Publié par Les listes des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital (EPS emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées le 3 février et publiées sur le site du CNG. Chaque actualisation doit tenir compte des nouvelles directions communes et fusions actées depuis la dernière liste publiée en mars 2021 et des données budgétaires issues des fichiers comptables de la DGFIP de l’exercice 2019.
Le SYNCASS-CFDT a examiné cette nouvelle répartition, qui ne nous a pas été transmise avant sa publication. Nous y avons détecté plusieurs erreurs immédiatement signalées à la sous-direction des ressources humaines de la DGOS et à la direction générale du CNG, demandant leurs corrections avant toute décision d’ordre individuel que cette dernière pourrait prendre.
La répartition des emplois entre les groupes et leur nombre total évoluent. En 2021, les regroupements en directions communes emporteraient plusieurs changements de groupes et laisserait au total 8 places libres dans le quota du groupe 3, elles étaient 11 en mars 2020.
Nous vous présentons ci-dessous les modifications publiées en vous indiquant les anomalies déjà repérées. Nous vous remercions de nous en signaler d’autres le cas échéant. Disposant des fichiers des données budgétaires de 2019 ainsi que celui des directions communes et fusions, vous pouvez également nous adresser vos questions en écrivant à Isabelle SARCIAT-LAFAURIE isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr et Anne MEUNIER anne.meunier@syncass-cfdt.fr
Nous pourrons également répondre à vos interrogations sur les conséquences que présente un changement sur votre situation individuelle de carrière.
| REPERES POUR VOS VERIFICATIONS
Rappel des seuils et quotas Groupe 1 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 Millions d’euros : 17 emplois Groupe 2 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 Millions d’euros : 93 emplois Groupe 3 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 Millions d’euros : 152 emplois Calcul du montant budgétaire à prendre en compte (article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe) Ce sont les produits arrêtés au compte financier 2019 et selon la formule suivante Total des produits (classe 7) – moins total du compte 7087 (Remboursements de frais CRPA) – moins total du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actif) – moins total du compte 777 (Quote part des subventions, virée au résultat) – moins total du compte 78 (Reprise sur dépréciations et provisions) = Produits de référence pour l’actualisation des listes. En cas de direction commune, il faut additionner le résultat de cette formule de chacun des établissements la composant. Directions communes ou fusions à prendre en compte La liste a été actualisée par la DGOS en prenant en compte l’état des directions communes tenu par le CNG au 23 novembre 2021. Cependant, celles intervenues depuis devraient être signalées, au moins pour celles actées par les conseils de surveillance des établissements concernés avant le 31 décembre 2021. |
Retrouvez les listes des emplois fonctionnels actualisées au 3 février : ICI
Comme indiqué ci-dessus, elle comporte des incertitudes compte tenu des probables erreurs que nous avons détectées. Nous vous les signalons ci-dessous.
Une liste avec 8 EF de moins que le quota dans le groupe 3 et 16 modifications de classement
La nouvelle répartition des emplois fonctionnels de chef d’établissements entre les trois groupes est modifiée, cela concerne 16 emplois.
Mouvements dans le groupe 1 : du fait de l’extension par directions communes, on constate l’entrée d’un établissement dans ce groupe dont le quota reste limité à 17 emplois. Cela fait donc mécaniquement sortir un établissement.
| ENTRÉES groupe 1 | SORTIES vers groupe 2 |
| Centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex (direction commune) | Centres hospitaliers du Havre, de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville (direction commune) |
Mouvements dans le groupe 2 : en conséquence des reclassements, l’établissement quittant le groupe 1 intègre ce groupe. On constate deux établissements issus du groupe 3 qui y font leur entrée deux établissements quittent bien le groupe 2, mais un seul est reclassé dans le groupe 3.
| ENTRÉES groupe 2 | SORTIES vers groupe 3 |
| CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et centre hospitalier du Neubourg | Centres hospitaliers de Flers, de Vire et CHIC des Andaines à La Ferté-Macé |
| Centre hospitalier de Saint-Lô et Coutances (direction commune) |
Mouvements dans le groupe 3 : sept établissements entrent dans le groupe et un établissement, initialement, classé disparait des emplois fonctionnels du fait de son regroupement en direction commune avec un CHU. Cela laisse libres huit emplois dans le quota du groupe 3 puisqu’aucun autre établissement de santé n’aurait atteint le seuil des 60 millions d’euros de budget (données budgétaires 2019).
