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lundi 6 septembre 2010
La Loi « HPST », en supprimant les CROSMS, a défini une nouvelle procédure pour l’autorisation, l’extension et la transformation des établissements médico-sociaux et sociaux, au 1er juillet 2010.
Le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 en précise les modalités, en instituant une commission de sélection (...)
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lundi 6 septembre 2010
La parution du décret n°2010-885 du 27 Juillet 2010 précise les modalités d’application du détachement sur un contrat de droit public de fonctionnaires dirigeant les établissements relevant de l’article 2 de la loi n°86-33. Les DH et les D3S sont concernés.
Pour le SYNCASS-CFDT, même exceptionnelle, (...)
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lundi 6 septembre 2010
L’actualisation du statut des directeurs des soins (décret n° 2002-550 du 19 avril 2002) est imminente. Le décret modificatif est à la signature des ministres et devrait donc être publié sans autre délai. Le SYNCASS-CFDT insiste sur l’urgence de cette publication.
Pour devenir effective, la gestion (...)
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mardi 6 juillet 2010
La DGOS a diffusé une instruction - une de plus - pour « renforcer le management hospitalier ». Il s’agir d’organiser, dans tous les établissements hospitalier de France, une semaine annuelle de l’encadrement. L’objectif officiel est de renforcer une culture commune du management(consulter (...)
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vendredi 2 juillet 2010
La commission des carrières des directeurs d’hôpitaux est remplacée par un comité de sélection qui n’est plus ni paritaire, ni décisionnel. La gestion des personnels de direction est profondément modifiée par les décrets statutaires consécutifs à la loi « HPST », avec la caution d’un syndicat.
Le règlement (...)
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mardi 29 juin 2010
Projet de loi portant réforme des retraites : La date du 13 juillet 2010 est repoussée
Consulter le communiqué
Voir la réponse ministérielle à l’assemblée nationale (se rendre aux environs de la trente sixième minute)
Quelles dispositions applicables pour la fonction publique
Consulter le (...)
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mardi 29 juin 2010
Le CNG a diffusé une note d’information du 15 juin 2010 relative à la notation et au régime indemnitaire des directeurs des soins au titre de 2010. Mais selon des modalités et un contenu que le SYNCASS-CFDT juge très discutables, faute justement... d’avoir été discutés en amont.
Nous voulons espérer (...)
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lundi 28 juin 2010
Vos élus en première classe
Claude LESCOUET- Titulaire
Secrétaire national du SYNCASS-CFDT
Coordonnateur général des soins
CHS d’Aix-en-Provence
(Bouches-du-Rhône)
Pour lui écrire, cliquer ici !
Anne Marie GARNIER- Titulaire
Directrice d’institut
Institut de formation (...)
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jeudi 24 juin 2010
Cher(e) collègue,
Vous trouverez ci-après les liens qui vous permettront d’accèder aux documents publiés par le CNG et relatifs à la procédure d’évaluation des directeurs d’hôpitaux pour l’année 2010.
Note d’information du CNG n°193 du 10 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des (...)
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mardi 22 juin 2010
Le corps des directeurs des soins était appelé à élire, pour la première fois, ses représentants à la commission administrative paritaire nationale. La très forte participation a confirmé l’intérêt des directeurs des soins pour la gestion nationale, obtenue par le SYNCASS-CFDT.
Le SYNCASS-CFDT arrive très (...)
