Publié par Les listes des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital (EPS, emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées une première fois le 3 février et publiées sur le site du CNG. Ces listes n’avaient fait l’objet d’aucun échange préalable avec les syndicats de directeurs, pourtant toujours utile pour en corriger les erreurs au préalable. En effet, chaque actualisation annuelle doit tenir compte des nouvelles données impactant les classements : en l’occurrence pour 2022 il s’agissait des nouvelles directions communes et fusions actées depuis la dernière liste publiée en mars 2021 et des données budgétaires issues des fichiers comptables de la DGFIP de l’exercice 2019.
Le SYNCASS-CFDT a immédiatement alerté la sous-direction des ressources humaines de la DGOS et la direction générale du CNG des erreurs et omissions que comportait cette actualisation du 3 février non discutée. Il a demandé leurs corrections avant toute décision d’ordre individuel qui auraient alors fait grief aux directeurs concernés. Parallèlement, une communication était adressée le 11 février à tous ses adhérents pour les informer de la publication et les appeler à vérifier le classement des établissements.
La DGOS a donc repris les classements et a transmis aux syndicats de directeurs toutes les informations nécessaires. Le SYNCASS-CFDT a réexaminé pour sa part l’ensemble de la liste. Celle-ci reprend bien toutes les erreurs qu’il avait repérées pour les computations budgétaires, les nouvelles directions communes et les omissions d’établissements.
Nous vous présentons ci-dessous les nouvelles listes publiées sur le site du CNG. Nous vous remercions de nous signaler le cas échéant les anomalies que vous pourriez constater. Disposant des fichiers des données budgétaires de 2019 ainsi que celui des directions communes et fusions, vous pouvez également nous adresser vos questions en écrivant à Isabelle SARCIAT-LAFAURIE isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr et Anne MEUNIER anne.meunier@syncass-cfdt.fr
Nous pourrons également répondre à vos interrogations sur les conséquences que présente un changement sur votre situation individuelle de carrière.
| REPÈRES POUR VOS VÉRIFICATIONS
Rappel des seuils et quotas Groupe 1 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 Millions d’euros : 17 emplois Groupe 2 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 Millions d’euros : 93 emplois Groupe 3 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 Millions d’euros : 152 emplois Calcul du montant budgétaire à prendre en compte (article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe) Ce sont les produits arrêtés au compte financier 2019 et selon la formule suivante Total des produits (classe 7) – moins total du compte 7087 (Remboursements de frais CRPA) – moins total du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actif) – moins total du compte 777 (Quote part des subventions, virée au résultat) – moins total du compte 78 (Reprise sur dépréciations et provisions) = Produits de référence pour l’actualisation des listes. En cas de direction commune, il faut additionner le résultat de cette formule de chacun des établissements la composant. Directions communes ou fusions à prendre en compte La liste a été actualisée par la DGOS en prenant en compte l’état des directions communes tenu par le CNG au 29 mars 2022. |
Retrouvez la liste des emplois fonctionnels actualisée au 22 avril 2022
Au total par rapport au classement 2021 : une nouvelle liste avec 7 EF de moins que le quota réglementaire dans le groupe 3 et 14 modifications de classement
La nouvelle répartition des emplois fonctionnels de chef d’établissements entre les trois groupes est modifiée, cela concerne 14 emplois.
Mouvements dans le groupe 1 : du fait de l’extension par directions communes, on constate l’entrée d’un établissement dans ce groupe dont le quota reste limité à 17 emplois. Cela fait donc mécaniquement sortir un établissement.
| ENTRÉES groupe 1 | SORTIES vers groupe 2 |
| Centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex (direction commune) | Centres hospitaliers du Havre, de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville (direction commune) * |
* Les modifications des emplois de chefs du groupe 1 emportent les effets en conséquence pour les emplois fonctionnels d’adjoint au directeur (également limités au quota de 17) des établissements concernés. Ainsi, l’emploi fonctionnel des centres hospitaliers du Havre, de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville disparaît au profit du centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex.
