
L’ordre du jour de ce CCN est en partie consacré à l’évolution des lignes directrices de gestion, suite aux groupes de travail initiés par le CNG, ainsi qu’à la présentation des résultats de la cartographie des postes de direction.

La commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique qui s’est tenue le 2 juin a permis d’examiner le projet de décret modifiant le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique.

Le SYNCASS-CFDT s’est déjà exprimé sur certains éléments de la circulaire du Premier ministre relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé adressée aux ARS le 23 avril dernier. Il est pourtant nécessaire de revenir sur son contenu pour examiner en quoi elle peut affecter le dialogue de gestion avec les ARS, et par conséquent le pilotage des établissements. Pour indiquer également qu’il faudra plus que des rodomontades hiérarchiques, voire des menaces sur l’évaluation des directeurs, pour rétablir la crédibilité de l’Etat en la matière.

Les emplois fonctionnels des directeurs des soins ont été créés par le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique.

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