Accueil du site > Organisation > Les sections > BASS, secteur privé > Le statut (secteur BASS (...)
  • mardi 21 avril 2009
    IDCC 2264 CCU Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003. Hospitalisation privée Brochure n° 3307 Texte de base Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par (...)

     
  • mardi 21 avril 2009
    IDCC 413 CC 66 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976. Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Brochure n° 3116 Texte de base (...)

     
  • mardi 21 avril 2009
    IDCC 29 CC 51 Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. Hospitalisation privée : établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) Brochure n° 3198 (...)

     



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