| ENTRÉES groupe 3 | SORTIES |
| Centre hospitalier de Semur-en-Auxois et EHPAD de Moutiers-Saint-Jean (direction commune) | Centre hospitalier d’Armentières en DC avec le CHU de Lille |
| Centres hospitaliers de Gien, de Sully-sur-Loire et EHPAD de Châtillon et de Coullons (direction commune) | Centre hospitalier « Hôpitaux de Grand Cognac » à Cognac |
| Centre hospitalier intercommunal de Redon Carentoir | CHS de la Savoie de Chambéry, EHPAD de Bozel et MAS « La Boréale» de Chambéry (direction commune) |
| Centre hospitalier intercommunal du Pays des hautes falaises à Fécamp | |
| Centre hospitalier spécialisé de Vauclaire à Montpon-Ménestérol, EHPAD « Foix de Candalle » à Montpon-Ménestérol, de Neuvic et de Mussidan | |
| Centre hospitalier de Vierzon | |
| Groupe hospitalier Nord-Vienne à Châtellerault |
| Les anomalies signalées à la DGOS et au CNG :
– Le CH de Moulins-Yzeure et MAS d’Yzeure disparait complétement de la liste et ne figure plus dans aucun groupe alors qu’il était précédemment classé en groupe 2. Après vérification des comptes financiers 2019 des deux établissements de la direction commune, il pourrait rester dans le groupe 2, annulant ainsi le classement dans ce groupe 2 d’un autre emploi. – Les emplois de CH du Grand Cognac et du CHS de la Savoie devraient rester dans le groupe 3, leurs données budgétaires les plaçant bien au-dessus du seuil de 60 M€. |
Alors que la tendance des regroupements, via les directions communes et fusions, augmente les périmètres et les budgets des entités nouvellement constituées, l’intangibilité des quotas établis rend caduque la logique de seuil qui leur a été accolée. Ainsi, le seuil réel des emplois du groupe 1 s’établit aujourd’hui à plus de 397 M €, quand il a théoriquement été prévu à 250 M € ; celui du groupe 2 à un peu plus de 150 M € au lieu de 125 M €.
Selon cette liste, 25 établissements du groupe 2 remplissent les conditions budgétaires pour être classés en groupe 1. Il en est de même, pour 30 établissements du groupe 3 qui pourraient intégrer le groupe 2.
Le mécanisme en vigueur de contingentement des emplois aboutit à des « allers-retours » vides de sens entre les groupes : par exemple, le Centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex entre dans le groupe 1 lors de cette actualisation alors qu’il l’avait quitté il y a un peu moins d’un an., il en est de même pour le CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et centre hospitalier du Neubourg qui sort du groupe 2 en mars 2021 et le réintègre en février 2022.
Les responsabilités restent pourtant identiques pour les directeurs dont les établissements subissent les effets d’un classement inférieur à l’issue du processus.
Les emplois fonctionnels d’adjoints et de DGA des CHR/U
Mouvement pour les emplois fonctionnels d’adjoints au directeur des emplois du groupe 1
| ENTRÉE groupe 1 | SORTIE vers groupe 2 |
| Adjoint du Centre hospitalier d’Annecy-Genevois et du Pays de Gex (direction commune) | Adjoint des Centres hospitaliers du Havre, de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville (direction commune) |
Les modifications des emplois de chefs du groupe 1 emportent les effets en conséquence pour les emplois fonctionnels d’adjoint (également limités au quota de 17) des établissements concernés.
Mouvements des emplois fonctionnels des CHRU
| ENTRÉE groupe 2 | SORTIE vers groupe 3 |
| DGA du CHU Clermont-Ferrand – CH de Riom et CH d’Enval – CH d’Issoire – HL du Mont Dore – CH de Billom | DGA du CHU Saint-Etienne, CH Roanne, EHPAD Coutouvre, Montagny et Pays de Belmont |
Mouvements des emplois de directeurs des services centraux de CHR/U (Hors APHP)
| ENTRÉE | SORTIE |
| Secrétaire général du CHRU de Lille | Secrétaire général du CHRU de Toulouse |
Le SYNCASS-CFDT veut un changement de logique et a inscrit ce sujet dans les dossiers prioritaires des discussions avec la DGOS. Un groupe de travail spécifique a été réuni le 13 janvier pour cela. Mais les premières pistes présentées par la DGOS dans une logique qui privilégierait surtout les établissements support de GHT ont suscité notre refus de poursuivre dans cette direction. Il faut d’abord revoir la construction d’ensemble en supprimant les quotas intermédiaires pour ne plus retenir que les seuils.
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