ainsi que celle déposée par le syndicat SUD Santé-Sociaux, ont été rejetées par le Conseil d’Etat le 31 mai 2022.
En janvier 2021, 3 000 professionnels du secteur ont répondu à l’appel de la CFDT Santé-Sociaux à manifester devant le ministère des solidarités et de la santé. A l’issue de cette première action, le ministère s’est engagé à étendre le versement du CTI aux professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement sanitaire public. Cela a été fait depuis.
Dans le cadre de la mission LAFORCADE, la CFDT Santé-Sociaux a signé le protocole qui permet aux professionnels soignants, aux aides médico-psychologiques, aux auxiliaires de vie sociale et aux accompagnants éducatifs et sociaux des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes publics financés par l’assurance maladie de bénéficier du CTI. Là encore, la CFDT a eu gain de cause.
En amont de la conférence sociale des métiers, une intersyndicale CFDT Santé-Sociaux, FO Santé et UNSA Santé-Sociaux public et privé, ensemble largement majoritaire dans la FPH, a été reçue au Ministère des solidarités et de la santé le 18 janvier 2022, réaffirmant son exigence d’accélération du calendrier sur l’attribution du CTI aux professionnels de nos établissements en étant encore exclus.
Lors de la conférence sociale des métiers, la CFDT Santé-Sociaux a déployé une campagne de communication afin de rappeler que de nombreux professionnels de la FPH ne bénéficiaient pas du CTI et demandant la correction de cette inégalité.
Le 27 septembre 2022, un appel à la grève rappelant l’urgence à agir pour la FPH a été lancé avec les trois syndicats signataires du Ségur de la santé, dans lequel figure, parmi les revendications, l’attribution du CTI à tous les professionnels de la FPH.
La CFDT Santé-Sociaux a continué à porter sa revendication de l’extension du CTI dans la négociation de la convention collective de branche du secteur non lucratif. Cela s’est concrétisé le 4 juin dernier par un accord relatif à l’extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale en lien avec la négociation sur la convention collective unique étendue. Cet accord octroie les 183 € à tous les oubliés du Ségur dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, sans exception et sans condition, à compter du 1er janvier 2024. Il a été agréé par l’arrêté du 25 juin 2024.
Une instruction budgétaire médico-sociale complémentaire a été publiée au Bulletin officiel « Santé-protection sociale-solidarité » du 28 juin dernier pour assurer le financement de ces nouvelles mesures. Le gouvernement vient ainsi d’acter par cette instruction complémentaire la délégation de 291,1 M€ au secteur privé non lucratif.
A ce jour, une partie des agents de la FPH restent exclus du Ségur, vivant cette discrimination comme une marque de mépris pour leurs fonctions et leur implication quotidienne auprès des populations les plus fragiles. Il est évident que les modalités d’attribution de cette mesure salariale, hiérarchisant les lieux d’exercice professionnel de la fonction public hospitalière, sont totalement inédites et profondément inéquitables.
Il est encore temps pour le gouvernement d’envoyer un signal fort et d’apporter des réponses à toutes celles et ceux qui se voient aujourd’hui comme des laissés-pour-compte. La CFDT poursuit sans relâche son action revendicative en ce sens.
Le Premier ministre a suspendu la réforme de l’assurance chômage, nous attendons une action de même portée pour les agents de la FPH : un décret étendant le versement du CTI pour tous.
Attribution du CTI à l’ensemble des agents de la FPH – La CFDT poursuit sa mobilisation !