Les réunions se succèdent sur le dossier des directeurs des soins et le SYNCASS-CFDT obtient des améliorations. Le toilettage statutaire et le référentiel « métier » tendent peu à peu vers une reconnaissance élargie des responsabilités. Toutefois, l’autorité hiérarchique y est suggérée mais non explicitement affirmée comme nous persistons à le demander.
Toilettage statutaire, référentiel « métier », réforme de l’évaluation, prochain concours, élections aux commissions paritaires nationales sont autant de sujets d’implication syndicale.
Le TOILETTAGE DU DECRET STATUTAIRE :
Le toilettage du décret statutaire des directeurs de soins, présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 1er avril, sera précédé d’un examen en commission des statuts le 24 mars 2010.
Il ne s’agit pas encore de la réforme statutaire, mais d’une mise à jour à la suite de la loi « HPST » : redéfinition des responsabilités, fusion des filières, allongement de la scolarité, conséquences de la gestion nationale (statut d’élève directeur, choix des postes, ajout de la recherche d’affectation...) :
§ La redéfinition des responsabilités : le ministère campe sur le fait de ne pas mentionner l’autorité hiérarchique dans les textes, considérant que c’est au chef d’établissement de définir la délégation de l’autorité hiérarchique. En revanche, les compétences des directeurs des soins sont détaillées.
§ La fusion des filières : Ce point fait toujours débat pour certains. Le SYNCASS-CFDT souligne que c’est une condition de la reconnaissance indiciaire et indemnitaire de corps de direction.
§ L’allongement de la durée de scolarité à un an : peu évoqué, c’est un point essentiel.
§ Les conséquences de la gestion nationale du corps : le statut d’élève directeur, l’affectation à la fin de la scolarité et l’élargissement de la recherche d’affectation sont des corollaires importants.
Le SYNCASS-CFDT vous diffuse, en pièce jointe, le projet de décret avec les modifications consécutives à la réunion de négociation du 3 mars 2010. Cette version évoluera encore.
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Le REFERENTIEL « METIER » des directeurs des soins :
Les réunions du 1er et du 12 février 2010 ont permis d’avancer dans l’actualisation du référentiel. Le SYNCASS-CFDT veut que l’autorité hiérarchique sur les cadres et les personnels soignants apparaisse. Le ministère estime que le chef d’établissement doit être libre de sa ligne managériale, en fixant les contenus des délégations aux cadres de direction, dont les directeurs des soins, et aux chefs de pôles.
La fonction de directeur des soins n’est pas assurée par la seule place au directoire, qui est un lieu de consultation et de débat. Les directeurs des soins ne sont pas des conseillers du directeur ou des experts en soins, mais assurent une fonction de direction, en établissement comme en institut. Le référentiel « métier » en institut doit être réalisé également. Le SYNCASS-CFDT y contribue.
La reforme de l’EVALUATION des directeurs des soins :
Le dossier de l’expérimentation de l’entretien professionnel a été soumis à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 2 mars 2010. Il s’agit de modalités nouvelles d’évaluation introduites pour tous les fonctionnaires avec une montée en charge d’abord expérimentale. Les personnels de catégorie A sont concernés en 2010 et les autres personnels en 2011.
§ Les directeurs des soins sont à évaluer comme les autres personnels de direction : c’est ce que le SYNCASS-CFDT a négocié positivement auprès de la DHOS. Une concertation aura lieu sur le document d’évaluation, directement transposé de ceux de DH et de D3S.
§ La gestion nationale est incompatible avec le décret sur l’entretien professionnel : c’est ce que la CFDT a exposé à la commission des statuts, avec succès. Un texte spécifique sera donc présenté.
LE PROCHAIN CONCOURS DE directeurs des soins :
Le calendrier de publication du concours ne peut attendre le toilettage statutaire. C’est en fonction du texte actuel, et donc par filières, que le concours sera ouvert, pour seulement 35 places. Il s’agit de la moyenne des deux dernières années. L’arrêté permettant la mise en place du cycle préparatoire est en cours d’élaboration. Le SYNCASS-CFDT demande qu’une gestion prévisionnelle soit mise en place.
LE LANCEMENt des elections aux commissions paritaires :
Les arrêtés relatifs aux élections aux commissions administratives paritaires nationales sont parus. Le scrutin sera clos le 17 juin 2010. Sept sièges sont à pourvoir, 4 en 1ère classe et 3 en 2ème classe.
Le SYNCASS-CFDT agit pour la modernisation des statuts et la reconnaissance des responsabilités en vue d’un exercice professionnel conforté pour tous les directeurs.
