Accès à la classe exceptionnelle DH et son échelon spécial : On prend le même et on recommence !

Tableau d’avancement 2025 : nos conseils pratiques

L’instruction relative à la mise en œuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et de son échelon spécial est parue. Les lignes directrices de gestion qui intègrent les critères défendus par le SYNCASS-CFDT depuis la création du GRAF sont en ligne sur le site du CNG.

Nous pensions que le tableau d’avancement 2024 était le dernier, il n’en est rien. Faute de concrétisation du projet de nouveau statut des DH qui devait rentrer en vigueur au 1^er janvier  2025, le cadre reste inchangé. 

Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT défendra les dossiers des collègues lors du groupe de travail technique relatif au tableau d’avancement avec le CNG, par une analyse au cas par cas et une interprétation continue et cohérente de critères qui tiennent compte de l’évolution de l’exercice professionnel de la fonction de direction.

Fidèle à ses principes et soucieux de les concrétiser, il soutiendra le respect du principe d’égalité professionnelle femmes-hommes dans l’examen des parcours du troisième vivier.
Il défendra une vision exigeante mais non élitiste de l’accès à ce grade qui a pu être en grande partie traduite dans le tableau 2024.

La date limite de remontée au CNG des dossiers évaluateurs est fixée au 27 décembre 2024.

Le calendrier

• 27 décembre 2024 : date limite pour la transmission des dossiers de demande assortis des propositions des évaluateurs au CNG. Un délai est ensuite nécessaire au CNG pour vérifier l’éligibilité à la classe exceptionnelle et examiner les parcours professionnels.
• Début 2025 : conformément aux dispositions de la ligne directrice de gestion précitée, le CNG organisera une réunion de préparation des tableaux avec les syndicats de directeurs siégeant à la CAPN.
• Les tableaux d’avancement arrêtés par la directrice générale du CNG seront  ensuite transmis aux organisations syndicales puis mis en ligne sur le site du CNG.
•  Les collègues promus recevront ensuite leur arrêté individuel.

Les nominations prendront effet au 1^er janvier 2025 ou le cas échéant à la date à laquelle toutes les conditions statutaires sont remplies, au plus tard le 31 décembre 2025.

Le nombre de promotions possibles 

Le nombre de promotions possibles sera établi sur la base des effectifs au 31 décembre 2024 et sera communiqué en janvier 2025.

Pour la classe exceptionnelle :
L’accès est contingenté par le quota maximal de 20 % appliqué à l’effectif de la totalité du corps, soit environ 590 directeurs. Le tableau potentiel 2025 est estimé à 300 places. Il est impossible que ce quota soit atteint faute de directeurs remplissant les conditions.

Pour le vivier III :
Le contingentement est dans la limite de 20 % des promotions annuelles possibles à la classe exceptionnelle, soit environ 60 places.

Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT portera une attention particulière à l’analyse des dossiers proposés au titre du vivier III, pour lesquels le contenu des fonctions et des parcours est déterminant.

Pour l’échelon spécial de la classe exceptionnelle :
L’accès est contingenté par un quota de 15 % appliqué à l’effectif de la classe exceptionnelle. A la différence du tableau d’avancement à la classe exceptionnelle, ce quota est saturé. En conséquence, comme les années précédentes, c’est le nombre de départs en retraite intervenus dans l’année qui détermine le nombre de promotions.