Mouvements dans le groupe 2 : en conséquence des reclassements, l’établissement quittant le groupe 1 intègre ce groupe. On constate que deux établissements issus du groupe 3 y font leur entrée et que deux autres quittent bien ce groupe.
| ENTRÉES groupe 2 | SORTIES vers groupe 3 |
| CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et centre hospitalier du Neubourg | Centres hospitaliers de Flers, de Vire et CHIC des Andaines à La Ferté-Macé |
| Centre hospitalier de Saint-Lô et Coutances (direction commune) | CH de Moulins-Yzeure et MAS d’Yzeure |
| ERRATUM |
| Contrairement à ce que nous indiquions dans notre précédent communiqué, malgré la prise en compte de la création récente de la nouvelle direction commune du CH de Narbonne, CH de Port-la-Nouvelle et CH de Lézignan Corbières, ce dernier reste classé en groupe 3 et le CH de Sens, Joigny et Villeneuve-sur-Yonne en groupe 2. |
Mouvements dans le groupe 3 : six établissements entrent dans le groupe et deux établissements, initialement, classés disparaissent des emplois fonctionnels du fait de regroupement en direction commune ou fusion.
| ENTRÉES groupe 3 | SORTIES |
| Centre hospitalier de Semur-en-Auxois et EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction commune) | Centre hospitalier d’Armentières en DC avec le CHU de Lille |
| Centres hospitaliers de Gien, de Sully-sur-Loire et EHPAD de Châtillon et de Coullons (direction commune) | GCS Institut Cancérologie Lucien Neuwirth à Saint-Priest-en-Jarez |
| Centre hospitalier intercommunal de Redon Carentoir | |
| Centre hospitalier intercommunal du Pays des hautes falaises à Fécamp | |
| Centre hospitalier spécialisé de Vauclaire à Montpon-Ménestérol, EHPAD « Foix de Candalle » à Montpon-Ménestérol, de Neuvic et de Mussidan | |
| Centre hospitalier de Vierzon |
Les anomalies signalées par le SYNCASS-CFDT à la DGOS et au CNG suite à la publication des listes le 3 février ont été corrigées :
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Cela laisse libres sept emplois dans le quota du groupe 3 puisqu’aucun autre établissement de santé n’aurait atteint le seuil des 60 millions d’euros de budget (données budgétaires 2019).
Alors que la tendance des regroupements, via les directions communes et fusions, augmente les périmètres et les budgets des entités nouvellement constituées, l’intangibilité des quotas établis rend caduque la logique de seuil qui leur a été accolée. Ainsi, le seuil réel des emplois du groupe 1 s’établit aujourd’hui à plus de 407 M €, quand il a théoriquement été prévu à 250 M € ; celui du groupe 2 à un peu plus de 160 M € au lieu de 125 M €.
Selon cette liste, 26 établissements du groupe 2 remplissent les conditions budgétaires pour être classés en groupe 1. Il en est de même, pour 33 établissements du groupe 3 qui pourraient intégrer le groupe 2.
Le mécanisme en vigueur de contingentement des emplois aboutit à des « allers-retours » vides de sens entre les groupes : par exemple, le Centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex entre dans le groupe 1 lors de cette actualisation alors qu’il l’avait quitté il y a un peu moins d’un an, il en est de même pour le CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et centre hospitalier du Neubourg qui sort du groupe 2 en 2021 et le réintègre en 2022.
Les responsabilités restent pourtant identiques pour les directeurs dont les établissements subissent l’ineptie de ces règles de classement.
Le SYNCASS-CFDT veut un changement de logique et a inscrit ce sujet dans les dossiers prioritaires des discussions avec la DGOS. Un groupe de travail spécifique a été réuni le 13 janvier dans cet objectif. Mais les premières pistes présentées par la DGOS dans une logique qui privilégierait surtout les établissements supports de GHT ont suscité notre opposition. Il faut d’abord revoir la construction d’ensemble en supprimant les quotas intermédiaires de chacun des trois groupes pour ne plus retenir que les seuils.
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