Articles de cette rubrique

• Nouveau - Veille juridique - 7 septembre 2009
  vendredi 11 septembre 2009
  Interdiction d’installer une antenne relais à la demande d’un syndicat des copropriétaires Une sanction disciplinaire prise apres une sanction pénale doit tenir compte de la situation d’ensemble de l’agent Appréciation du caractère certain du préjudice dû à un permis de construire illégal CE 24 (...)
   
• Veille juridique - 3 août 2009
  vendredi 11 septembre 2009
  A.J.D.A. Annulation des élections municipales de Briançon Atteinte à une perspective monumentale et travaux portant sur l’intérieur d’un bâtiment Assignation à résidence : remise d’un passeport périmé Les femmes qui refusent le mariage force ne sont pas un groupe social victime de persécutions Les mesures (...)
   
• Veille juridique - 30 juin 2009
  mardi 30 juin 2009
  Publication de décrets sur les monuments historiques Modalités d’application de la procédure simplifiée de modification des pos et plu Situation des conjoints de français : pas d’alignement sur les dispositions européennes Nullité d’un bail consenti par une commune Parution du décret « (...)
   
• Veille juridique - 22 juin 2009
  mardi 23 juin 2009
  A.J.D.A. - Modifications du fonctionnement des assemblées parlementaires Projet de loi hôpital : modifications senatoriales GOUVERNANCE HOSPITALIERE REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE MEDICO-SOCIALE DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Dispositions (...)
   
• Veille Juridique - 17 juin 2009
  jeudi 18 juin 2009
  La lettre d’infos juridiques DLPAJ de juin 2009 vient de paraître avec pour dossier thématique le " projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure " (LOPPSI) Rapport du conseil d’état sur le « droit au logement, droit du logement » A.J.D.A. Légalité (...)
   
• Veille Juridique - 16 juin 2009
  mardi 16 juin 2009
  Collectivité territoriale Impossibilité de disposer par convention de l’organisation territoriale de la république Simplification des procédures et mission des élus locaux Précisions sur la protection juridique du maire Droit économique Simplification du droit : droit douanier Droit fondamental (...)
   
• Veille juridique - 10 juin 2009
  mardi 16 juin 2009
  Modalités d’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution Délivrance du permis de construire des bâtiments à édifier sur des lots Urbanisme : non-respect des formalites de notification Interprétation de la notion de mesure provisoire Traitement automatisé des infractions (...)
   
• Veille Juridique - 26 mai 2009
  mardi 2 juin 2009
  L’objet de l’action civile devant le juge pénal Radar automatique : transmission des données aux juridictions de proximité Site du premier ministre - missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales Site du sénat - les instances en charge de la politique de la ville M. Alain Vasselle (...)
   
• Veille Juridique - 29 avril 2009
  mardi 19 mai 2009
  ACTE Limites de l’action du législateur entre droit communautaire et droit conventionnel (22 avril 2009) Lien entre publication au joue et force obligatoire d’un règlement communautaire (3 avril 2009) COLLECTIVITE TERRITORIALE Droit au logement opposable : retouche des règles contentieuses (15 (...)
   
• Veille Juridique - 19 mars 2009
  dimanche 10 mai 2009
  BIEN Une autorisation d’occupation est précaire même si elle ne le dit pas (24 FEVRIER 2009) COLLECTIVITE TERRITORIALE LOI « BOUTIN » : Censure du conseil constitutionnel (20 mars 2009) Violences à l’égard des élus : lutte et prévention (19 mars 2009) Passeports biométriques : Les communes (...)